La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé le 9 octobre dernier, l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda au 2 juin 2015.
Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).
La Chambre préliminaire II a confirmé hier 9 octobre, à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda et l'a renvoyé devant une Chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le procès se tiendra devant la Chambre de première instance VI et sera composée de Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago).
En effet, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Ntaganda s'est tenue du 10 au 14 février 2014.
Faits
Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003, en Ituri, RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.
Leon pamba/C-News
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