Selon le président de l’Assemblée nationale, la transmission officielle de ce résultat de vote à la chambre basse permettra à cette dernière de tirer les conséquences de droit
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a appelé, hier dimanche, les députés nationaux à attendre le résultat du vote du projet de loi portant approbation des annexes à la loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011, relative à la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales.
Aubin Minaku a lancé cet appel au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, tenue dans la salle des Spectacles du Palais du peuple, siège du Parlement. Il a invité ses collègues députés à ne pas tabler sur les rumeurs, car seul le résultat officiel permettra à la chambre basse de tirer les conséquences de droit.
Le chef de la 2ème chambre législatif a ainsi réagi à la motion incidentielle présentée par le député Alphonse Awenze. Cet élu du peuple a rappelé que, lors de sa séance plénière du 31 juillet, le Sénat a voté le projet de loi susmentionné à raison de 47 voies favorables sur un total de 62 participants ; 2 sénateurs ont voté contre et 15 se sont abstenus.
Etant donné que l’effectif total de sénateurs s’élève à 108, le vote d’une loi requiert la majorité absolue, soit au moins 55 voies favorables. De l’avis du motionnaire, le quorum de vote n’a pas été atteint, parce que beaucoup de sénateurs n’ont pas pris part à cette séance plénière. Enfin, Alphonse Awenze a demandé au bureau de l’Assemblée nationale d’appliquer l’article 135 de la Constitution du 18 février 2006.
En vertu de cette disposition constitutionnelle, le point de vue de l’Assemblée nationale prime sur celui du Sénat, au cas où la divergence des vues persiste entre ces deux chambres du parlement. Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont auditionné le rapport de la commission mixte Assemblée nationale -Sénat, relatif au projet de loi portant statut des chefs coutumiers.
Ils ont, enfin, voté et transmis ce projet de loi au président de la République pour promulgation, après avis favorable de la Cour constitutionnelle. Pour conclure, Aubin Minaku a procédé à la clôture de la session parlementaire extraordinaire de juillet 2015.
Par Marcel Tshishiku