Quatre axes principaux guident l’action de Jean Bamanisa Saïdi à savoir la bonne gouvernance et la restauration de l’Autorité de l’Etat ; la diversité économique, accélération de la croissance, commerce et emploi ; l’accès aux services sociaux de base et l’environnement et changement climatique. Conséquence immédiate, les recettes mobilisées par cette entité ont crevé le plafond.
En deux années soit à partir de février 2013, la gestion du type privée imprimée à la province orientale aligne des performances palpables. Des chiffres illustrent mieux que tout discours ; les avancées réalisées dans la recherche et la mobilisation des recettes. Aussi, le tout premier élément à l’actif est la croissance exponentielle des recettes à caractère national qui ont carrément été multipliées par 6. Au cours des trois dernières années lesdites recettes sont passées de 21,7 milliards francs congolais en 2012, à 136,4 milliards en 2014. Cette progression quasiment exponentielle est tributaire de quelques mesures énergiques de redressement mises en place par le gouvernement provincial dont notamment, la sensibilisation de tous les intervenants à la culture du civisme fiscal, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par la prise en charge des services de sécurité, la mise à contribution de la société civile, la remise à niveau du personnel et des services, etc. La réorganisation et le bon comportement des responsables des régies financières DGI, DGRAD et DGI ont permis d’atteindre de bons résultats. Le gouverneur y veille par un suivi minutieux.
Malheureusement, en dépit de ces efforts consentis par la Province Orientale, celle-ci n'a reçu au titre des rétrocessions des frais de fonctionnement du gouvernement provincial, de l'Assemblée provincial et des ETD en 2013 et 2014 respectivement 18,0 et 19,5 Milliards de CDF, soit respectivement 16% et 14,3% des recettes générées par les régies à vocation nationale sous l'impulsion du gouvernement provincial. Ce qui est de loin inférieur aux 40% constitutionnellement reconnus à la Province Orientale suivant la pertinente disposition de l’article 175 de la loi-mère qui régit la République démocratique du Congo.
EVOLUTION DES RECETTES DE LA DGI PAR DISTRICTS DE 2013 A 2014
N° CENTRE 2012 2013 2014 TOTAL %
1 SIEGE 2 601 1 980 1 463 6 045 12%
2 CK1 149 172 170 491 1%
3 CK2 138 195 253 586 1%
Total Kis 2 888 2 348 1 886 7 122 14%
4 BUNIA 1 483 765 1 502 3 749 7%
5 ARU 592 590 880 2 062 4%
6 MAHAGI 692 812 1 285 2 788 5%
7 MAMBASA 144 431 255 830 2%
8 DJUGU 566 279 152 997 2%
Total Ituri 3 476 2 877 4 073 10 426 20%
9 DUNGU 298 113 35 446 1%
10 WATSA 1 591 9 383 22 612 33 586 64%
11 ISIRO 99 90 111 300 1%
Total H-U 1 988 9 587 22 758 34 333 66%
12 BUTA 38 65 49 152 0%
13 BONDO 27 20 16 62 0%
Total B-U 65 84 65 214 0%
14 ISANGI 27 16 19 62 0%
15 B'SENDE 23 24 28 76 0%
Total Tsh 50 41 47 138 0
Tot. Gén . 8 467 14 938 28 828 52 233 100%
EVOLUTION DES RECETTES DE LA DGI PAR DISTRICTS DE 2013 A 2014
A l'instar des régies financières à vocation nationale, l'administration financière de la Province Orientale a également réalisé des performances remarquables au cours de ces dernières années. Le graphique ci-dessous des recettes réalisées de 2009 à 2014 est édifiant. Avec la transformation de la DRPO en DGRPO, la gestion de cette régie s’est considérablement améliorée, grâce aux différentes mesures d'ordre général mises en place par le gouvernement provincial en vue d’un meilleur encadrement des recettes dues au Trésor. Une attention particulière a d’une part été focalisée sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles de la Direction des Recettes de la Province Orientale (DGRPO) ainsi que les services d’assiette.
D’autre part, le versement régulier des salaires et des primes de mobilisation, ainsi que diverses mesures incitatives ont sans doute largement contribué à la mobilisation des recettes propres de la Province Orientale passant de 1 milliard de francs congolais en 2009 à 8 milliards à 2014, soit de 4,52% à 36,19% des recettes globales réalisées par cette administration financière depuis sa mise en place.
ENTITE FISCALE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total Moy. %
Admin Provinciale 234,64 305,13 704,57 974,91 634,01 662,29 1.269,40 4.784,95 683,56 16%
Ressort de Kis. 25,50 39,89£ 119,14 144,24 216,90 265,75 264,31 1 075,72 153,67 4%
Ressort Tshopo 17,74 16,80 39,53 42,31 57,65 66,10 78,14 318,28 45,47 1%
Ressort Bas-Uélé 8,33 9,55 26,64 33,98 33,69 39,16 38,38 189,72 27,10 1%
Ressort Haut- Uélé 30,57 21,14 55,55 135,02 109,40 571,61 13.964,42 14 887,71 2.126,82 51%
Ituri 152,27 270,02 470,73 850,88 1 533,68 2 303,13 2.338,77 7 919,48 1.131,35 27%
TOTAL 469,05 662,53 1.416,16 2.181,33 2.585,34 3.908,04 17.953,41 29 175,86 4 167,98 100%
Ainsi que le démontre le graphique ci-dessus, presque la moitié des recettes propres générées par l'Administration Financière de la Province Orientale est l'œuvre de la Direction Générale et la Direction de la Tshopo qui sert pratiquement de béquilles. En dépit de la croissance à dent de scie qui s'observe sur ledit graphique, une progression tout autant linéaire est escomptée dans sa réalisation qui est partie de 564 383 213 CDF en 2009 à 3 832 761 384 CDF en 2014 soit de 4,79% à 32,56% des recettes globales réalisées depuis la mise en place de la DRPO devenue aujourd'hui DGRPO.
La performance non négligeable de cette Direction Générale est sans doute réalisée grâce au climat de confiance instauré par le gouverneur Jean Bamanisa auprès des opérateurs économiques. La Direction de la Tshopo aussi s'est perfectionnée au fil des années jusqu'à atteindre un pic de 935 220 882 CDF en 2014 contre une production de 423 768 213 CDF en 2009, soit une croissance de 14,82% à 32,70% au cours de ces 6 ans d'existence de la DGRPO.
Evolution des recettes de la DGRPO par centre de 2009 à 2014
N° ANNEE DIR. GEN. TSHOPO ITURI HAUT UELE BAS UELE TOTAL(CDF)
1 2009 564 383 213 423 768 420 - 9 697 924 34 712 310 1 032 561 866
2 2010 1 162 069 089 262 984 476 1 124 856 200 121 114 127 80 659 348 2 751 683 240
3 2011 1 696 647 945 476 631 509 716 822 504 101 279 620 35 492 654 3 026 874 232
4 2012 1 768 648 648 300 762 858 670 974 992 133 076 052 63 112 662 2 936 575 212
5 2013 2 746 600 742 460 420 910 1 239 580 102 261 146 018 106 026 135 4 813 773 908
6 2014 3 832 761 384 935 220 882 2 627 903 220 659 448 434 203 118 189 8 258 452 109
TOTAL 11 771 111 022 2 859 789 054 6 380 137 018 1 285 762 175 523 121 298 22 819 920 566
L'Ituri par contre qui est parti d'une réalisation quasiment nulle en 2009, s'est rapidement rattrapé avec l'avènement du gouverneur Bamanisa grâce à une forte campagne du civisme fiscal. Il est facile de remarquer que les recettes de ce District ont aussi évolué à dent de scie. L’Ituri a battu le record en 2014 jusqu'à atteindre 17,63% des recettes globales. Des recettes exceptionnelles n’ont pas échappé à la vigilance de Jean Bamanisa Saïdi. Mettant à contribution tous les services de sécurité ainsi que ceux impliqués dans la chaine de mobilisation desdites recettes, cet homme dont la carrure dans la bonne gouvernance n’est pas à démontrer, a, grâce à sa pédagogie, orchestré la maximisation des recettes perçues auprès des sociétés minières dont le seul cas de Kibali Gold Mines permet à la Province Orientale au 31 janvier 2015, un droit inaliénable des 8 218 937,52 USD et de la redevance minière suivant les congruentes dispositions des articles 242, 526 et 527 du code minier et 54 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principe fondamentaux de la libre administration des Provinces, tels qu’appuyées dans l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013, en matière de la rétrocession automatique de la quotepart des 40% de la redevance minière dont 25% reviennent à la Province et 15% aux communautés locales. Toutefois, ce montant n’a toujours pas été rétrocédé par le ministre national des Finances. A l’état actuel, l’Ituri représente 27% des recettes locales dans l’ensemble.
