Hier dans sa réponse aux préoccupations exprimées par les députés, le Premier ministre a tenu à répondre point par point aux critiques émises lundi dernier par l’élu PPRD de Lukula dans le Kongo central
* Le projet de loi des finances a été déclaré recevable
Une passe d’armes qui résume tout le débat autour du projet de budget 2016. C’est celle qui a eu lieu entre le député Mbatshi Batshia et le Premier ministre Matata. Premier à avoir dégainé, l’élu PPRD de Lukula dans le Kongo central, s’est fait fort le lundi 26 octobre d’établir le contraste entre l’embellie économique brandie par le Gouvernement et le quotidien des populations. Mbatshi Batshia, ancien gouverneur de l’ex-province du Bas-Congo, s’est voulu tellement démonstratif qu’il a été applaudi jusque dans les travées réservées à l’Opposition. Quand, après sa philippique contre le Premier ministre, il regagne sa place, c’est une standing ovation qui l’attend. Une star était née ce lundi 26 octobre à la Chambre. Tel un boxeur, Matata qui ne pouvait répliquer sur le champ, s’est contenté d’encaisser. Voilà qu’hier, le Chef du Gouvernement consacre une bonne partie de sa réplique aux critiques, mieux à la charge du député Mbatshi. Comme pour battre en brèche toute la démonstration de son contradicteur, Matata Ponyo a démonté un par un les différents contrastes relevés par l’élu de Lukula.
En ce qui concerne la relation entre la production ou le PIB réel et les recettes fiscales et non fiscales, la croissance s’entendant comme l’augmentation de la production ou du PIB réel, toute augmentation de la production n’entraine pas nécessairement l’augmentation des recettes fiscales et non fiscales, soutient le Premier ministre. Et ce, pour trois raisons. " La première est le fait que la production peut augmenter, mais si un secteur d’activité, qui contribue à cette évolution, bénéficie d’un régime dérogatoire, des avantages dans le cadre d’un code donné pendant la période d’investissements, les recettes fiscales ne vont pas suivre. "
La deuxième concerne la relation entre le PIB non monétaire ou non marchand et le niveau des recettes. A ce propos, note Matata, " le PIB non monétaire peut augmenter mais cela ne signifie pas que les recettes vont suivre. La troisième a trait à la relation entre la valeur ajoutée du secteur agricole et le niveau des recettes. Le secteur agricole, soit t-il marchand, même si sa contribution au PIB est importante, a une capacité contributive relativement faible, comparé au secteur minier. Les chiffres d’affaires, constituant la base d’imposition ou de taxation, sont de loin inférieurs à ceux des entreprises du secteur minier. Ainsi, toute augmentation de la production agricole ne s’accompagne pas d’une augmentation à due concurrence des recettes. "
Quant au paradoxe constaté entre la faible inflation, le faible pouvoir d’achat et le prix de biens à la consommation élevés, Matata soutient qu’il y a lieu de faire une différence entre les prix des biens et services et le niveau général des prix. "Dans une économie marchande, a-t-il expliqué, il existe des millions de biens et services ayant chacun son prix. Le niveau général des prix, c’est la moyenne de tous les prix des millions de biens et services pondérés par leur importance en termes d’habitude de consommation des agents économiques. L’augmentation du niveau général des prix, c’est l’inflation. "
En réalité, dans le cas de la RDC, estime le Premier ministre, l’augmentation du niveau général des prix depuis 2010 est très faible. D’où l’inflation faible que nous observons. Le pouvoir d’achat des consommateurs est en train d’augmenter. Mais les prix d’une certaine catégorie des biens de première nécessité sont élevés en dépit du fait qu’ils sont stables.
Parlant de l’apparent clivage constaté entre la forte croissance économique et l’incidence élevée de la pauvreté, le locataire de l’Hôtel du Gouvernement, annonce que la forte croissance que connait la RDC depuis 2002 a un impact positif sur la pauvreté, selon les enquêtes 1-2-3 ainsi que le rapport national du PNUD sur le développement humain.
S’agissant du hiatus supposé entre le faible taux d’exécution du budget et la présence des excédents budgétaires, l’homme a la cravate rouge note qu’il ne s’agit pas de faiblesse du taux d’exécution budgétaire, mais plutôt de taux en deçà de niveaux prévus en raison des réalisations des recettes. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’excédents budgétaires mais plutôt des marges de trésorerie dégagées au cours d’un mois donné, fait-il savoir. Elles sont utilisées pour résorber les déficits de trésorerie mensuels, mais aussi pour garantir les paiements des salaires entre le 15 et le 20 de chaque mois, alors que toutes les recettes du mois ne sont pas encore enregistrées. Les marges de trésorerie constituent aussi une soupape de sécurité pour faire face aux chocs exogènes, tout comme elles sont un gage de stabilité monétaire qui fait aujourd’hui la fierté de l’économie congolaise à travers le monde, évoque-t-il. D’où il n’y a aucun paradoxe, conclut le Chef du Gouvernement.
" Contrairement à ce que certains honorables ont soulevé comme préoccupation, je voudrais aussi vous affirmer que les réunions de la Troïka stratégique, instance de suivi de la situation économique et financière du pays, ne bénéficient pas de primes. C’est un travail qui rentre dans le cadre de nos activités ministérielles et pour lesquelles nous sommes payés conformément à notre statut ", a-t-il insisté.
« LA STABILITE DU CADRE MACROECONOMIQUE PROFITE REELLEMENT A LA POPULATION »
Le projet de loi de finances de l’exercice 2016 a été déclaré recevable au cours de la plénière d’hier mercredi 28 octobre. Il est envoyé à la commission économique et financière pour un toilettage, après les éclaircissements que le chef de l’Exécutif, Matata Ponyo a tenu à apporter aux préoccupations des élus du peuple.
Ces préoccupations ont porté essentiellement sur les retombées de la stabilité macroéconomique et de la croissance, notamment au regard de la création d’emplois, des investissements porteurs et de leur répartition nationale, aux réformes institutionnelles et de l’administration publique, de même qu’à la préparation des élections et à la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation ainsi qu’à la mobilisation des recettes et à la qualité de la dépense.
