Débat sur les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa
Les députés nationaux ont finalement décidé, le vendredi 9 janvier dernier, de consacrer Lusambo chef-lieu de la future province du Sankuru et de maintenir Kolwezi dans celle de Lualaba.
Les élus du peuple ont pris cette décision au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale axée sur l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa.
Ce projet de loi organique a été ainsi voté à raison de 323 oui sur un total de 343 participants, 13 non et 7 abstentions.
Certains députés ont beau vouloir amener l’assemblée plénière à opter pour Lodja comme chef-lieu du Sankuru et d’autres se sont en vain démenés pour le partage de la ville de Kolwezi entre les futures provinces du Haut Lomanmi, Haut Katanga et Lualaba.
Au cours de la même plénière, 329 élus du peuple ont voté pour le projet de loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces ; 10 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Aux termes de l’article 226 de la Constitution, ces 26 provinces devraient être installées endéans les 36 mois qui suivaient l’installation des institutions politiques, étant entendu que l’installation du Sénat était considérée comme point de départ du délai de la mise en place effective de nouvelles provinces définies à l’article 2 de la Constitution.
A la faveur de la révision constitutionnelle sanctionnée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, l’article 226 de la Constitution a été modifié dans le sens de la suppression du délai constitutionnel initial, laissant au législateur le soin d’adopter une loi de programmation déterminant les modalités d’installation de ces nouvelles provinces.
Cette loi fixe un nouveau calendrier d’installation de la ville de Kinshasa et des 4 provinces non encore déterminées. La 2ème étape de ce calendrier, dont la durée ne peut excéder 12 mois à dater de la mise en place d’une commission mixte, pouvoir central- provinces chargées de l’installation de nouvelles provinces.
Cette loi définit également les actions à entreprendre en vue de la mise en place effective de ces provinces, parmi lesquelles la désignation des membres de la commission mixte pouvoir central -provinces, par le gouvernement de la République, chargés d’effectuer des tâches spécifiques d’installation, d’établissement de l’actif et du passif d’anciennes provinces.
Votés en des termes non identiques par les 2 chambres du parlement, ces 2 textes légaux ont été envoyés à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat en vue d’aplanir les divergences des vues.
Par Marcel Tshishiku