Recommandations du Colloque international : Constitution EWUMELA !
Prof André Mbata Mangu met Joseph Kabila devant ses responsabilités devant Dieu et la Nation
Ainsi que d’aucuns le savent, l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IDGPA http://www.idgpa.org) que dirige Prof André Mbata B. Mangu a organisé du 18 au 20 février 2016 à Kinshasa un Colloque scientifique international sur le thème «La Constitution du 18 février 2006 : Bilan, défis et perspectives de consolidation démocratique en République Démocratique du Congo »en marge du 10eme anniversaire de cette Constitution.
Alors que le Conseil de la Faculté de Droit avait accepté la collaboration dans l’organisation de ce Colloque, la pauvre Doyenne de la Facultéavait succombé aux mots d’ordre de la Majoritéprésidentielle (MP) qui s’adressent à présent toutes les institutions, y compris les universités, politiser cet évènement en annonçant toute honte bue le désengagement de la Faculté deux joursseulement avant la tenue de ce Colloque.
Le ridicule ne tuant pas, on a vu la Doyenne de cette Faculté et certains membres de son bureau publier des communiqués dans les médias, distribuer des lettres, envoyer des SMS ou multiplier des appels téléphoniques menaçant à l’endroit des professeurs, chefs de travaux, assistants et étudiants de cette la Faculté pour les obliger à ne pas prendre part au Colloque dont les affiches publicitaires ont même été bannies de l’Université de Kinshasa par la Doyenne et le Recteur dans une union sacrée contre la Constitution et donc aussi contre la République, la Nation et le peuple congolais que l’Université et la Faculté ont toujours prétendu servir. Ce désengagement dont le monde scientifique a été informé au plan national, continental et international a largement contribué au discrédit desuniversitéscongolaises dont aucune ne figure parmi les 100 premièresuniversitésafricaines à cause du faible nombre des publications scientifiques en leur sein. Tenez. Suivant un classement daté du mois d’août 2015, l’UNIKIN était la 153eme et l’UNILU la 232eme université en Afrique alors qu’elles sont respectivement la 1ere et la 2eme université en RDC !
Heureusement, malgré cette tentative de caporalisation de ce Colloque par la Doyenne de la Faculté de Droit de l’UNIKIN obéissant aux ordres de la MP, plusieurs professeurs, chefs de travaux, assistants et étudiantsont préféré ignorer ses instructions d’un autre âge, étrangers au monde académique, en participant à ce Colloque international qui s’est terminé par un constat et plusieurs recommandations.
Le constat fait est que la Constitution du 18 février 2006 a réussi à survivre en dépit de nombreuses tentatives de violations et de fraudes à la Constitution.Il existe un fossé entre le droit établi par cette Constitution et son application par Mr Kabila et sa Majorité avec leur tendance boulimique de vouloir a tout prix et à tout moment saper les règles de droit ou à s’y soustraire carrément à travers de nombreuses stratégies de fraude à la Constitution dont dépend cependant la survie de l’Etat et celle de la Nation.
Tout en s’inspirant d’autres constitutions dans le monde dans le cadre de l’internationalisation du droit constitutionnel, la Constitution du 18 février 2006 présente une identité particulière. Cette identité découle de l’exposé des motifs, des objectifs poursuivis, de l’organisation et de l’exercice du pouvoir qui criminalisent, par exemple, le coup d’Etat et l’établissement d’un parti unique sur tout ou partie du territoire, de la reconnaissance des droits et devoirs fondamentaux comme celui consacré par l’ article 64, et du verrouillage explicite ou implicite de certaines matières comme la forme républicaine de l’ Etat, le principe du suffrage universel, la forme républicaine du gouvernement, le nombre (2) et la durée (5 ans) des mandats du Président de la République, le pluralisme politique ou syndical, et l’indépendance du pouvoir judiciaire qui ne peuvent pas faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Il en est de même de toute révision qui aurait pour objet ou pour effet de réduire les libertés de la personne et l’autonomie des provinces et des entités territoriales décentralisées et qui est formellement interdite.
A la fin de leurs travaux, les participants au Colloque ont adressé plusieurs recommandations au Président de la République, au gouvernement, au parlement, aux cours et tribunaux, spécialement à la Cour constitutionnelle, aux institutions d’appui à la démocratie comme la CENI et le CSAC, aux animateurs de l’Administration publique, aux forces de l’ordre et de sécurité, et aux acteurs politiques considérés comme les premiers artisans des fraudes et fossoyeurs de la Constitution. Des recommandations ont également été formulées à l’endroit du peuple congolais qui avait adopté cette Constitution, aux intellectuels dont plusieurs milliers ont trahi la Nation au point de devenir des filles et des garçons de course de la MP comme l’a démontré l’attitude irresponsable de la Doyenne de la Faculté de Droit de l’UNIKIN et certains membres de son bureau facultaire, et à la Communauté internationale qui devraient s’investir dans le respect de la Constitution.
Les participants au Colloque ont rappeléau Président de la Républiqueson devoir d’observer et de défendre la Constitution conformément aux articles 69 et 74 de cette Constitution qu’il avait lui-même promulguée et qu’il avait juré solennellement de respecter et de défendre pour mettre définitivement un terme à la crise de légitimité, préserver certains acquis de sa présidence et épargner au pays une nouvelle crise politique aux conséquences incalculables dont le Président risque d’être tenu pour le premier responsable « devant Dieu et la Nation » suivant les termes de son serment constitutionnel.
A l’Assemblée nationale et au Sénat qui constituent les deux chambres du Parlement, le Colloque a recommandé de veiller au respect de la Constitution notamment en adoptant toutes les lois nécessaires à son application, de cesser d’être des chambres d’enregistrement de la volonté de la MP et de son Autorité morale, de renforcer le contrôle parlementaire en sanctionnant le gouvernement et des établissements et services publics qui tendent à opérer en violation de la Constitution et des lois de la République, et de se préoccuper davantage des intérêts du peuple et non de leurs propres intérêts.
Quant au Gouvernement, il devrait aussi respecter scrupuleusement la Constitution qui est la source de tout pouvoir dans l’Etat. Le gouvernement, qui excelle dans son fonctionnement en marge des lois comme dans le cadre de l’exécution du budget avec des engagements budgétaires non prévus ou le non-engagement des dépenses contraignantes à l’instar de celles liées au financement des élections, devrait veiller à ce que la Constitution soit respectée par tous ses membres, les fonctionnaires et agents de l’Etat à tous les niveaux de l’Administration publique sous les ordres du gouvernement, y compris les membres des forces de l’ordre et de sécurité. Ces derniers tendent à se considérer à tort comme étant au service d’un individu, d’un groupe d’individus ou du régime au pouvoir alors qu’ils ne devraient être qu’au service du peuple.
La justice ayant été chassée des « palais de justice » par plusieurs magistrats corrompus et récidivistes à la solde du gouvernement ou de leurs propres ventres, les participants au Colloque ont recommandé aux cours et tribunaux de garantir en tout temps et en tout lieu les droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens car la justice est rendue au nom du peuple et non pas au nom du gouvernement ou de la MP. Ils devraient être indépendants et de faire en sorte qu’il soit mis fin aux arrestations et détentions arbitraires ainsi qu’aux condamnations fantaisistes sans aucune base légalemais qui sont devenues monnaie courante dans le pays.
S’adressant particulièrement à la Cour constitutionnelle qui a récemment surpris le monde scientifique et judiciaire avec un arrêt fondé sur une pitoyable interprétation constitutionnelle évoquant une prétendue « force majeure » pour servir de base à la nomination inconstitutionnelle des « Commissaires spéciaux du gouvernement », les participants au Colloque ont demandé aux juges de cesser d’être le bras judiciaire de Joseph Kabila, de sa MP et son gouvernement. Ils devraient améliorer une jurisprudence qui frise jusque-là l’incompétence et la soumission au gouvernement. Ils devraient comprendre que même si leurs jugements sont sans appel, ils ne sont pourtant pas au-dessus de la Constitution qu’ils ont le devoir, et non pas la liberté, de faire respecter par toutes les institutions de la République. Même si presque tous sont des juges de la MP et doivent leur position à son Autorité morale, ils ont le « devoir d’ingratitude » et devraient avant tout se sentir redevables au peuple congolais qui leur a accordé un mandat plus long (9 ans) que celui de Joseph Kabila qui arrive impérativement à sa fin le 20 décembre 2016 sans aucune possibilité de rallonge par un quelconque dialogue ou une quelconque révision constitutionnelle. Par ailleurs habitués des contentieux administratif, civil et pénal, le contentieux constitutionnel est nouveau pour la plupart des membres de la Cour constitutionnelle. Ils ne devraient donc pas avoir honte de continuer à apprendre.