S’agissant des préoccupations relatives aux bénéfices de la stabilité du cadre macroéconomique sur la population, Matata Ponyo a indiqué que cette stabilité macroéconomique est, pour un pays qui ambitionne une forte croissance, ce que la fondation est pour une maison en construction.
A en croire le chef du gouvernement, la stabilité du cadre macroéconomique profite réellement à la population, en ce qu’elle permet de consolider son pouvoir d’achat. Aussi, elle constitue un élément clé dans les décisions d’investir des agents économiques.
Avec un taux de change du franc congolais stable depuis près de six ans, l’expression " au taux du jour" a disparu du langage de tous les Congolais, s’est réjoui le Premier ministre.
L’année 2014 a vu un taux d’inflation de 1%, niveau le plus bas, jamais atteint depuis l’indépendance de la RDC, a affirmé Matata. « Ces performances, croyez-moi, contribuent à l’amélioration du vécu quotidien du Congolais » ... « la stabilité macroéconomique ne se mange pas. C’est vrai. Mais, elle permet à l’économie de générer la production et le revenu pour accéder à la consommation », a soutenu le patron de l’Exécutif national.
Abordant la question sur l’amélioration du social des fonctionnaires, le Premier ministre a indiqué que la bancarisation de la paie permet aujourd’hui aux agents de l’Etat de toucher l’intégralité de leurs salaires chaque mois. Il est d’avis que l’opération de bancarisation de la paie des agents de l’Etat vise à maîtriser les effectifs et la masse salariale correspondante, en vue de rationaliser les rémunérations.
Cette opération, a-t-il poursuivi, a permis à la RDC de tourner définitivement la page de l’accumulation des arriérés de salaires grâce à l’harmonisation du circuit de la paie des fonctionnaires.
Ci-dessous l’intégralité de l’intervention du Premier ministre devant la Représentation nationale.MOLINA & Mathy MUSAU
Allocution du Premier Ministre à l’occasion des réponses aux préoccupations de l’Assemblée nationale suite à la présentation du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2016
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du Bureau,
Honorables députés,
Dans le cadre du débat général ayant suivi la présentation du projet de loi de finances 2016 par votre gouvernement, dans cet hémicycle le lundi 26 octobre courant, les Honorables députés nationaux, ont exprimé de nombreuses préoccupations légitimes, auxquelles Votre Auguste Assemblée me donne l’opportunité de répondre ce jour.
Je voudrais, de prime abord, féliciter les Honorables députés pour la pertinence des questions soulevées ainsi que la qualité de ce débat général, et vous réitérer mes remerciements pour l’attention soutenue qui a été réservée à mon propos.
L’ensemble des membres de l’Exécutif ici présents ainsi que tous ceux qui ont pu participer à la conduite de l’action gouvernementale, depuis l’investiture de mai 2012, ont apprécié à juste titre les nombreux encouragements suite aux réalisations rendues possibles grâce au travail soutenu de nos institutions respectives, mais aussi les critiques constructives qui nous poussent à rester attentifs aux besoins exprimés par nos populations.
Depuis plus de trois ans que nous nous soumettons à cet exercice constitutionnel devant votre Auguste Assemblée, nous sommes convaincus de la volonté qui anime les Honorables députés, toutes tendances confondues, d’amener l’Exécutif national à travailler pour le bien commun, avant tout, bien au-delà des divergences d’approches des uns et des autres.
Nous sommes bien entendus conscients que si des avancées ont été indéniablement réalisées, les défis à relever sont encore nombreux. Pourtant, comme l’a souligné l’un des Honorables députés, notre conviction est qu’il nous faut faire ensemble l’histoire. C’est à cette seule condition qu’elle pourra se graver, de manière indélébile, sur le rocher du temps, et favoriser pour tous l’avancement de notre cher et beau pays. Le progrès des nations est à ce prix.
En effet, notre pays dispose aujourd’hui d’un potentiel humain très important dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle dont votre Auguste Assemblée offre une éloquente représentation, ressources sur lesquelles la Nation peut se reposer pour parcourir le chemin qui nous sépare de l’émergence d’abord et du développement intégral en fin de compte. Sans nous satisfaire des résultats atteints, nous pouvons constater les avancées réalisées et paraphraser la sagesse humaine qui veut qu’un voyage de mille kilomètres commence par le premier pas, le premier kilomètre. Tout le mérite de ce réveil de notre pays revient à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, à qui je renouvelle l’expression de mes hommages les plus déférents, et dont la vision et le leadership ne cesse de baliser l’action de votre gouvernement.
Aujourd’hui le ciel s’éclaircit et il y a lieu de combattre le bon combat ensemble dans la richesse qu’offre la diversité des opinions et sensibilités politiques. Le Gouvernement continuera à s’appuyer sur vos encouragements mais aussi vos critiques pour corriger ce qui mérite de l’être et consolider les acquis.
Car nous restons convaincus que, dans cette quête du mieux-être de nos populations, nous n’avons pas d’autre choix que de bâtir un profond consensus, au-delà des courants et divergences idéologiques, sur les processus décisionnels et la masse critique des réformes auxquelles nous devons nous astreindre dans la durée. Il s’agira d’éviter de tomber dans le cercle vicieux du perpétuel recommencement, car ce que d’autres nations ont bâti en plusieurs siècles, nos nations n’ont d’autre choix que de le réaliser en quelques décennies. Voilà pourquoi nous devons rattraper le temps, voilà pourquoi nous devons nous sacrifier davantage au profit des générations futures. Sinon, notre passage sur terre n’aura servi à rien.
Conformément à vos recommandations, le Gouvernement demeure persuadé que les réformes qui vont se poursuivre et s’intensifier ne cesseront de bénéficier de votre appui tant dans la célérité à finaliser les textes y relatifs que dans la surveillance de la conduite de l’action de l’Etat dans son ensemble.
Les interventions de l’auguste Assemblée ont tourné, pour l’essentiel, autour des points majeurs ci-après :
Les retombées de la stabilité macroéconomique et de la croissance notamment au regard de la création des emplois ; les investissements porteurs et leur répartition nationale ; les réformes institutionnelles et de l’administration publique ; l’amélioration des services publics dans les secteurs sociaux ; la préparation des élections et la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation ; la mobilisation des recettes ainsi que la qualité de la dépense.
