Mukebayi prêt à attaquer ses juges pour dol

Jeudi 16 octobre 2014 - 07:50

Le patron du journal CongoNews est déterminé à traduire ses juges pour prise en partie devant la cour suprême de justice si jamais ils cautionnaient la fraude dans son dossier. A l’audience passée, ses avocats ont soulevé l’exception d’illégalité des preuves en ce sens que le ministère public avait substitué la copie libre originelle dans les preuves sur lesquelles il a fondé son action à une autre copie, cette fois-ci authentifiée. Au regard de ce fait patent, il attend les juges dire son action fondée.
Mukebayi s’est fondé sur plusieurs facteurs pour soutenir sa thèse de traduire ses juges dol. Primo, c’est depuis le début de cette affaire, il a soulevé un certain nombre des exceptions notamment la composition irrégulière de la chambre du conseil qui a ordonné sa détention préventive dans la mesure où le procureur général près la cour d’Appel de la Gombe, représenté par son avocat général avait siégé en chambre du conseil devant le tribunal de paix. Secundo, il avait aussi soulevé l’exception de la mauvaise direction de l’action. Autrement dit, les poursuites devraient en principe être contre le directeur de publication en lieu et place de l’éditeur du journal. Outre ces facteurs, il y a l’aspect du refus du tribunal d’accorder à Mukebayi la liberté provisoire alors que sa fuite n’est pas à craindre. Il a une résidence connue, son identité n’est pas douteuse, il est le patron d’une grande entreprise de la presse. Tous ces éléments démontrent à suffisance que les juges en refusant les différentes demandes de Mukebayi, agissent avec dol. Quoi de plus normal, si jamais ces juges faisaient droit à son exception d’illégalité des preuves, Mukebayi envisagerait de saisir la cours suprême pour dol.

 

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