Aux forces armées, à la police et aux services de sécurité qui se sont fait une mauvais réputation dans ce domaine, les participants au Colloque ont recommandé de se mettre au service du peuple, de veiller à la protection des droits des citoyens quelle que soit leur obédience politique, de refuser d’obéir aux ordres hiérarchiques qui seraient inconstitutionnels surtout lors des opérations de maintien de l’ordre public et des manifestations publiques pacifiquesqui ne sont plus soumises à aucune autorisation, conformément à la Constitution.
Des recommandations ont été également adressées aux institutions d’appui à la démocratie de la République comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le CSAC doit veiller au respect de la liberté de la presse et à ce que les médias publics comme la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) qui sont financés et entretenus avec l’argent du contribuableet s’autoproclament « Eglise au milieu du village » alors qu’ils sont placés dans la chambre à coucher du « Chef du village », soient par contre au service de tous les partis et cessent d’opérer comme une machine de propagande au service de Mr Kabila et de sa MP.
La CENI doit quant à elle cesserd’être un bureau du gouvernement pour organiser les élections comme et quand le gouvernement le veut. Elle devrait organiser les élections dans les délais constitutionnels. Attendre un quelconque dialogue des politiciens pour publier un calendrier électoral, lancer des appels d’offre en vue de l’organisation des élections dans le non-respect des délaisconstitutionnelles et annuler des candidatures à l’élection des gouverneurs des provinces sur demande ou mieux injonction de la MP sont autant de preuves de l’existence d’une CENI qui n’est indépendante que de nom et qui travaille d’abord non pas dans l’intérêt de la République et du peuple congolais, mais plutôt ceux de la coalition au pouvoir.
Aux acteurs politiques, il a été recommandé de s’imprégner davantage des vertus républicaines pour respecter la Constitution dans l’organisation et le fonctionnement de leurs partis politiques car il leur serait difficile de défendre la Constitution et promouvoir la démocratie dans le pays si on ne peut pas le faire au sein de leurs partis politiques.
Quant aux intellectuels congolais comme ceux de l’UNIKIN et de sa Faculté de Droit qui se sont honteusement désengagés du Colloque pour ne se préoccuper que de leurs intérêts de ventre que sert un régime décadent aux mamelles duquel ils se nourrissent, il a été recommandé de s’investir dans la connaissance et l’amour de la Constitution en développant une culture constitutionnelle qui devrait les amener à défendre la Constitution de la République. Ils devraient cesser de politiser à outrance les débats scientifiques. A nos nombreux constitutionalistes, juristes, politologues, et autres universitaires et intellectuels par acclamation ou par auto-proclamation, les participants aux Colloque ont demandé d’en finir avec la culture de trahison tout en leur rappelant que « le savoir n’a de valeur que s’il est mis au service du peuple ».
A la Communauté internationale, spécialement l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, et les partenaires étrangers de la RDC, les participants ont recommandé de continuer d’accompagner les institutions de la République et le peuple congolais dans leurs efforts en vue de l’application intégrale et du respect de la Constitution dont dépendent la paix et le développement du pays et d’aller au-delà des déclarations pour encourager le gouvernement et aider effectivement la CENI en lui apportant des moyens logistiques et financiers qui lui permettent de s’acquitter de son devoir d’organiser des élections présidentielles dans les délais constitutionnels.
