Quatre établissements publics œuvrant en République démocratique du Congo (RDC) notamment l’Office national de l’emploi, (ONEM), l’Institut national de préparation professionnelle (INPP), l’institut national de sécurité sociale (INSS), ainsi que la Direction générale des impôts (DGI), ont conclu le mardi 28 juillet 2015, un partenariat commun portant création d’un guichet unique.
La séance de signature de ce partenariat a eu lieu au salon Lubumbashi du Grand-Hôtel Kinshasa, situé à la Gombe, et a été rehaussée de la présence du Directeur général de la DGI, Dieudonné Lokadi Moga, de la Directrice générale ai de l’INSS, Mme Agnès Mwad Katang, de la Directrice générale de l’ONEM, le docteur Angélique Kikudi Héliane, ainsi que du DG de l’INPP, Maurice Tshikuya Kayembe.
L’objectif principal de ce partenariat est d’élaborer un modèle de formulaire de déclaration unique de l’impôt professionnel sur les rémunérations et l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées auprès de la DGI.
Ce formulaire reprend entre autres les cotisations sociales pour l’INSS, les cotisations patronales pour l’INPP, ainsi .que les contributions patronales versées par les entreprises au profit de l’ONEM, cela conformément à l’arrêté interministériel n°020/CAB/ VPM/ETPS/WM/2015 et n° OCAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015.
A cette occasion, la Directrice générale de I’ONEM, Angélique Kikudi, a fait savoir à la presse sa satisfaction pour la mise sur pied de-cette collaboration qui va permettre à l’ONEM de mieux remplir la mission lui confiée par l’Etat congolais.
Docteur Angélique Kikudi a signalé que la mise en place de ce guichet unique va non seulement servir de voile de transparence pour les acteurs, mais aussi que pour les investisseurs, en favorisant l’amélioration du climat des affaires en RD Congo.
La DG de l’ONEM a estimé que l’aboutissement de ce projet prouve à suffisance le ferme engagement de ces quatre établissements publics, d’œuvrer ensemble en toute transparence dans la vérification des informations.
Le but visé par ce partenariat est de permettre au guichet unique non seulement d’obtenir des données et informations consignées dans la déclaration unique assez rapidement, mais aussi de les mettre à la disposition des partenaires.
Toutefois, à travers ce partenariat, les quatre établissements publics se sont engagés à se communiquer les renseignements qui peuvent intéresser chacun de ces services après le traitement des données fournies.
Enfin, chaque établissement public, dans la limite des compétences lui reconnues par la législateur, pourra organiser de façon conjointe et périodique des missions de contrôle et de contre-vérification des impôts sur les rémunérations et les employeurs assujettis au régime général de sécurité sociale, aux contributions et aux cotisations patronales.
Par Melba Muzola