J’ai suivi avec intérêt et attention soutenue l’intervention de l’honorable MBATSHI BATSHIA, gouverneur honoraire du Kongo central relevant des paradoxes qui existeraient dans l’évolution de la situation économique récente et actuelle de la RDC. Si j’ai bien compris, au regard des applaudissements suscités, son intervention nécessitait de plus amples explications de notre part.
Tout en remerciant l’honorable pour ses questions, j’aimerais apporter des précisions utiles à ce sujet pour éviter une certaine confusion dans la compréhension, l’interprétation et l’appréhension des phénomènes économiques. Les fondamentaux des sciences économiques nous serviront de clé de lecture à cette fin.
Aussi, je vais, tour à tour, répondre, avec pédagogie et force détails, aux préoccupations suivantes :
Primo, de la relation entre la production ou le PIB réel et les recettes fiscales et non fiscales
Comme vous le savez, la croissance s’entend comme l’augmentation de la production ou du PIB réel. Toute augmentation de la production n’entraine pas nécessairement l’augmentation des recettes fiscales et non fiscales pour trois raisons :
La première est le fait que la production peut augmenter, mais si un secteur d’activité, qui contribue à cette évolution, bénéficie d’un régime dérogatoire, des avantages dans le cadre d’un code donné pendant la période d’investissements, les recettes fiscales ne vont pas suivre. Tel est le cas des avantages accordés dans le cadre du Code minier depuis 2002. La reprise de la croissance économique en RDC a été notamment le fait de l’augmentation de l’activité dans ce secteur mais les recettes fiscales n’ont pas suivi du fait des régimes dérogatoires dont bénéficiait le secteur en phase d’exploration. Donc, il n’y a pas de lien automatique entre l’augmentation du PIB réel, en ce compris la reprise de la croissance et l’augmentation des recettes.
La deuxième concerne la relation entre le PIB non monétaire ou non marchand et le niveau des recettes. Le PIB non monétaire peut augmenter mais cela ne signifie pas que les recettes vont suivre. La capacité contributive de ce secteur à la mobilisation des recettes est très faible. Soit le secteur informel échappe à la fiscalité, soit s’il est fiscalisé, sa contribution en termes de recettes est très faible. Ainsi, l’augmentation de la production dans le secteur non monétaire ne s’accompagne toujours pas de l’augmentation à due concurrence des recettes.
La troisième a trait à la relation entre la valeur ajoutée du secteur agricole et le niveau des recettes. Le secteur agricole, soit t-il marchand, même si sa contribution au PIB est importante, a une capacité contributive relativement faible, comparé au secteur minier. Les chiffres d’affaires, constituant la base d’imposition ou de taxation, sont de loin inférieurs à ceux des entreprises du secteur minier. Ainsi, toute augmentation de la production agricole ne s’accompagne pas d’une augmentation à due concurrence des recettes.
Sans préjudice de ce qui précède, il importe de relever que, durant la période de recul de la croissance entre 1989 et 2001, le niveau des recettes annuellesa été ramené en moyenne à 300 millions d’USD. Entre 2002 et 2015, le niveau de recettes est passé de 300 millions USD à 9 milliards USD en 2015. D’une moyenne de 7,7% en 2003, la pression fiscale de la RDC est passée à 12,7% en 2015 contre respectivement 23,6% et 17,5% pour l’Afrique Subsaharienne. Ainsi, si la pression fiscale de la RDC est encore faible, elle s’est accrue plus vite que celle de l’Afrique Subsaharienne, soit 5 points pour la RDC contre -6,1 points pour l’Afrique au Sud du Sahara. Il y a ainsi lieu de nuancer la position sur le lien entre la croissance et le niveau des recettes. Abstraction faite de la non existence de relation automatique relevée ci-haut, il y a une corrélation positive qu’il faudrait rendre plus significative.
Secundo, du paradoxe entre la faible inflation, faible pouvoir d’achat et prix de biens à la consommation élevés.
Il ya lieu de faire une différence entre les prix des biens et services et le niveau général des prix. Dans une économie marchande, il existe des millions de biens et services ayant chacun son prix. Le niveau général des prix, c’est la moyenne de tous les prix des millions de biens et services pondérés par leur importance en termes d’habitude de consommation des agents économiques. L’augmentation du niveau général des prix, c’est l’inflation.
En réalité, dans le cas de la RDC, l’augmentation du niveau général des prix depuis 2010 est très faible. D’où l’inflation faible que nous observons. Le pouvoir d’achat des consommateurs est en train d’augmenter.
Mais les prix d’une certaine catégorie des biens de première nécessité sont élevés en dépit du fait qu’ils sont stables. Cette situation procède de : la structure oligopolistique ou monopolistique des différents marchés des biens de première nécessité de l’économie congolaise ; l’observance des pratiques de commerce triangulaire ; les coûts élevés ou de longues chaines de distribution de certains produits ; l’importance de la fiscalité chargeant certaines structures des prix de revient des produits ; les goulots d’étranglement tenant à l’absence ou à l’insuffisance d’infrastructures de transport, de communication et énergétiques.
L’effort à fournir consiste à trouver des solutions à toutes ces contraintes et c’est ce que nous sommes en train de faire.
Ainsi, même si la moyenne des prix est restée stable - ce qui est hautement bénéfique pour la population et l’économie dans son ensemble -en d’autres termes l’inflation est faible-, les prix de certains biens et services, pris individuellement, sont encore élevés pour les raisons ci-haut évoquées. Ainsi, il n’y a pas de paradoxe entre la faible inflation et les coûts élevés de certains produits de première nécessité.
Tertio, de l’apparent clivage entre la forte croissance économique et incidence élevée de la pauvreté.
Les enquêtes 1-2-3 ainsi que le rapport national du PNUD sur le développement humain révèlent que la forte croissance que connait la RDC depuis 2002 a un impact positif sur la pauvreté.