En ce qui concerne le peuple congolais, qui est le constituant originaire, il devrait
s’imprégner davantage de cette Constitution, qui est non pas une constitution des belligérants, mais sa propre constitution qu’il avait adoptée par voie de référendum en décembre 2005 avec une participation populaire de 85%. Face aux violations de la Constitution, le peuple n’a pas de choix. Il a le devoir de s’opposer comme le veut l’article 64. L’un des cas flagrants de violation de la Constitution qui exigerait une farouche opposition du peuple congolais serait, par exemple, la non-organisation par la CENI de l’élection présidentielle dans les 90 jours précédant la fin du second et dernier mandat de Joseph Kabila qui se prépare à devenir le 20 décembre 2016 le premier Sénateur à vie de la République ou la prolongation de son mandat en vertu d’un quelconque dialogue, d’un arrêt de la Cour constitutionnelle fondé sur une nouvelle « force majeure » ou l’interprétation hérétique par la MP et les chantres de « woumela » ( « que tu règnes pour l’éternité des temps (Oh ! Maître)») et « totondiyo naino te » (« nous n’avons pas encore joui assez (sous ton règne) » du second alinéa de l’article 70 pour lui permettre de se cramponner au pouvoir en violation de la Constitution.
Les participants au Colloque ont également rappelé à tous les congolais leur devoir de chérir, de respecter et de protéger la constitution : « Qui aime le pays, qui aime la République Démocratique du Congo et qui aime le peuple congolais doit d’ abord aimer sa Constitution ». L’attachement à la Constitution est le symbole du patriotisme et une condition pour bâtir un pays plus beau qu’avant au cœur de l’Afrique, les ennemis de la République et de son peuple pouvant se recruter massivement parmi ceux qui n’aiment pas la constitution, montent des laboratoires des fraudes constitutionnelles, et complotent en permanence contre la Constitution dans l’unique but de se maintenir au pouvoir et de sauvegarder leurs propres intérêts matériels égoïstes.
Ainsi qu’on le sait, comme pour rappeler sadiquement à notre peuple qu’ils ont choisi la voie de son « inanition »et pour dire au monde entier toute leur mépris de la Constitution dont ils tiennent à se délier pour se maintenir au pouvoir en dehors des prescrits de cette Constitution, malgré les invitations qui leur avaient été adressées en bonne et due forme, tous les principaux animateurs des institutions de la République (Président de la République, Assemblée nationale, Sénat, Cours et Tribunaux, CENI, CSAC), les chefs des partis de la MP et dans leur sillage le Recteur de l’UNIKIN et le bureau de sa Faculté de Droit avaient touspréféré se rendre dans les fermes et les hôtels du pays et ne pas participer au Colloque sur les 10 ans de la Constitution de leur pays. Cependant, pour ne pas leur laisser le moindre prétexte de les ignorer, Prof André Mbata Mangu vient de leur transmettre le plus officiellement du monde les constat et recommandations de ce Colloque.
Mis à la fin de ces Recommandations, les expressions « Vive la République Démocratique du Congo;Vive le Peuple congolais;Vive la Constitution de la République Démocratique du Congo ; (Constitution) EWUMELA (reste le plus longtemps) rappellenttout simplement que la vie de la République et du peuple congolais dépend largement du respect de cette Constitution.
Gare donc à ceux dont la règle principale consiste à violer la Constitution pour s’accrocher au pouvoir ou continuer à jouir des dividendes de leur appartenance à la MP. Même les vrais - faux pasteurs qui viennent d’organiser leur messe noire au State des Martyrs pour prier contre la Constitution devraient le savoir. La Constitution étantsacrée, Dieu, la Nation, la République et le peuple ne pardonneront jamais ceux qui se seront évertuésàvilipender et à tripatouiller la Constitution. Joseph Kabila et ses thuriféraires de la MP tapis dans les différentes institutions de la République, dans les partis politiques, dans les organisations de la société civile, les églises et les universités qui pullulent dans le pays sont ainsi pleinement avertis et places devant leurs responsabilités après la publication des recommandations du Colloque dont ils ont accuséréceptionainsi que le témoignent les lettres ci-dessous qui leur ont été adressées par le plus valeureux de nos constitutionnalistes et l’un des plus dignes intellectuels de ce continent qui restent fermement engagés dans la lutte des peuple africains pour leur dignité et leur mieux-être dans le cadre d’un Etat de droit démocratique pendant que plusieurs milliers d’autres acquis au statu quo préfèrent quant à eux se « désengager » pour préserver quelques avantages personnels reçus à titre de reconnaissance pour bons et loyaux services rendus aux régimes en place.
