Tshisekedi formel : « La Cour n’a ni la compétence, ni le pouvoir d’octroyer un mandat électif »

Lundi 16 mai 2016 - 13:54

Annoncé le mercredi 11 mai 2016, l’Arrêt de la Cour constitutionnelle permettant à l’actuel Chef de l’Etat de demeurer à son poste jusqu’à la passation des pouvoirs avec son successeur à choisir dans les urnes, sans précision de date, soulève un tollé dans plusieurs états-majors politiques de l’Opposition. On enregistre un rejet massif de cette décision, surtout après que nombre d’acteurs politiques et juristes ont pris connaissance de son conten4 en fin de semaine dernière.

 

Les principales réactions en date sont celles de l’UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) d’Etienne Tshisekedi, de la CDC de Mokonda Bonza, du trio G7-Dynamique- Front Citoyen, du Front Démocratique, etc. Tous accusent la Cour Constitutionnelle d’avoir violé la Constitution et de vouloir faire marcher le pays à contre-courant de la démocratie.

 

Bruno Tshibala, Secrétaire général adjoint et porte-parole de l’UDPS, a réuni la presse le samedi 14 mai 2016 à la résidence d’Etienne Tshisekedi, président national, sur rue Pétunias, dans la commune de Limete. C’était pour leur faire part de sa déclaration en rapport avec l’Arrêt’ de la Cour Constitutionnelle portant interprétation de l’Article 70 de la Constitution.

 

De prime abord, le président de l’UDPS rappelle qu’au terme du Dialogue Intercongolais (Sun City 2002- 2003), la classe politique congolaise était tombée d’accord pour « un nouvel ordre politique et démocratique ». Il souligne également les options fondamentales coulées dans la nouvelle Constitution : l’interdiction de prise du pouvoir par les armes ; le refus d’accéder au pouvoir par un coup d’Etat militaire le rejet de la conservation du pouvoir par la force, la violence voire tout autre stratagème ; la fixation de la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une fois; le caractère intangible de l’article 220.

 

Fidèle à la Constitution, tel que rappelé dans son message à la Nation, le 24 avril dernier, Etienne Tshisekedi considère l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle comme « inconstitutionnel ». Ferme, il n’y va, pas par quatre chemins pour marteler que cette Cour n’a ni la compétence ni le pouvoir d’octroyer un mandat électif, car la souveraineté appartient au seul peuple congolais, en vertu de l’article 5 de la Constitution.

 

Compte tenu de ce qui précède, l’UDPS rejette cet Arrêt de la Cour Constitutionnelle et va exiger « sa recomposition lors du dialogue politique en gestation, afin de la rendre impartiale, objective et représentative ». Ce parti en fera de même pour la CENI, qu’il estime instrumentalisée par le pouvoir. Tshisekedi réaffirme que si les élections ne sont pas organisées dans le délai constitutionnel, conformément à l’article 73 de la Constitution, l’actuel Chef de l’Etat sera fin mandat le 19 décembre 2016 à minuit.

 

Afin de ne pas hypothéquer le dialogue, l’UDPS appelle l’ONU, l’UE, l’OIF, les USA « urger l’encadrement du Facilitateur désigné par l’Union Africaine, pour accompagner les forces politiques et sociales à se retrouver, dans les brefs délais, au dialogue politique en gestation, seul cadre susceptible d’éviter au pays le chaos ». Enfin, Tshisekedi exhorte le peuple congolais à « rester mobilisé, dans l’attente de son mot d’ordre pour défendre l’Etat de droit ».

Par Eric WEMBA

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