Trois chefs d’accusation sont retenus contre le président de la CENI et tous les autres membres du bureau: le faux en écriture et usage de faux, l’association des malfaiteurs...à en croire la déclaration du Mouvement des Indépendants Réformateurs parvenue à notre rédaction, la plainte sera déposée dans quelques heures devant la Cour suprême de justice faisant office de la Cour de cassation, l’unique juridiction compétente de juger les membres de la CENI au regard de la loi. C’est le patron du secrétariat exécutif national de la CENI, Flavien Musone, qui serait à la base du chaos dénoncé aujourd’hui par le MIR. On lui reproche d’avoir favorisé son parti, le MSR, au détriment d’autres partis politiques.
Dans le document en fac-similé, prés de 300 cas sur plus de 600 dénichés par MIR atteste cette thèse.
Le travail de fiabilisation du fichier électoral est un véritable raté. La CENI a beau se féliciter d’avoir déniché 700 cas des doublons parmi les candidats aux Futures élections législatives provinciales. Mais pour le MIR, la situation est bien pire que ça. En moins de 3 jours de travail, après une vérification manuelle, la Commission de travail, mise en place par ce parti qui prône les réformes a décelé plus de 600 cas des doublons non déclarés par la CENI. «Soit, c’est le même individu avec son identité complète qui se retrouve candidat dans plus d’une circonscription, soit, il change l’orthographe de son prénom, soit la date ou lieu de naissance …mais le numéro de la carte d’électeur reste identique. C’est de la tricherie. Rien d’autre. On ne peut pas comprendre que les logiciels de la CENI pour lesquels l’Etat a dépensé des millions de dollars ne soient pas en mesure de détecter cette tricherie», assène Stanley Mbayo, se basant sur le travail réalisé par la commission de validation des candidatures de son parti. Tricherie? Au regard de la situation, il y a lieu d’y croire.
Tenez : la CENI est dotée d’une base des données unique et.des logiciels de lutte contre la fraude. Si quelqu’un peut frauder avec son nom ou date de naissance, il ne pourra malheureusement pas changer le numéro de sa carte d’électeur, considéré comme identifiant unique. «A Kamonia par exemple, notre liste est correcte. Mais c’est la CENI qui nous a enlevé un suppléant quelle a par la suite remplacé par quelqu’un d’autre … cette situation nous a couté une dizaine des milliers de dollars car il fallait déplacer des gens de Kinshasa vers le Kasaï afin d’introduire un recours à la Cour d’appel. C’est un cas parmi plusieurs». Et d’ajouter : «Comment et pourquoi’ les mêmes logiciels détectent les doublons chez les uns mais pas chez les autres ? Pourquoi le MSR en tête ? Est-ce ce plus grand centre de traitement qui fonctionne depuis 2004 avec une grande équipe d’experts étrangers de la MONUSCO et qui a coûté plus de 500 millions de dollars américains n’est pas capable de gérer le dossier de candidatures? Tout cela nous incite à douter de la compétence et la neutralité de la CENI qui a refusé l’application de l’article 21 de la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législative, provinciale, urbaine, municipale ‘et locale telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011 et la loi N°15/001 du 12 février 2015 qui permet aux intervenants principaux de collaborer afin d’éviter toutes ces entraves». Conséquence, le Parti cher à Stanley Mbayo prépare une action de grande envergure pour se faire entendre, renseignent certaines sources, conformément à l’article 32 de loi électorale qui disposent : les membres de la CENI sont responsables de leurs actes dans les conditions du droit devant les cours et tribunaux». L’article 49 de la même loi précise que «les membres du bureau de la CENI sont justiciables devant la Cour de Cassation».
D’où, le président national du MIR, en grand avocat, promet une action de grande envergure d’ici quelques jours devant la Cour de cassation en matière pénale contre les membres du bureau individuellement et collectivement. Dès lors, le sort du bureau dirigé par le président Abbé Apollinaire Malumalu sera entre les mains du pouvoir judiciaire qui jouira de son indépendance face à l’indépendance de la CENI pour dire le droit en dernier ressort. Conséquence logique: tous les membres du bureau perdront d’office leur mandat conformément à l’article 14 point 8 de la loi organique N°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N°10/013 du 28juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante. L’avalanche est amorcée.
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