Par ailleurs, les recettes du FONER en Province Orientale, non seulement qu’elles ont cessées d’être consommées par un « club d’amis », celles-ci ont presque quadruplé, de 4,5 millions en 2012 à plus de 11 millions à 2014. Rien que pour la période de janvier à juin 2014, le FONER a réalisé en Province Orientale 7 703 426,78 USD. Pendant ce temps, les versements FONER en faveur du gouvernement de la Province Orientale pendant la même période sont évalués à seulement 1 864 918,67 USD soit 24,2% au lieu des 40%, ce qui dégage un écart de 1 216 452,04 USD. Une simple simulation sur deux ans projette la Province Orientale dans un droit non perçu de l’ordre d’au moins 4 millions USD !!!
Evolution des recettes de la DGDA
CENTRE 2 012 2 013 2 014 TOTAL %
KIS-PP 4 357 629 536 7 889 906 754 9 156 102 077 21 403 638 367 11%
KIS-AERO - 1 474 854 684 929 957 791 2 404 812 475 1%
Total KIS 4 357 629 536 9 364 761 438 10 086 059 868 23 808 450 842 12%
BUNIA-V 1 409 121 157 8 320 894 206 9 009 271 156 18 739 286 519 10%
BUNIA-A - 281 779 049 62 176 370 343 955 419 0%
KASENYI 125 484 757 1 555 276 298 3 312 808 393 4 993 569 448 3%
MAHAGI 2 116 562 520 14 993 950 637 15 058 014 401 32 168 527 558 17%
ARU 2 575 924 439 58 731 193 369 51 497 312 892 112 804 430 700 58%
TotalIturi 6 227 092 873 83 883 093 559 78 939 583 212 169 049 769 644 87%
DOKO - 226 960 741 566 058 912 793 019 653 0%
ISIRO - 173 241 102 857 100 174 098 202 0%
BITIMA - 38 623 121 714 800 39 337 921 0%
ABA 25 945 877 16 160 267 - 42 106 144 0%
Total H-U 25 945 877 454 985 231 567 630 812 1 048 561 920 1%
NDU/B-U - 2 151 817 - 2 151 817 0%
TOTAL 10 610 668 286 93 704 992 045 89 593 273 892 193 908 934 223 100%
Ne lâchant pas prise, ce pionnier du redécollage de la Province Orientale a également fait de la restauration de l’autorité de l’Etat dans sa juridiction son cheval de bataille, comme il a rappelé au cours de sa dernière rencontre avec le caucus des députés nationaux et provinciaux du district de l’Ituri la semaine dernière à Bunia.
Pour lui, le rétablissement de l’autorité de l’Etat passe par la mise en place d’une administration provinciale et locale (ETD) efficace, efficiente, compétente dont la gestion est axée sur les résultats. Pour cela, il a invoqué l’importance des recrutements à l’Ecole Nationale d’Administration des jeunes qui viendront occuper des postes dans la future fonction publique provinciale.
L’autorité de l’Etat implique également la sécurité sur l’ensemble de la Province. A cet effet, le gouverneur-visionnaire de la Province Orientale a consacré uniquement pour l’exercice 2014, des moyens conséquents pour le déploiement des services de sécurité, notamment des patrouilles mixtes par la mise à disposition des moyens de transport (motos, véhicules), des allocations mensuelles des rations et carburants pour assurer la mobilité desdites patrouilles, l’accueille et l’encadrement des éléments de FDLR cantonnés à Kisangani, l’implication pour la neutralisation des milices.
L’objectif du gouverneur Bamanisa est désormais fixé sur la quête d’une solution définitive au problème de non rétrocession des droits légaux de la Province Orientale aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement. Il se constate malheureusement que ce cap est amplement justifié par le fait que le gouvernement central détient par devers ses finances, des recettes locales dues à la trésorerie de la province Orientale. Un litige qui devrait trouver solution avant l’éclatement. Comment donc comprendre qu’au titre de crédit d’investissement, la Province Orientale n’a reçu 365 millions et 591 millions de USD sur 44 milliards et 65 milliards CDF budgétisés pour, respectivement, 2013 et 2014, soit 0,82% et 0,86% du budget. Des écarts considérables, loin des 40% constitutionnels reconnus à la province.
Tableau 4
Régie 2 012 2 013 2 014
DGRAD 2 585,34 3 908,04 17 953,41
DGI 8 467,00 14 938,00 28 828,00
DGDA 10 610,67 93 704,99 89 593,27
Total 21 663,00 112 551,03 136 374,69