Députés et sénateurs appelés à veiller au respect de la Constitution.
L’Assemblée nationale dans sa session extraordinaire va débattre sur la réforme de la loi électorale afin de permettre à la Commission nationale électorale indépendante (CENI) de rendre public son calendrier électoral.
Ainsi, la Synergie Congolaise pour les Elections, une plate-forme regroupant plusieurs associations de la société civile dans le domaine électoral pense qu’une réforme a été initiée et, dans la foulée, la CENI a été restructurée en 2013.
Pour la synergie, la loi électorale devrait supprimer les centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) et envisager un moyen alternatif, fiable et sécurisé pour le transfert des résultats.
C’est dans ces CLCR où les fraudes électorales s’opèrent comme lors des élections présidentielles et législatives de triste mémoire du 28 novembre 2011 qui furent marquées par d’importantes lacunes en termes de préparation et de nombreuses irrégularités lors de la récolte et la compilation des résultats qui ont brisé tout espoir de la population. En fait, la crédibilité des résultats du scrutin du 28 novembre 2011 a été sérieusement remise en cause.
Sentiment d’une expression démocratique
Aussi, devrait-elle renforcer le régime répressif des violations à la loi électorale pour assurer davantage l’égalité des chances entre partis politiques et candidats.
» Les députés nationaux et sénateurs devraient donc envisager, à travers des dispositions légales claires et non-équivoques, des sanctions à l’encontre notamment de toute entrave d’accès aux médias publics, l’utilisation des moyens de l’Etat aux fins électoralistes, l’inauguration des ouvrages publics en période critique c’est-à-dire peu avant ou pendant la campagne électorale, toute déclaration erronée d’un candidat sur son éligibilité ; et envisager la possibilité pour une portion des électeurs (par exemple 10%) d’une circonscription déterminée, à jouer un rôle important lors du contentieux électoral, leur témoignage pouvant faire foi dans l’administration de la preuve ou dans la prise d’initiative de la contestation particulièrement en ce qui concerne les atteintes à l’ordre public.
« , explique la Synergie congolaise pour les élections dans un communiqué. » C’est à ces conditions que peuvent être réduites les irrégularités graves et autres cas de fraude constatés lors des élections du 28 novembre 2011 « , estime Me Sylvain Lumu, Coordonnateur & Secrétaire Exécutif de la Ligue des Electeurs
» Les élections fiables favorisent la libre expression en ce qui concerne les choix et des préférences politiques des citoyens tout en offrant des chances égales aux candidats. Elles réduisent les risques d’éclatement des violences postélectorales et concourent, en plus, à l’émergence d’une culture de tolérance politique et à la pacification de la compétition pour le pouvoir « , a déclaré Jonas Tshiombela, Coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolaise.
Il en est ainsi sans compter des sanctions sévères voire doublées lorsque toutes ces irrégularités sont l’émanation ou encouragées par les agents électoraux à quelque niveau que ce soit du processus électoral « , a déclaré Me Sylvain Lumu.
En attendant la publication prochaine promise par la CENI du calendrier global du processus électoral, la Synergie congolaise pour les élections invite la Société civile à suivre avec intérêt le débat au sein du parlement au cours de la session extraordinaire qui débute ce 27 décembre 2014 et mener un plaidoyer coordonné en vue de l’adoption d’une loi électorale qui prenne en compte tous les impératifs sus- évoqués.
Députés et sénateurs devant leurs responsabilités
Comme garant de la constitution, le chef de l’Etat est appelé à s’impliquer personnellement en vue du respect du cadre légal et des valeurs républicaines en RDC.
Les Organisations membres de la Synergie Congolaise pour les Elections sont composées entre autre de l’ Action Congolaise pour les Droits Humains (ACRDH), Cadre Permanent de Concertation de la Femme Congolaise (CAFCO), Comité National Femme et Développement (CONAFED), Institut pour la Gouvernance et l’Education Electorale (IGE), Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo (FODJEC), Ligue des Electeurs (L.E), Réseau d’Observation des Confessions religieuses (ROC), Réseau Gouvernance Election et Citoyenneté (REGEC), Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), Réseau National pour l’Observation et la Surveillance Electorale au Congo (RENOSEC), Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Éducation Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC), Toges Noires (TN), Union Paysanne pour la Gouvernance Démocratiques et les Elections Honnêtes (UPAGDEH).
Par Godé Kalonji Mukendi
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