En effet, au cours des années 1990 caractérisées par le recul de la croissance et la destruction des richesses d’environ 44%, l’incidence de la pauvreté a avoisiné 85%. Avec la reprise de la croissance depuis 2002, l’incidence de la pauvreté est d’abord passée à 71% en 2005 puis à 63,4% en 2012, soit des baisses respectives de 14 et 8 points. Ce qui correspond à une baisse cumulée de 20 points. Au regard des performances remarquables réalisées au cours des trois dernières années, de 2013 à 2015, il est indiscutable que le taux de pauvreté a davantage diminué.
De manière concrète, le PIB per capita en parité de pouvoir d’achat est passé de 822 USD en 1990 à 411 USD en 2001, pour remonter à 805 USD en 2014, témoignant d’une réelle amélioration des conditions de vie de la population.
Il sied de reconnaître que n’eût été la guerre entre 2000 et 2003, et la transition politique entre 2003 et 2006, le niveau de pauvreté aurait davantage baissé, soulignent tous les analystes de bonne foi.
Cependant, il est vrai que la forte croissance économique de la RDC est tirée ces dernières années par le secteur minier. Toutefois, conscient de cette faiblesse qui n’est pas que congolaise, et qui du reste tire ses origines de nombreuses décennies, le plan d’actions du Gouvernement opérationnel depuis 2012 est un vaste programme visant l’amélioration des conditions de vie de la population, mais aussi de diversification de l’économie nationale, socle de résilience et d’inclusivité.
Ainsi, la forte croissance s’accompagne d’une baisse de la pauvreté. D’où absence de paradoxe.
Il n’existe pas de solutions miracles pour la diversification d’une économie. Prix Nobel d’économie soit-on, on ne peut diversifier l’économie congolaise en seulement deux ou trois ans. La diversification relève des changements structurels et non conjoncturels. Et les effets du processus de diversification de l’économie congolaise ne seront pas spontanés, mais s’observeront dans la durée. Notre rôle est de poser les bases de cette diversification ; d’en initier le processus. C’est ce qui est en train de se faire sous le leadership du Président de la République.
C’est pour toutes ces raisons que pour œuvrer au profit d’une réelle diversification, couplée d’une forte inclusivité économique de la RDC, que votre gouvernement centre ses stratégies d’investissement sur le capital humain (santé et éducation) afin de mettre en état de productivité cette ressource qui permet de niveler les richesses par la connaissance.
De manière proactive, le gouvernement s’est employé à financer une série d’investissements, notamment dans le cadre de la plate-forme d’infrastructures. Cette démarche vise à créer des conditions incitatives et propices aux activités productives en vertu de l’impérieuse nécessité de diversifier l’économie congolaise. Il s’agit donc, au plan de l’économie réelle à poursuivre ces actions visant à rendre l’économie plus endogène et concourant à son redéploiement structurel. Il s’agit de booster davantage les secteurs productifs hors ressources naturelles.
C’est à bon escient, que votre gouvernement entend accélérer l’implémentation des Zones Economiques Spéciales qui devraient efficacement contribuer, à un rythme acceptable, à la reconstitution du tissu industriel laminé durant la période de l’effondrement économique qu’a connu le pays. Au titre d’investissements publics productifs, le gouvernement, a notamment financé l’implantation des parcs agro industriels, dont le premier, celui de BukangaLonzo, commence déjà à inonder le marché de Kinshasa.
Comme vous le voyez, plusieurs pistes sont exploitées pour résorber le chômage, particulièrement le chômage des jeunes, et particulièrement les jeunes diplômés, mais il faut garder à l’esprit que la situation demande un temps plus long pour atteindre un niveau d’emplois satisfaisant.
Toutefois, actuellement, selon les statistiques du PNUD, l’emploi salarié dans le secteur non agricole en République démocratique du Congo est passé de 36% en 2005 à 43,5% en 2012.
Seule l’accélération de l’industrialisation et l’internalisation des emplois créés pourra agir en cette direction.
La stratégie des parcs agroindustriels participe pleinement à cette politique.
Quarto, du hiatus supposé entre le faible taux d’exécution du budget et la présence des excédents budgétaires.
Il ne s’agit pas de faiblesse du taux d’exécution budgétaire, mais plutôt de taux en deçà de niveaux prévus en raison des réalisations des recettes. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’excédents budgétaires mais plutôt des marges de trésorerie dégagées au cours d’un mois donné. Elles sont utilisées pour résorber les déficits de trésorerie mensuels, mais aussi pour garantir les paiements des salaires entre le 15 et le 20 de chaque mois, alors que toutes les recettes du mois ne sont pas encore enregistrées. Les marges de trésorerie constituent aussi une soupape de sécurité pour faire face aux chocs exogènes, tout comme elles sont un gage de stabilité monétaire qui fait aujourd’hui la fierté de l’économie congolaise à travers le monde.
D’où il n’y a aucun paradoxe.
Contrairement à ce que certains honorables ont soulevé comme préoccupation, je voudrais aussi vous affirmer que les réunions de la Troïka stratégique, instance de suivi de la situation économique et financière du pays, ne bénéficient pas de primes.C’est un travail qui rentre dans le cadre de nos activités ministérielles et pour lesquelles nous sommes payés conformément à notre statut.
Pour mémoire, ces réunions très matinales sont capitales pour le suivi hebdomadaire de la conjoncture économique nationale, mais aussi internationale.
Il y a lieu de rétablir la vérité.
Quinto, de la divergence constatée entre le niveau faible du taux directeur de la Banque Centrale et le niveau relativement élevé des taux d’intérêt débiteurs des banques commerciales.
Le niveau élevé de taux d’intérêt débiteurs procède de plusieurs facteurs dont :
- le fonctionnement non optimal de la centrale des risques ;
- les coûts relativement élevés des charges d’exploitation des banques ;
- le caractère oligopolistique du système bancaire congolais.
Le gouvernement est en train de lever, avec la Banque Centrale, ces contraintes expliquant le différentiel important entre le taux directeur et le taux débiteurs par :
- la finalisation de la centrale des risques fonctionnant en temps réel ;
- la résolution progressive du problème de déficit énergétique ;
- l’amélioration du climat des affaires à l’effet d’attirer de nouveaux investisseurs dans le secteur et résorber le caractère oligopolistique du secteur.
