Ces organisations de la Société civile appellent la population à rejeter toute révision ou changement de la Constitution.
On ne dort pas du tout à l’AETA, la plateforme « Agir pour les élections transparentes et apaisées » spécialisée sur les questions électorales en Rdc. Ses leaders sont inquiets sur l’évolution à pas de tortue du processus électoral, à quelque 24 mois de la fin de la mandature actuelle de Joseph Kabila. C’est ainsi qu’elle a initié une synergie avec les organisations de défense des droits de l’homme, du secteur de la sécurité ainsi que de développement.
Les experts de cette synergie ont travaillé dans un atelier du 14 au 18 octobre dernier pour analyser en profondeur le processus électoral qu’ils ont retourné dans tous les sens pour en cerner toutes les faces. Un travail de titan dont les conclusions sont coulées dans un document d’analyse qu’ils ont présenté au public au cours de la Conférence de presse tenue hier à l’hôtel « VENUS » à Kinshasa-Gombe.
La synergie était représentée à la tribune par Jérôme Bonso et Gérard Bisambu de l’AETA, Ilunga des « Amis de Nelson Mandela » et Doly Ibefo de la VSV. C’est Jérôme Bonso de la LINELIT qui a présenté en tant que secrétaire exécutif de l’AETA la déclaration commune de cette synergie des Ong du secteur électoral, des droits humains, de la sécurité et de développement.
Il s’agit au fait d’une véritable interpellation qu’ils adressent aux acteurs-clé du processus électoral en Rdc. Pourquoi interpellation ? A juste titre car en faisant l’inventaire des préalables posés par la CENI elle-même pour l’élaboration du calendrier électoral et la tenue des élections crédibles, justes et apaisées dans le délai constitutionnel, on en est encore à mille lieues.
3 PREABLES SUR 12 SONT SATISFAITS
Sur les 12 préalables présentés par la CENI à l’Assemblée nationale, seulement 3 ont eu satisfactions partielle à ce jour. Quant au préalable fondamental qui est le budget alloué aux élections, la synergie note que dans la loi de finances de l’exercice 2014 qui sera caduque dans 2 mois, il est prévu un montant de 169 millions Usd à la CENI pour l’organisation des élections.
Sur ce crédit, la CENI n’a décaissé à ce jour qu’une somme de 30 millions Usd, soit 18%, qu’elle a utilisée pour financer les émoluments des membres du Bureau ainsi que le fonctionnement de l’Institution. Suite au mécanisme de décaissement très complexe, le solde de 82% tombe en annulation. Ce que déplore la synergie étant donné que sans moyens financiers la CENI est bloquée dans l’exécution des opérations préélectorales.
La synergie AETA et Ongd relève aussi d’autres blocages ayant un impact sur le respect de la date constitutionnelle des élections. Il y a entre autres les textes de loi pour l’organisation de tous ces scrutins qui n’ont jamais quitté l’enceinte du Palais du peuple, siège du Parlement. Il y a aussi ici le débat enflammé sur la révision constitutionnelle.
Ce n’est pas tout au tableau des blocages sur le processus électoral car il faut y ajouter la décentralisation qui n’est pas encore effective avec l’existence de 811 groupements de fait et le recensement administratif qui n’est même pas encore embryonnaire. Tout ceci montre qu’il ya plus de chance que le délai-butoir du 19 septembre 2016 soit dangereusement dépassé.
La synergie redoute alors dans ce cas de figure des conséquences fâcheuses en termes des soulèvements populaires et des violations de droits de l’homme qui s’en suivraient. C’est cela que tous doivent s’atteler à prévenir. Mais la synergie dénonce le manque de volonté politique de la part des gouvernants pour répondre aux préalables de la CENI.
Autre motif qui fonde la synergie à croire que les élections ne seront pas organisées d’ici 2016 et que la mandature en cours de Joseph Kabila sera de fait prolongée, c’est l’analyse d’un autre document produit par la CENI. Cette fois-ci il s’agit du calendrier partiel pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales.
RENVOI DE L’INVESTITURE DES MAIRES A JUIN 2016
En reprenant les prévisions du calendrier, l’investiture des maires des villes devrait intervenir le 5 novembre 2015. Il y a déjà un décalage de 7 mois. Ces 7 mois reportés sur le calendrier renverrait cette investiture des maires à juin 2016. A partir de cette date, la CENI ne disposerait plus que de 3 mois pour toutes les opérations électorales, toutes, c’est-à-dire les élections des députés provinciaux, des gouverneurs, des sénateurs, des députés nationaux et du Président de la République dont la date constitutionnelle est le 19 septembre 2016, article 73 de la Constitution.
La synergie constate qu’il ne sera pas possible d’organiser les élections à cette date. Ce qui conduirait à la prolongation du mandat des animateurs des Instituions actuelles de la 2ème législature de la IIIème République. Il faut tout faire, estime-t-on à la synergie AETA et Ongd pour éviter cet état des choses qui risquent de déboucher sur des violations massives des droits humains suite aux contestations de la légitimité des Institutions au-delà de 2016.
Ici c’est le Parlement et le gouvernement qui sont interpellés. Au premier il lui est demandé d’observer le respect scrupuleux de la Constitution du 18 Février 2016 et de rejeter toute initiative de sa révision ou son changement. Tandis que le gouvernement doit faciliter toutes les opérations prévues au processus électoral et faire en sorte que la CENI respecte le délai constitutionnel de septembre 2016 pour la présidentielle.
En ce qui concerne la révision constitutionnelle, la synergie a un message aux partis politiques et au peuple congolais. Les partis politiques sont appelés à dégager un consensus politique sur la problématique de la révision de la Constitution. Mais aussi de s’engager dans l’éducation électorale de la population et à sa mobilisation pour le rejet de toute modification de la Constitution.
Quant au peuple congolais lui-même, la synergie AETA et Ongd l’exhorte à se mobiliser et à s’opposer contre toute tentative de révision constitutionnelle et de s’impliquer aussi dans la surveillance du processus électoral à la base. KANDOLO M.