La loi des finances de la RD Congo pour l’exercice 2015, promulguée le 02 janvier par l’ordonnance présidentielle n°14/027 conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement, comporte un taux de croissance du PIB de 10,4% et des facteurs du PIB de 3,3%.
Modifiant et renforçant certaines dispositions des lois fiscales et non fiscales, dans l’optique d’accompagner sa mise en œuvre, elle est présentée en équilibre en recettes et en dépenses à 8 milliards 496,3 millions FC, soit 23,4% du PIB et un taux d’accroissement de 2,7% par rapport à la loi des finances de 2014 arrêtée à 8 milliards 273, 4 millions FC.
En outre, elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie budgétaire de la mandature et de la trajectoire des finances publiques 2011-2013 et prend aussi en compte les recommandations des Concertations nationales et des engagements pris par la RDC dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Principaux indicateurs
La loi des finances pour l’exercice 2015, qui contient des dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du gouvernement central pour l’exercice 2015, fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces conformément à la Constitution et à la loi relative aux finances publiques.
Elle dispose que les principaux indicateurs macroéconomiques, sous-tendant les prévisions budgétaires, se déclinent comme suit: taux de croissance du PIB : 10,4% et des facteurs du PIB 3,3%, taux d’inflation moyen : 3,6%, taux d’inflation fin période : 3,5%, taux de change moyen : 936,5 FC le dollar, taux de change fin période : 943,9 FC le dollar, PIB nominal en milliard de FC.
Loi autorisant la ratification de l’Accord international de 2007 sur le café
Le même 02 janvier 2015, le président Joseph Kabila a promulgué la loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord international de 2007 sur le café.
Aux termes de cette loi, « est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord international signé à Londres le 28 septembre 2007 sur le café ».