L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant Code des assurances. Ainsi adopté, ce texte de loi qui vise à libéraliser le secteur des assurances en RDC, est envoyé au Président de la République pour promulgation.
La loi portant Code des assurances, explique-t-on dans l’exposé des motifs, est l’un des plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économiques et financiers du pays. L’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social des pays modernes. En fait, cette assurance contribue, d’une part, li-on dans le même exposé des motifs, à la sécurité des familles et à la pérennité des entreprises en composant les conséquences des accidents qui menacent leur patrimoine ou la sécurité de leurs revenus. Et d’autre part, elle suscite une épargne collective qui, étant investie au service de l’économie nationale, contribue fortement au développement de la même économie.
En libéralisant le marché des assurances mettant ainsi fin au monopole accordé à la Société nationale d’assurances (Sonas), l’Etat doit assumer ses responsabilités en ce qui concerne la régulation et le contrôle du marché. Les responsabilités de l’Etat concernent aussi la discipline des opérateurs dans l’intérêt des assurés grâce à la sécurité financière offerte par les entreprises d’assurances. C’est, en fait, pour cette raison que le projet de loi portant Code des assurances prévoit la création d’une autorité de régulation et de contrôle des assurances.
La sécurité juridique est un des soucis majeurs des investisseurs voire une condition du développement économique du pays et de l’amélioration des conditions de vie de ses citoyens. Les particularités des opérations d’assurances amènent universellement les Etats à légiférer en la matière pour imposer un droit particulier relatif au contrat d’assurance, ainsi qu’au mode de fonctionnement des entreprises d’assurances et à leur contrôle par les pouvoirs publics.
La législation congolaise en matière d’assurance est constituée de textes disparates et obsolètes, outre qu’elle demeure encore en marge des instruments internationaux. Conformément à l’article 202 point 36 de la Constitution, il est nécessaire de mettre sur pied une législation uniforme, moderne et complète, sous forme d’un Code des assurances prenant en compte tous les engagements internationaux en matière d’assurances et les particularités du pays.
Les opérations des assurances relèvent du secteur concurrentiel de l’économie. Voilà qui explique que l’Etat n’y ait pas une part prépondérante. Il doit, cependant, fixer les conditions dans lesquelles de nouvelles sociétés, y compris des mutuelles d’assurances, pourraient être agréées pour pratiquer des opérations d’assurances. Une fois promulgué par le Président de la République, ce texte de loi va permettre la libéralisation du secteur des assurances en RD Congo. C’est en fait aussi une manière de casser le monopole accordé à la Sonas dans ce domaine. Cette libéralisation va créer la concurrence et la compétitivité dans le monde des assurances. Dorian KISIMBA