Concernant le différentiel entre les taux d’intérêts débiteurs des crédits en FC (environ 19% l’an) et des crédits en devises (environ 14% l’an), il tient en la raréfaction relative du franc congolais par rapport aux devises. Des dispositions sont en train d’être prises pour résoudre cette situation dans le cadre de la dé-dollarisation de l’économie.
Plusieurs rapports des institutions internationales, dont la réputation n’est pas à remettre en cause, attestent des marges de progrès réalisées par la RDC dans la lutte contre la pauvreté. C’est dans ce cadre que j’ai été, dernièrement invité à l’université de Ghana, par le Président de la Banque mondiale. A cette occasion, j’ai témoigné des efforts accomplis par la République démocratique du Congo dans la réduction de la pauvreté, et les résultats impressionnants atteints ont été acclamés par tous les participants sur ce haut lieu de savoir ghanéen.
Il est clair que dans le domaine de la lutte contre le chômage et la pauvreté, des progrès substantiels sont encore à réaliser dans le sens de la transformation de notre économie. Je n’en disconviens pas. Bien au contraire, cela me donne la passion d’y travailler durement et en plein temps. C’est pour cela que nous appuyons la réforme des entreprises publiques qui ont constitué, hier, l’épine dorsale de notre économie, mais qui sont tombées en faillite du fait notamment de la mauvaise gouvernance. Nous allons recourir, le moment venu, à l’honorable MBATSI qui connait bien mieux les causes de la décadence du secteur du portefeuille public pour avoir été plusieurs fois ministres pendant la deuxième République, mais aussi PDG de l’OGEFREM et de la SNCC, tombée en faillite.
En substance, loin de constituer des paradoxes, les phénomènes relevés par l’honorable MBATSI MBATSA sont compréhensibles et ne constituent en rien des paradoxes. Ce sont des phénomènes économiques tout simplement ! Ceci me conforte d’autant plus que j’ai suivi plusieurs fois à la télévision, l’honorable MBATSI MBATSA appréciant les performances économiques et sociales du gouvernement actuel. La clé de lecture a-t-elle changé ?
S’agissant des préoccupations relatives aux bénéfices de la stabilité du cadre macroéconomique sur la population, je me permets de rappeler à Votre Auguste assemblée que la stabilité macroéconomique est, pour un pays qui ambitionne une forte croissance, ce que la fondation est pour une maison en construction.
La stabilité du cadre macroéconomique profite réellement à la population, en ce qu’elle permet de consolider son pouvoir d’achat. Elle constitue également un élément clé dans les décisions d’investir des agents économiques.
Avec un taux de change du franc congolais stable depuis près de six ans, l’expression "au taux du jour " a disparu du langage de tous les congolais. Ce n’est pas un fait du hasard.
L’année 2014 a vu un taux d’inflation de 1%, niveau le plus bas, jamais atteint depuis l’indépendance de notre pays. Ces performances, croyez-moi, contribuent à l’amélioration du vécu quotidien du congolais.
Avez-vous vu un pays développé avec un taux d’inflation de plus de dix pourcents ? Avez-vous vu une économie émergente avec une inflation de cent pourcents ? Non ! La stabilité macroéconomique ne se mange pas. C’est vrai, mais elle permet à l’économie de générer la production et le revenu pour accéder à la consommation.
S’agissant des préoccupations sur les investissements porteurs et leur répartition nationale, les Honorables Députés veulent être éclairés sur les choix effectués sur diverses infrastructures à construire ou à réhabiliter, particulièrement dans l’agriculture, les mines, les hydrocarbures, l’eau et l’électricité, les routes et voiries, les forêts, etc.
Comme vous le savez, les priorités de développement du pays se focalisent sur la réhabilitation et la construction de (nouvelles) infrastructures, surtout routières, ferroviaires et énergétiques pour booster la croissance et accélérer l’intégration nationale.
Par ailleurs, nous devons poursuivre et consolider les investissements considérables dans la gouvernance afin d’améliorer davantage le climat des affaires et attirer les investissements directs étrangers. Tout ceci pour que le processus d’industrialisation prenne sa vitesse de croisière, et grâce aux effets d’entraînement qu’il engendrera dans tous les secteurs, faciliter le ruissellement de la croissance et une répartition spatiale équilibrée de la création de la richesse au grand bénéfice de toute la population congolaise. Cette stratégie gardera comme axe principal le secteur agricole pour lequel la RDC a un avantage comparatif à capitaliser.
Permettez-moi d’évoquer quelques projets importants :
Electricité. La croissance démographique et le besoin de développement économique et social de nos populations accentuent chaque année le déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité dans notre pays.
A cet effet, des programmes ont pourtant été élaborés et des travaux de réhabilitation des infrastructures de production, transport et distribution d’électricité de la SNEL sont financés depuis quelques années, avec l’appui des partenaires au développement : Zongo, Kakobola et Katende. Ce sont ainsi près de trois milliards USD qui sont actuellement injectés dans nos réseaux électriques. Je fais observer par ailleurs que le long délai nécessaire à l’exécution de ces travaux fait que les machines restées opérationnelles connaissent des défaillances et doivent à leur tour être immobilisées pour des opérations de réhabilitation. Il en résulte une situation inchangée pour les populations, malgré les progrès accomplis. Mais, dans les années à venir, les taux d’accès à l’électricité comme à l’eau s’amélioreront davantage.
Projets de construction des écoles et des hôpitaux. Grâce au programme innovant et exceptionnel de construction de mille écoles, nous devons vous assurer que près de 500 écoles équipées sont déjà opérationnelles. Près de 250 sont en chantier. Notre objectif est de fêter la millième école au premier semestre 2016.
Comme résultante d’une réelle volonté politique dans le secteur de l’éducation, le taux net de scolarisation est passé de 51,7% en 2001 à 80,4 en 2014. Et il y a davantage de filles à l’école ; en effet, le rapport filles-garçons est de 0,97.La cible étant est une unité (1).
Honorables députés,
Ce programme de construction des écoles, couplé à celui de la gratuité de l’enseignement fondamental, la distribution des manuels scolaires, l’amélioration de la qualité de l’enseignement est une action qui fait la fierté de la République démocratique du Congo qui est désormais prise comme l’un des modèles des pays en développement. L’éducation est devenues le secteur le plus financé du Budget de l’Etat avec près de 15% des ressources nationales. Vous devez en être fiers.
