Pour le député national élu à Kabongo, « aucune Constitution au monde ne prive au peuple, souverain primaire, le droit de modifier un texte qu’il a lui-même voté par référendum »
M. M. Le coup gueule de Léon Kengo wa Dondo, lors de son investiture à la rentrée parlementaire, provoque de l’émoi dans les rangs de la Majorité présidentielle. Le président du Sénat juge inopportune la démarche de la révision constitutionnelle. Mais, là où l’on s’attendait à voir de grandes gueules de la famille politique du chef de l’Etat monter au créneau pour contredire, les lieutenants de Kabila semblent encore hésiter. C’est là que Me Stanley Mbayo Pelesa, député national élu de Kabongo au Katanga, monte en première ligne. Brandissant des arguments juridiques, politiques et sociologiques, ce membre de la Majorité présidentielle renvoie le président de la chambre haute aux études.
Premier élément évoqué par l’élu de Kabongo, en tant que juriste, c’est un principe élémentaire du droit qui stipule : « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ». Traduit du latin : « là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer ». Pour ensuite ajouter : « L’article 5 de la Constitution, à son alinéa 3, dit que la loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum ». Aucune constitution au monde, précise-t-il, ne prive au peuple souverain primaire, le droit de modifier un texte qu’il a lui-même voté par référendum. Si la Constitution RD-congolaise interdit le déverrouillage de l’article 220 par le Parlement, l’article 5, lui, autorise le peuple, à travers un référendum, modifier tout ou une partie de cette loi fondamentale. Suivant le même article, sur proposition du Gouvernement ou du Parlement, une loi votée organisant le référendum par le Parlement suffit pour faire l’affaire.
Là où, lundi dernier, Léon Kengo indiquait « en tant que juriste, je m’interroge comment une Constitution qui prévoit des dispositions intangibles peut-elle autoriser les institutions issues d’elle de modifier lesdites dispositions sans tomber dans un cas flagrant de violation intentionnelle de la Constitution ! », Me Mbayo trouve des éléments pour le contredire. Politiquement, indique le député MIR, l’accord global et inclusif signé à Sun City il y a plus de 11 ans, canonisé par Léon Kengo dans son discours, appartient au passé. « C’est un accord qui est déjà tombé en désuétude », explique-t-il tout en rappelant que ce texte dépassé a été signé dans la douleur…et constitue même une humiliation pour le peuple congolais qui fut obligé, au nom de la paix, de se laisser gouverner par ceux là même qui l’ont exterminé avec la complicité des armées étrangères environ cinq ans durant.
« N’EST-CE PAS QUE CNDP, M23…ONT VU LE JOUR APRES LA SIGNATURE DE L’ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF ? »
Allant plus loin, Me Mbayo, comme pour assener un coup fatal, soutient ce texte que Kengo qualifie de charpente de la paix et de la cohésion en RD-Congo, a été plusieurs fois violé par les belligérants. « N’est-ce pas que CNDP, M23…ont vu le jour après la signature de l’accord global et inclusif ? », s’indigne le président du Mouvement des indépendants réformateurs (MIR). « Aujourd’hui, si nous avons la paix, ce n’est pas grâce à cet accord. C’est grâce à notre armée qui a été réorganisée sous l’impulsion du président de la République, Joseph Kabila ». Si hier l’impératif était la paix, aujourd’hui, il faut penser à l’émergence. En cette matière, tranche l’élu de Kabongo, ce n’est pas Kengo qui donnera des leçons à Kabila. Aussi, rappelle-t-il que durant toutes ses années de règne, ce fils gâté de la IIème République n’avait jamais pensé résoudre les vrais problèmes de la population dont la pauvreté, le chômage, l’éducation, la santé, les infrastructures, l’environnement…qu’il prétend défendre aujourd’hui. Il a plutôt, relève-t-on, brillé par plusieurs mesures qui ont enterré l’économie, l’éducation nationale…que Kabila s’emploie aujourd’hui à redresser avec bravoure.
Sociologiquement parlant, Me Mbayo ne manque pas non plus d’arguments. Il estime que l’accord Global et inclusif, signé en terre étrangère et sous la médiation des étrangers, ne peut aujourd’hui servir de prétexte pour empêcher le peuple, qui a recouvert son indépendance, de décider sur des questions vitales de sa survie. « Kabila respecte et continuera à respecter la Constitution », conclut-il. Pour lui, le référendum une responsabilité du peuple souverain. M. M.