Le débat sur la légitimité et la constitutionnalité des nominations des Commissaires spéciaux chargés d’administrer, à titre transitoire, les nouvelles provinces démembrées de la RDC, vient de quitter le monde politique pour le terrain scientifique. En effet, le vendredi 4 décembre 2015, le député de l’opposition Delly Sessanga était l’invité de la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université Catholique du Congo pour y animer une conférence-débat sous le thème : « Légitimité des Commissaires spéciaux ».
Dans son exposé, qui a pris les allures d’une leçon magistrale, Delly Sessanga a fait la démonstration de l’illégalité, l’illégitimité et l’inconstitutionnalité de l’ordonnance présidentielle portant nomination des Commissaires spéciaux pour gouverner les nouvelles provinces issues du découpage territorial.
Le président de l’Envol a fait remarquer que cette nomination découle de l’interprétation abusive de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, qui n’est pas à sa première impasse juridique.
Pour y remédier, l’élu de Luiza a exigé l’annulation pure et simple de l’ordonnance présidentielle nommant ces Commissaires spéciaux. Plusieurs fois interrompus par les applaudissements frénétiques de l’auditoire composé d’étudiants, professeurs d’université mais également d’un parterre d’intellectuels amoureux des débats, Sessanga a assimilé les Commissaires spéciaux à des « Objets institutionnels non identifiés ».
«Les mesures exceptionnelles et urgentes décrétées dans l’arrêt de la Cour Constitutionnelle ne signifient nullement la nomination des Commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces », a-t-il martelé.
Le jeu de questions et réponses entre Sessanga et les étudiants de l’Université Catholique du Congo a, sans aucun doute, permis la bonne compréhension du sujet. Eclairés par les arguments développés par le conférencier, les étudiants de la faculté de Droit et des Sciences Politiques n’ont pas manqué de saluer leur valeur scientifiques, ce qui était tout à l’honneur de l’invité du jour.
ERIC WEMBA