Sur ce projet de construction de 1.000 premières écoles, chaque territoire est concerné sans aucune discrimination. Il vous suffit de consulter le site internet du ministère de l’EPSP et nouvelle citoyenneté pour avoir tous les détails nécessaires. Il existe même des territoires où l’école primaire constitue l’un des rares édifices en matériaux durables depuis l’indépendance. C’est vraiment un des symboles de la révolution de la modernité.
La construction des stades municipaux. L’objectif du projet est la construction d’au moins un stade municipal omnisport dans chaque chef-lieu de province en vue de donner la chance aux jeunes de pratiquer le maximum de disciplines et ainsi favoriser l’éclosion des talents. En outre, il faudra construire au moins un stade municipal par territoire, c’est-à-dire un minimum de 147 stades. Outre les quatre stades pilotes en construction à Kinshasa, les travaux en provinces débuteront en fonction de la trésorerie.
Concernant la répartition géographique de tous ces projets, (infrastructures, santé, éducation, énergie, chemins de fer, etc.), il n’est pas question de privilégier certaines provinces au détriment d’autres. Un plan global été élaboré, et est en cours d’exécution, pour garantir la connectivité des provinces, et promouvoir d’abord un marché intérieur qu’il serait erroné de négliger.
Reboisement. Le gouvernement est engagé effectivement dans une stratégie de développement durable en intégrant, dans son plan stratégique de développement en élaboration, les préoccupations du changement climatique et la préservation de l’environnement.
Pour votre gouverne, reboiser oui, mais reboiser dans l’espoir de tirer des recettes à partir du crédit carbone certifié n’est pas si sûr. En effet, aucun pays, à ce jour, n’a bénéficié du crédit carbone certifié par le processus de reboisement. C’est le cas de la Chine qui a soumis pour financement 2 projets mais qui n’a jamais reçu de compensation financière. Par contre, la Chine et l’Inde ont déjà bénéficié des fonds verts grâce à des projets portant sur l’efficacité énergétique.
Nous pouvons noter dans le secteur des entreprises du Portefeuille que leur transformation avait deux volets : la transformation juridique et la transformation économique.
La transformation juridique de toutes les entreprises était clôturée depuis le 29 décembre 2010. 10 entreprises publiques (GECAMINES, SODIMICO, SOKIMO, COHYDRO, SONAS, CADECO, CVM, LMC, SCPT & Société minière de Kisenge Manganèse) sur les 14 en activité ont bouclé l’ensemble du processus de leur transformation. S’agissant de la transformation économique, il est question de la détermination de leur capital social et l’établissement du bilan d’ouverture.
S’agissant de la mise en concession de la SCTP SA, le dossier de privatisation des ports de Matadi et de Boma procède simplement de la mauvaise information. Il s’agit plutôt d’une stratégie pour positionner ces ports aux standards internationaux et les rendre compétitifs. C’est pourquoi le gouvernement a approuvé le cahier de charges de la concession sous la gestion privée. Tout le patrimoine demeure la propriété de la SCTP SA.
Concernant les réformes institutionnelles et de l’administration publique, le Gouvernement a noté les observations légitimes des Honorables Députés sur les résultats de la bancarisation, les stratégies du gouvernement en ce qui concerne la bancarisation dans les territoires à accès difficile ou encore le processus de rajeunissement par concours au sein de l’administration publique.
La vision du Président de la République pour l’émergence du pays passe impérativement par l’amélioration de l’efficacité de l’Etat, et nous savons que celle-ci reste largement tributaire des capacités de l’Administration publique, bras séculier de l’Exécutif. La réforme de l’Administration publique n’est donc pas une option, mais une nécessité ! Notre engagement à soutenir cette réforme majeure s’est traduit, dès l’installation du Gouvernement, par la création du Comité de pilotage pour la modernisation de l’Administration publique que je préside personnellement.
Ainsi le Ministre de la fonction publique, et responsable sectoriel de la réforme, bénéficie de l’implication directe des ministres du budget, des finances, du plan et de la décentralisation. Autre signal fort, le Gouvernement a procédé au gel des recrutements en dehors des besoins formulés par les services utilisateurs ! Pour vous en rendre compte, le Ministre de la Fonction publique n’a signé, en trois années d’exercice, qu’un seul arrêté de nomination en 2012. Ceci en faveur des 107 jeunes universitaires recrutés sur concours et destinés à l’administration des finances. A titre de comparaison, entre octobre 2010 et avril 2012, près de 31 arrêtés ministériels d’admission sous statut avaient été signés par ses prédécesseurs pour un effectif de 73.951 agents !
Quant à l’amélioration du social des fonctionnaires, il y a lieu d’observer que la bancarisation de la paie permet aujourd’hui aux agents de l’Etat de toucher l’intégralité de leurs salaires chaque mois. Il faut commencer par préciser que l’opération de bancarisation de la paie des agents de l’Etat vise à maîtriser les effectifs et la masse salariale correspondante, en vue de rationaliser les rémunérations.
Elle a permis à la RDC de tourner définitivement la page de l’accumulation des arriérés de salaires grâce à l’harmonisation du circuit de la paie des fonctionnaires.
Pour asseoir une véritable politique salariale, la rationalisation des salaires amorcée en 2014 par la consolidation du traitement de base, se poursuivra, tout en prenant en compte, de manière progressive, les revendications salariales sectorielles enregistrées. Des mesures sont également envisagées dans les secteurs de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et de la Santé Publique, notamment en vue de résorber progressivement le phénomène des non payés.
En mettant en perspective l’évolution salariale au cours des dix dernières années, l’on peut noter les efforts pour améliorer le niveau des rémunérations dans l’administration publique. Je peux rappeler qu’en 2004, au moment de l’accord dit de Mbudi, le salaire de base de l’huissier était de 826 FC majoré d’une prime de 9202 FC, soit 10.028 FC équivalant à environ 25 dollars US au taux de change moyen de 398 FC.
