Ratification du Traité sur le Commerce des Armes : Hamuli Kitsa inquiet, Raymond Tshibanda s’explique

Vendredi 10 octobre 2014 - 11:59

C’est la crainte de toute une démarche qui est à la fois alarmante et révoltante. Elle relève du niveau de commerce illicite et de détournement des armes à feu dans les pays en voie de développement. Le Sénateur Hamuli Kitsa Ernest, dans sa question d’actualité, constate avec regret que la République Démocratique du Congo n’a pas ratifié le Traité qui vise à lutter contre les trafics illicites d’armes, qui alimentent des conflits. Pour en avoir une idée fixe, il a posé quelques pertinentes questions au Ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda. Il a voulu, en effet, savoir si le gouvernement de
la RD Congo connait les conséquences de ne pas ratifier un tel traité ? Après plusieurs conflits armés, s’interroge-t-il, est-ce que le Gouvernement est conscient du degré de circulation illicite d’armes sur son territoire et dans toute la région ? Pourquoi le gouvernement tarde-t-il encore à ratifier ce Traité et à quand sa ratification ? Pour le Ministre des Affaires Etrangères, le nombre de réunions à haut niveau n’a pas permis que la RDC puisse signer ce Traité. «Nous sollicitons le Sénat et l’Assemblée Nationale pour que la signature de ce Traité ait lieu à la fin de cette année 2014», a indiqué Raymond
Tshibanda Le Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Régionale et Francophonie a été hier, jeudi 9 octobre 2014, dans l‟hémicycle du Palais du peuple pour répondre à une série de questions. Le Sénateur Hamuli Kitsa Ernest lui a fait comprendre que les violences armées sont à ce jour responsable de la mort de plusieurs milliers de personnes par an dans le monde. Se référant au rapport de Stockholm International Peace Research Institute, il a révélé que le commerce des armes représente environ 45,5 milliards de dollars par an sur les 1.300 milliards que dépensent l‟ensemble des pays du Globe en matière d‟armement durant cette période. Dans le souci d‟établir une norme juridiquement contraignante pour une plus grande transparence dans le commerce des armes, évoque le sénateur, l‟Assemblée Générale des Nations Unies avait adopté le 2 avril 2013 à New York, le Traité sur le Commerce des Armes. « Ce Traité vise à mieux lutter contre le détournement des armes vers des trafics
illicites qui alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du Droit International, des Droits de l ‟Homme et du Droit international humanitaire », a-t-il expliqué.

Selon lui, il y a déjà un pas important puisqu‟il interdit les transferts d‟armes par un Etat s‟il sait que ces transferts seraient utilisés pour commettre un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l‟humanité. Il a, dans sa question d‟actualité, confirmé que le Gouvernement par l‟entremise de son représentant aux Usa, Ignace Gata, avait participé à toutes les étapes ayant conduit à l‟adoption par les Etats membres de l‟Onu de ce traité. «Par cet acte, notre pays était l‟un des 155 Etats membres de l‟ONU à avoir voté pour son adoption», a souligné le Sénateur Hamuli. Il est, par ailleurs, surpris de
constater que depuis le 25 septembre 2014, plus de 50 Etats ont déjà ratifié le Traité sur le commerce des armes ; ce qui a déclenché le compte à rebours pour son entrée en vigueur 90 jours après. Curieusement, s‟exclame-t-il, la RDC ne figure pas sur cette liste. Dans sa réponse, Raymond Tshibanda Ntunga Mulongo, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération
Régionale et Francophonie a rassuré l‟auteur de la question orale sans débat, que la République Démocratique du Congo signe à la fin de cette année ce Traité, si le Parlement accepte la sollicitation du Gouvernement. Il a précisé que le gouvernement qu‟il représente est conscient non seulement des armes qui alimentent les conflits, mais également, des viols, meurtres, et pillages des ressources naturelles que cela implique.

Les sénateurs ont appris du Ministre Tshibanda que l‟inefficacité de contrôle est relative aux assemblages des armes qui s‟effectuent partout en dehors du commerce mondial d‟armes. « Même dans les pays où il y a un contrôle très avancé dans le domaine, on déplore aussi des failles », a déclaré le Ministre. Selon lui, l‟efficacité exige une réglementation internationale de commerce d‟armes. Il a rappelé les efforts fournis par le gouvernement. Plus de 300.000 armes ont été ramenées volontairement
par la population grâce à son appel. Au mois de mars, a-t-il affirmé, le gouvernement a lancé un appel au désarmement volontaire. Cette action a apporté plus de 700 armes et des minutions.

 

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