L'Agence nationale pour la promotion des investissements ( ANAPI) a organisé ce jeudi 7 février un atelier sur les réformes relatives à l'obtention du Permis de construire.
Ces assises avaient pour objectif entre autre : de sensibiliser les architectes, les ingénieurs civils et urbanistes à la nécessité de bien s'impreigner desdites réformes et d'en assurer la promotion.
Dans son mot, le directeur général de l'Anapi Anthony Nkinzo Kamole a exhorté les architectes, ingénieurs civils et urbanistes à veiller à l'application stricte des innovations initiées par le gouvernement congolais à travers des actes réglementaires.
Il affirme que la mise en pratique quotidienne de ces réformes par ces corps de métiers impactera positivement l'amélioration du climat des affaires en RDC et le classement du pays dans le rapport de Doing business.
A en croire le DG de l'Anapi, ces réformes préconisées sont, entre autres :
1. La réduction de la taxe de bâtisse,
2. La délégation du pouvoir de signature de permis de construire du ministre au secrétaire général,
3. La nécessité de souscrire à une police d'assurance (assurance tout risque),
4. La délivrance du certificat de conformité à la fin des travaux de construction et,
- La réduction du temps des procédures d'obtention de Permis de construire à 20 jours.
C'est dire que le vrai enjeu pour ces travaux consistait à mettre face-â-face les techniciens et les responsables des ministères et administrations publiques sectoriels afin de discuter sur l'effectivité de l'application de ces réformes sur le terrain.
Présents dans la salle, le président de l'Ordre des architectes et le secrétaire général de l'Ordre des ingénieurs civils ont, tour à tour, promis de contribuer à l'amélioration et la promotion des réformes sur l'indicateur Permis de construire.
Rappelons que le Rapport Doing business 2019 a classé la RDC à la 184 ème place sur les 190 économies évaluées par la Banque mondiale.
L'indicateur permis de construire, qui est passé de la 121ème place à la 165, une perte de 44 places, en est en grande partie responsable.
Ce recul considérable est normal attribuable à la non applicable de certaines réformes initiées, selon un architecte.
L'Anapi prenant les taureaux par les cornes a défini une nouvelle feuille de route des réformes pour le Doing Business 2020. Celle-ci vise les réduction des coûts, de délai, la transparence des procédures et la disponibilisation des informations.
Ainsi, voici en détail les articulations de cette feuille de route de l'Anapi :
- Obtention de l'extrait cadastral en 2 jours au lieu de 15,
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Inspection de la propriété avant la construction pendant 1 jour,
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L'obtention du permis de construire en 20 jours au lieu de 30,
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Inspection pendant la construction en 1 jour,
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Demande et inspection après la construction pendant 1 jour,
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Obtention du certificat de conformité en 7 jours au lieu de 30,
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Demande d'un nouveau titre de propriété aux affaires foncières en 7 jours,
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Inspection du site et établissement du PV Dr mise en valeur en 3 jours au lieu de 15,
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Obtention du nouveau titre de propriété en 7 jours,
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Demande de raccordement d'eau en 1 jour,
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Inspection Regideso et obtention du coût estimatif en 1 jour,
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Obtention raccordement d'eau au réseau de la Regideso en 10 jours au lieu de 14,
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Construction fosse sceptique en 6 jours.
Avec ces réformes, les procédures liées à la construction passent de 129 jours à 67.
Le secrétaire général à l'urbanisme et habitat a pris l'engagement solennel de faire la lumière sur les frais administratifs et techniques dits frais d'enquête que ses services exigent et dont les taux ne sont pas connus.
Les architectes demandent la suppression de ses frais dans la délivrance du permis de conduire.
Le coût de la délivrance du permis de construire est passé de 2$ à 1.8$ le mètre carré.
Orly-Darel Ngiambukulu