En 2014, l’huissier a touché un salaire de 57.000 FC majoré d’une prime de 24.000 FC, soit 81.200 FC équivalant à près de 90 dollars US au taux de change moyen de 925 FC. Le secrétaire général, quant à lui, a eu un salaire de 83.923 FC majoré d’une prime de 1.416.708 FC, soit 1.500.631 FC. Ce dernier touche donc près de 1620 dollars US, sachant que le barème de Mbudi prévoyait 2800 dollars US.
Des efforts sectoriels ont également été faits notamment dans la magistrature, la médecine et l’enseignement. A titre d’exemple, un professeur d’université touche environ l’équivalant de 2.200 dollars depuis 2013.
La faiblesse du rendement des agents et fonctionnaires de l’Etat a été épinglée dans le programme d’action du gouvernement comme un des freins à l’accélération du développement de notre pays. Plusieurs réformes ont été lancées et sont en cours de mise en œuvre dans les différents secteurs de la vie nationale. Leur consolidation et leur pérennisation exigent des ressources humaines bien formées et engagées dans la marche pour le changement et l’émergence.
Il faut noter que les derniers recrutements compétitifs datent de plusieurs décennies. Et les fonctionnaires entrant ne bénéficiaient pas nécessairement de la bonne formation initiale pour prendre leurs postes avec efficacité. C’est donc pour répondre à cette question que l’Ecole Nationale d’ Administration a été créée en 2013 avec pour mission principale d’assurer la formation des agents de carrière des services publics de l’Etat.
Quelques préoccupationsont également été exprimées sur la préparation des élections et la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation. Certains Honorables se sont interrogés pour savoir si la loi de programmation d’installation des nouvelles provinces était en panne. La décentralisation est une option constitutionnelle irréversible. Sur le plan politique, elle est une exigence de gestion optimale du grand espace territorial et du complexe sociologique de la République Démocratique du Congo.
A ce titre, il convient de noter que la décentralisation est un processus. Et en tant que tel, sa mise en œuvre peut se buter à des difficultés conjoncturelles auxquelles il faut faire face. Le Gouvernement se doit donc de prendre la mesure de toutes ces difficultés en vue d’y répondre de manière appropriée et efficiente. Le démembrement effectif des provinces était une étape importante du processus, et il est en cours. Quoi que tout n’ait pu être réalisé dans les délais fixés par la loi de programmation, il y a tout de même lieu de reconnaître qu’une bonne partie du chemin a été parcourue, car, les nouvelles provinces existent bel et bien aujourd’hui.
Bientôt interviendra la désignation des responsables de ces provinces.
L’ensemble du processus connaîtra d’autres avancées significatives après l’installation des institutions qui seront issues des élections locales, municipales et urbaines car, la décentralisation ne s’arrête pas aux provinces.
Certaines préoccupations ont aussi porté sur les mesures spécifiques prises par le Gouvernement dans le cadre de DDR.
Dans le cadre du projet DDR, le Gouvernement de la République a préparé un plan qui vise 12.200 ex combattants à démobiliser et 24.000 à réintégrer sur le plan socio-économique dans les communautés civiles. Ce plan est financé par le Gouvernement et les bailleurs des fonds pour un budget de 85 millions de dollars américains.
S’agissant de la mobilisation des recettes ainsi que la qualité de la dépense, les Honorables Députés ont principalement observé la contreperformance dans la mobilisation des recettes sur la période du quinquennat, soit 26 milliards contre les 48 milliards anticipés
Quel bilan établir dans l’exécution du programme d’action du gouvernement 2012 - 2016 au regard de la contreperformance dans la mobilisation des recettes (48 milliards contre 26 milliards environ 54%).
Tout en partageant ces préoccupations sur la modicité des recettes publiques mobilisées, il sied de rappeler que celles-ci sont fonction de deux facteurs essentiels, d’origines interne et externe.
Au niveau interne, les efforts de mobilisation des recettes publiques reposent sur un faisceau de facteurs comprenant l’économie dans son ensemble, mais surtout sur une volonté politique coulée dans les dispositions accompagnant la Loi des finances, devant être mises en application par les différentes régies financières. Voilà pourquoi un effort a toujours été déployé, bien entendu au travers des réformes, pour rendre efficaces les régies financières dans leur mission.
Au plan international, nul n’est besoin de rappeler que l’économie congolaise, à l’instar de plusieurs autres économies en développement, reste encore tributaire de la demande mondiale des matières premières exportées. A cet effet, les efforts de mobilisation des ressources s’arriment, du moins pour l’instant, sur le dynamisme de l’économie mondiale.
Cela étant, il y a lieu de rappeler que dès 2010, grâce à des stratégies innovantes, notamment à celle dite de pacte de doublement des recettes, toutes les trois régies financières ont performé bien au-delà des assignations budgétaires leur imparties. Ainsi, concernant par exemple les recettes douanières, elles ont eu à franchir, en 2012, le seuil de 1000 milliards de FC jamais atteint auparavant.
Ces efforts ont commencé, à partir de 2014, à se buter contre l’environnement économique international marqué par la baisse des cours du cuivre et du pétrole. Il convient de noter que cela n’est un fait de la République démocratique du Congo seule. Comme je l’ai souligné dans mon allocution de lundi, de nombreux pays africains exportateurs de pétrole ou de matières premières font déjà face aux conséquences de cette situation, et de manière plus prononcée.
La lutte contre la fraude demeure une préoccupation centrale du Gouvernement, qui implique à cet effet diverses institutions dans la recherche de solutions, l’IGF y compris.
Revenant sur les préoccupations de l’Honorable Thomas LOKONDO, concernant spécifiquement la mise en place du Guichet unique intégral du commerce extérieur, le Gouvernement a terminé tout le processus. Ainsi, ce guichet, autre instrument de lutte contre la fraude, et d’amélioration du climat des affaires, devrait être opérationnel dans les tout prochains jours.
Il est en de même avec le dossier relatif au plateau continental, autre niche de ressources publiques. Les discussions avec l’Angola sont très avancées.
Permettez-moi, à l’occasion de revenir sur l’intervention d’un honorable député qui s’est posé la question des réformes incessantes administrées aux régies financières.
