Le budget de l’Etat pour l’exercice 2015, évalué à USD 9.072.450.472, a été voté mercredi10 décembre 2914 par les sénateurs de la RD Congo réunis en séance plénière présidée par le speaker de la Chambre haute, Kengo wa Dondo.
« Nous augmentons une enveloppe globale. L’ajout vient du secteur minier », a affirmé le président de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, le sénateur Evariste Mabi Mulumba.
La commission ECOFIN « est parvenue à arrêter le montant du budget de l’Etat par l’exercice 2015 à USD 9.072.450.472 contre USD 8.993.170.215 par l’Assemblée nationale et USD 8.930.290.247 » fixé par le gouvernement du Premier Ministre Augustin Matata.
« Les recettes additionnelles dégagées par l’Assemblée nationale s’élèvent à USD 62.879.968,2 par rapport au budget provenant du Gouvernement » a noté le président de la commission ECOFIN.
Les recettes additionnelles proviennent de la levée du moratoire
Evariste Mabi a précisé que les recettes additionnelles dégagées par la commission ECOFIN sont « de l’ordre de USD 79.280.257,45 par rapport au niveau du budget arrêté par l’Assemblée nationale ».
Il a souligné à la prestigieuse tribune du Sénat que les recettes additionnelles dégagées par la commission ECOFIN « proviennent de la levée du moratoire accordé par le ministre des Mines pour une période de trois mois à dater de 2008».
« En laissant courir ce moratoire six ans durant, le manque à gagner pour le Trésor Public est évalué à FC 480.000.000.000 soit USD 512.546.716,50 (au taux de 936,5 FC pour 1 Dollar », a expliqué l’ancien Premier ministre sous le régime du Maréchal Mobutu.
Il a apporté un argument d’autorité concernant l’affectation des recettes additionnelles.
L’approche adoptée par la Commission ECOFIN « a consisté à restituer aux différents services toutes les sommes ayant fait l’objet de coupes par l’Assemblée Nationale et (à) répartir de façon équitable le solde », a soutenu le sénateur Mabi Mulumba.
En réaction aux questions soulevées par ses collègues Thomas Batyma, Emery Kalamba Et Mokene, le sénateur Mabi a dit que l’Etat fait partie des entreprises minières. « Ce qui est important, c’est que l’Etat fasse sur entrée effective dans les Entreprises minières au niveau de l’Assemblée Générale », a-t-il préconisé.
Le sénateur Mabi a indiqué que la recommandation sur la proposition de lutter contre le paludisme va être adressée au ministre de la Santé et sera prise en compte lors de la Commission mixte paritaire.
Quelque 71 sénateurs présents à la plénière ont voté oui par appel nominal le projet de loi budgétaire, alors qu’aucun ne s’est prononcé contre et que 5 se sont abstenus.
« En conséquence, le Sénat vote le projet de loi des finances par l’exercice 2015», a souligné le Président de la Chambre Haute.