Le Procureur Général de la République, Flory Kabange Numbi, a réuni, hier mercredi 2 décembre 2015 dans la salle des réunions de son cabinet, les journalistes tant nationaux qu’internationaux. Motif : faire une mise en garde à l’intention des acteurs politiques et des organisations de la société civile en rapport avec l’organisation des manifestions publiques.
Dans cette déclaration, l’accent du PGR est particulièrement mis sur l’article 64 de la Constitution sur lequel les organisateurs des manifestations publiques s’appuient pour mobiliser les populations.
Le Procureur Général a tenu à rappeler, à ce sujet, que les auteurs de différentes déclarations qu’on entend depuis un certain temps ne doivent pas seulement se limiter au 1er alinéa de l’article 64. Ils invite à poursuivre la lecture du second alinéa afin de mieux interpréter le contenu dudit article.
Ci-dessous la déclaration du Procureur Général de la République :
Depuis un certain temps, l’opinion tant nationale qu’internationale est témoin de déclarations de tout genre, oeuvre de certaines personnalités de tout bord qui, se basant sur un seul alinéa d’une disposition constitutionnelle, appellent la population à descendre dans la rue.
Il s’agit là sans nul doute une manière très claire d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix publique en République Démocratique du Congo, notre pays.
Il sied ici de noter que si les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui les prévoit les assujettit à certaines restrictions. Parmi celles-ci, on peut notamment citer:
– l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle, a la latitude de donner les orientations de la manifestation, notamment
l’itinéraire;
– l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées de participer à la marche.
De même, l’article 22 de la même Constitution, qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, prévoit la réglementation de cet exercice par la loi. Aussi toute manifestation ne peut se faire que conformément à cette loi.
Venons-en maintenant à ce fameux article 64 abusivement exploité. Cette disposition constitutionnelle stipule effectivement que: «Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».
II y a lieu de s’interroger utilement si dans notre pays il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force. La deuxième question est celle de savoir si les institutions démocratiquement installées dans ce pays exercent le pouvoir en violation de la Constitution.
La convocation du dialogue et la tenue de .celui-ci ne doivent aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence.
Point n’est besoin de rappeler que pour I’heure, notre pays est gouverné par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution .
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J’invite tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence à ne pas se borner à l’alinéa 1er de cet article dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire I’alinéa 2 de I’articie qui dispose: «toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et I’Etat qui est punie conformément à la loi ».
Il va de soi que lorsque les institutions en place sont celles constitutionnellement établies, l’appel à la résistance et aux troubles ne peut pas se concevoir.
Tout individu ou groupe d’individus qui conspirerait contre ces institutions ne I’aura fait que dans la seule intention avérée de les renverser, ce qui tombe dans les prévisions de cette disposition constitutionnelle qui qualifie ce comportement d’infraction imprescriptible contre la Nation et I’Etat et dont les auteurs, quelle que soit par ailleurs la qualité sont passibles des peines prévues par la loi.
Pour éviter qu’on en arrive à cela, pour éviter les débordements et troubles de la paix publique que peuvent entraîner ces prophéties de malheur, j’ai jugé opportun de prévenir l’opinion sur les conséquences éventuelles de ce fluide de déclarations qui se distillent de façon ininterrompue dans la presse tant audiovisuelle qu’écrite. «Lex moneat priusquam feriat» : la loi doit avertir avant de frapper, d’autant plus que nul n’est censé l’ignorer.
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa,
le 02 décembre 2015.
SélLe Procureur Général de la République,
Flory KABANGE
NUMBI