Les réformes constituent le compagnon de toute politique qui veut mener le plus loin possible un pays. A cet effet, même des pays de vielles démocratiques et économiquement avancés continuent de reformer plusieurs de leurs institutions pour s’adapter à l’environnement économique international constamment dynamique.
De même, nous avons l’obligation de poursuivre les réformes, non seulement pour garantir l’efficacité des régies financières, mais aussi et surtout pour les adapter continuellement aux engagements internationaux et à l’environnement économique mondial toujours changeant. A cet égard, il ne peut être imposé une limite de temps aux réformes. L’essentiel étant d’en garantir la pertinence et l’efficacité.
Dans cette perspective, la mobilisation des recettes intérieures appelleront que les efforts soient redéployés et les mécanismes nouveaux pensés pour amener nos administrations fiscales à des performances réelles. Pour ce qui est du volet dépenses, l’efficacité et l’efficience de la dépense doivent s’ériger en règle d’or en vue de réussir le pari de maintenir la stabilité du cadre macroéconomique et de maintenir la trajectoire et d’améliorer la qualité de la croissance.
En ce qui concerne la lutte contre la fraude et la corruption, la sanction demeure le moyen efficace pour mettre fin à ce fléau. Le contrôle et la contribution du pouvoir judiciaire seront d’un grand apport pour renforcer la mobilisation des recettes.
S’agissant du prix des carburants à la pompe malgré la baisse des prix moyens frontières, il sied de relever que le maintien du prix des carburants terrestre a généré une fiscalité additionnelle pour le Trésor public. Celle-ci a doublé entre juillet 2014 et août 2015 pour situer à 26,58 milliards de FC chaque mois. Ceci permet de compenser partiellement la baisse des royalties pétrolières.
Quant au stock de sécurité, il s’agit d’une facilité mise en place pour la prise en charge des manques à gagner des sociétés pétrolières commerciales. Les ressources générées, à travers cette parafiscalité, seront captées et intégrées dans le budget de l’Etat.
Pour ce qui est de l’amélioration de la contribution du secteur minier, elle a débuté à partir de l’exercice 2014. Certaines grandes sociétés se sont acquittées de leurs impôts sur les bénéfices professionnels. Toutefois, la contribution de chaque société est fonction du rythme de son investissement.
S’agissant des financements innovants, la commission préparatoire du lancement de l’emprunt obligataire a été constituée depuis le mois d’octobre 2014 en vue d’analyser tous les préalables nécessaires au succès de l’émission inaugurale souveraine par la République démocratique du Congo.
La République démocratique du Congo prévoit de procéder à l’émission des titres sur la place financière internationale en vue de collecter les fonds destinés à financer quelques projets prioritaires. Ces titres (obligations) seront lancés sur le marché financier européen avec la possibilité pour les autres souscripteurs notamment américains d’y participer.
Les préoccupations pour éviter le surendettement sont fondées. De même des dispositions sont prises quant à l’affectation de l’emprunt obligataire. Il ressort de l’analyse de la viabilité de la dette publique faite par les experts nationaux avec l’encadrement du FMI, que la RDC a un risque modéré de surendettement.
Les précautions consistent en une démarche systématique pour déterminer la rentabilité des projets et leurs impacts économiques par des études de faisabilité approfondies, la stricte allocation aux projets et le contrôle des fonds mobilisés qui sera assurée par une agence dédiée de gestion et du remboursement des fonds. Le choix de la banque chef de file accompagnant l’émetteur est un élément important dans la réussite.
Je réitère aux Honorables députés l’engagement du Gouvernement de mettre en œuvre toutes les autres recommandations et suggestions pertinentes formulées, dont le suivi se fera à travers les lettres de mission assignées par le Chef du Gouvernement aux membres de l’équipe gouvernementale.
Sans avoir été exhaustif, je pense avoir rencontré les préoccupations majeures qui ont été exprimées au sujet du projet de loi de finances de l’exercice 2016.
De nos échanges, je retiens notre rêve commun de voir notre pays se hisser au rang des pays où il fait bon vivre, qui offre les meilleures solutions aux problèmes auxquels fait face sa population. Cet objectif peut être atteint et cela tient essentiellement à notre volonté de réaliser effectivement ce rêve combien exaltant et passionnant.
A la suite de Son Excellence le Président de la République, Chef de l’Etat, qui a prôné la vision de l’émergence à travers la Révolution de la Modernité, il nous appartient, à vous Représentants légitimes du Peuple, à votre Gouvernement ainsi qu’à toute l’élite politique, de donner à notre population le bon exemple de discipline, de gouvernance, de détermination, de sacrifice et de rejet de toutes les antivaleurs qui sont devenues comme une seconde nature pour qu’ensemble nous puissions désormais avancer par des bonds significatifs pouvant nous permettre de sauter les plus d’obstacles possibles qui se dressent sur la route de notre développement, dès lors que l’Eternel nous a doté des ressources que nous envie le monde entier.
Le Président de la République, sous le leadership duquel les progrès se réalisent dans ce pays, a dit l’année dernière devant l’Assemblée des Nations Unies que la RDC est un pays debout. Un Honorable Député a ajouté en disant, la RDC est non seulement debout, et elle marche !
Je pourrai ajouter : faisons en sorte que la République démocratique du Congo puisse courir !
Ce qui a pu être fait hier devra être préservé et constituer la pierre angulaire de tous les efforts pour la longue marche résolue vers le développement de notre pays. Telle une course de relais, ce témoin devra être transmis de génération en génération pour que chaque tronçon parcouru soit une avancée de plus vers le destin de la République Démocratique du Congo. Nous n’avons plus droit à la destruction de notre tissu économique comme cela a été le cas lors des pillages de triste mémoire que nous avons connus au début des années 1990.
C’est sur cette note d’espoir que je termine mon intervention, en réitérant mes remerciements les plus sincères à vous tous, Honorables Députés, Elus légitimes du Peuple, et en sollicitant encore une fois, humblement, à votre auguste Assemblée, Autorité budgétaire par excellence, la réception du projet de loi de finances de l’exercice 2016, pour donner ainsi les moyens d’actions à votre Gouvernement.
Je vous remercie.