Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué le jeudi 15 octobre 2014 trois ordonnances portant respectivement nomination des membres de conseil d’administration, d’un directeur général et de deux directeurs généraux adjoints de l’Office national d’identification de la population(ONIP) ainsi que du Secrétaire général du Conseil économique et social.
Ci-après l’intégralité de ces trois ordonnances :
ORDONNANCE N° 14/066 DU 15 OCTOBRE 2014 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET D’UN PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION, EN SIGLE « ONIP »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que complétée à ce jour, l’Ordonnance-Loi n° 83-33 du 12 septembre 1983 relative à la Police des étrangers, spécialement en son article 6 ;
Vu la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, spécialement en ses articles 82 à 91 ;
Vu la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, spécialement en son 8ème paragraphe du préambule ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics, spécialement en ses articles 5 et 34 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/32 du 08 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l’habitat en République Démocratique du Congo ;
Vu le Décret n° 11/48 du 03 décembre 2011 portant création et fixation des statuts d’un Etablissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, en sigle « ONIP », spécialement en ses articles 8 et 9 ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1er :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration :
Madame Geneviève INAGOSI-BULO IBAMBI Monsieur PUNGU LWAMBA Papy Madame AKINDOA EPOLO Madeleine Monsieur KIVULI BHOGO Monsieur Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU Article 2 :
Est nommé Président du Conseil d’Administration, Madame Geneviève INAGOSI-BULO IBAMBI.
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2014
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’originalLe 15 octobre 2014
Le Cabinet du Président de la République
Gustave BEYA SIKU
Directeur de Cabinet
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ORDONNANCE N° 14/ DU PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ET DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION, EN SIGLE « ONIP »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ;
Vu, telle que complétée à ce jour, l’Ordonnance-Loi n° 83-33 du 12 septembre 1983 relative à la Police des étrangers, spécialement en son article 6 ;
Vu la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, spécialement en ses articles 82 à 91 ;
Vu la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, spécialement en son 8ème paragraphe du préambule ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics, spécialement en ses articles 5 et 34 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/32 du 08 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l’habitat en République Démocratique du Congo ;
Vu le Décret n° 11/48 du 03 décembre 2011 portant création et fixation des statuts d’un Etablissement public dénommé Office National d’Identification de la Population, en sigle « ONIP », spécialement en ses articles 6 et 13 ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1er :
Est nommé Directeur Général, Monsieur Adolphe LUMANU MULENDA BWANA N’SEFU.
Article 2 :
Sont nommés Directeurs Généraux Adjoints :
1. Monsieur Cyprien METELA.
Madame Judith KISIMBA MUSUMBA Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2014
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre