L'opposant delly sesanga veut juger la cour constitutionnel sur les actes

Dimanche 5 avril 2015 - 14:45

L’opposant Delly Sesanga veut juger la cour constitutionnelle sur les actes

(KINSHASA)- L’opposant Delly Sesanga, auteur de la proposition de loi
créant la cour constitutionnelle a indiqué attendre juger les
animateurs de cette haute instance judiciaire sur les faits. Il a fait
cette déclaration après la prestation de serment des neuf membres de
cette cour, du procureur général et des avocats généraux près cette
juridiction. Le juriste constitutionnaliste pense que le plus dur
reste l’indépendance de cette institution. Les animateurs de la cour
constitutionnelle doivent faire l’antithèse de tout ce qu’on a décrié
par le passé, a-t-il dit. Le président de l’Envol s’est félicité tout
de même de l’entrée en fonction de cette institution qui marque, selon
lui, un pas important dans la construction de la jeune démocratie
congolaise. Les neuf membres ont juré de respecter la constitution
lors de leur prestation de serment samedi devant le chef de l’état,
Joseph Kabila, en présence des députés, sénateurs et membres du bureau
du conseil supérieur de la magistrature. Il y a cinquante ans que le
Congo-Kinshasa attendait l’avènement de cette institution, a rappelé
Néhemie Mwilanya, le conseiller juridique du président Kabila. La
réforme judiciaire en cours va se poursuivre avec la mise en place de
la cour de cassation et du conseil d’état. L’arrivée de la cour
constitutionnelle marque la fin de la cour suprême de justice.
Désormais, c’est la cour constitutionnelle qui jugera le président de
la république et le premier ministre. Elle est également le juge du
contentieux électoral des élections présidentielle et législatives
nationales.

 

 

 

 

 

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