Ordonnance n° 21/12 du 12 janvier 1953 modifiant l’ordonnance n° 21/258 du 14 août 1949 fixant l’organisation territoriale du Territoire du Ruanda-Urundi
Le Gouverneur Général,
Vu la loi du 21 août 1925 unissant administrativement le Territoire du Ruanda-Urundi à la Colonie du Congo Belge, l’article 2 de l’arrêté royal du 11 janvier 1926 pris en exécution de cette loi :
Vu l’arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie ;
Revu l’ordonnance n° 21/258 du 14 août 1949 fixant l’organisation territoriale du Territoire du Ruanda-Urundi.
Ordonne :
Article 1,
L’article deux de l’ordonnance n° 21/258 du 14 août 1949 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les Résidences sont divisées en territoire administrés par des Administrateurs de Territoire assistés d’adjoints.
Le nombre de territoire est fixé à neuf pour la Résidence du Ruanda et à neuf pour la Résidence de l’Urundi.
Ils sont dénommés et délimités comme suit :
TERRITOIRE DU RUANDA
1. Territoire de Kigali Inchangé.
2. Territoire de Kibuye: chef-lieu Kibuye.
Au Nord : le parallèle joignant la frontière du Congo Belge et du Ruanda-Urundi à l’embouchure de la rivière Koko jusqu’à son confluent avec la Mukebera ;
Cette rivière jusqu’à sa source,
Une ligne joignant cette source au mont Tangabo en passant par les crêtes Rabyanyana, Kagugu et Gora ;
Du mont Tangabo, la crête Congo-Nil jusqu’à la source de la rivière Sataiski :
Cette rivière jussqu’à son confluent avec la rivière Ruwindi,
Cette rivière jusqu’à sa source ;
Une ligne joignant cette source à celle de la rivière Cynditi ;
Cette rivière jusqu’à son confluent avec la rivière Nyawarongo,
A l’Est : la rivière Nyawarongo depuis son confluent avec la rivière Cynditi jusqu’au confluent des rivières Birurume et Mwogo qui la forment.
Au Sud : la rivière Biruru me depuis son confluent avec la rivière Mwogo jusqu’à sa source : une ligne franchissant la crête Congo-Nil et joignant la source de la rivière Birume à celle de la rivière Kilimbi ;
Cette rivière jusqu’à son embouchure dans le lac Kivu ;
Le parallèle joignant ce point à la frontière du Ruanda-Urundi et du Congo Belge.
A l’Ouest : la frontière entre le Ruanda-Urundi et le Congo Belge.
3. Territoire de Shangugu : Chef-lieu : Shangugu.
Au Nord : la limite sud du Territoire de Kibuye jusqu’à son point d’intersection avec la crête Congo-Nil.
A l’Est : la limite ouest du Territoire de Nyanza puis celle du territoire d’Astrida.
Au Sud : la limite de la résidence.
A l’Ouest : la frontière entre le Ruanda-Urundi et le Congo Belge.
4. Territoire d’Astrida Inchangé.
5. Territoire de Nyanza. Chef-lieu : Nyanza.
Au Nord : la limite du Territoire de Ruhengeri.
A l’Est : la limite du Territoire de Kigali, ensuite celle de la résidence jusqu’au confluent des rivières Akanyaru et Irumo.
Au Sud : l’Isumo jusqu’à sa source dénommée Butila ;
Une ligne joignant cette source au point le plus rapproché de la rivière Muginga en suivant la vallée formée par les collines Gikiramba (Nyanza) et Musasu (Astrida) ;
La rivière Muginga jusqu’à son confluent avec la Mwogo ;
Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Lukarara :
Cette rivière jusqu’à son confluent avec la Lufiro ;
La Lufiro jusqu’à sa source ;
Une droite joignant cette source au sommet du mont Luhonge (crête Congo-Nil) ;
A l’Ouest : la limite est du territoire de Kisenyi :
La limite est puis la limite sud du Territoire de Kibuye jusqu’à son point d’intersection avec la crête Congo-Nil ;
cette crête jusqu’au mont Ruhonge.
6. Territoire de Kibungu
Inchangé.
7. Territoire de Biumba.
Inchangé.
8. Territoire de Ruhengeri.
Inchangé
9. Territoire de Kisenyi. Chef-lieu : Kisenyi.
Au Nord : la frontière entre le Ruanda-Urundi et le Congo Belge :
A l’Est : la limite du Territoire de Ruhengeri :
la Nyawarongo depuis son confluent avec la Mukungwa jusqu’à son confluent avec la rivière Cynditi.
Au Sud : la limite nord du Territoire de Kibuye.
A l’Ouest : la frontière entre le Ruanda-Urundi et le Congo Belge.
TERRITOIRE DE L’URUNDI
Inchangé
Article 2
La présente ordonnance entrera en vigueur à la date que fixera le Gouverneur du Ruanda-Urundi.
Léopoldville, le 12 janvier 1953
Pétillon,
Gouverneur Général
En cours
