Sénat : le calendrier des matières de la session de septembre est là

Quarante huit heures après l’ouverture solennelle de la session ordinaire de septembre 2014, les Sénateurs ont tenu hier mercredi 17 leur première séance plénière de la session. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir : l’adoption du calendrier des matières de la session. Hormis son caractère budgétaire, la présente session aura également à traiter d‟autres matières. Parmi les nouvelles inscrites à son ordre du jour, on a noté le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l‟Etat pour l‟exercice 2013, projet de loi portant modalités d‟application des droits de la femme et de la parité (seconde lecture), et enfin tout logiquement le projet de loi de finances de l‟année 2015 dite budget de l‟Etat. A côté de ces nouvelles matières, il y a plusieurs arriérés législatifs, constitués pour la plupart des matières en cours d‟examen dans les différentes commissions permanentes. Il s‟agit de : projet de loi portant statut des chefs coutumiers en République démocratique du Congo, projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; projet de loi portant statut des notaires en RDC ; projet de loi portant statut des agents de carrière de l‟Etat ; proposition de loi portant principes portant modalités d‟application du droit Ohada en RDC. Tout ça en ce qui concerne la commission politique, administrative et juridique. Quant à la commission Ecofin, on a : projet de loi portant relatif au crédit de bail (leasing) ; proposition de loi relative à la promotion et à l‟utilisation de l‟expertise et des compétences nationales ; projet de loi modifiant et complétant la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relatif à la constitution, à l‟organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo ; projet de loi relative à l‟activité et au contrôle des établissements de crédit. La commission des relations extérieures en compte quatre, la socioculturelle deux, celle des relations avec les institutions provinciales et entités territoriales décentralisées n‟a qu‟un seul arriéré. Il y aura aussi le contrôle parlementaire, l‟audition des rapports des vacances parlementaires et celle des rapports des missions.