Ces deux organisations de la société civile insistent pour la suppression des dispositions discriminatoires se trouvant dans ce document déjà examiné au Sénat
En marge de la session parlementaire de mars 2015, le Réseau national des organisations non gouvernementales des droits de l’homme du Congo (Renadhoc), en partenariat avec l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), entame déjà un plaidoyer pour impliquer les députés nationaux à adopter la loi portant modification du code de la famille.
Ces deux structures associent les organisations de la société civile de la RDC afin d’intensifier le plaidoyer auprès des députés nationaux en vue de l’adoption du code de la famille révisé au cours de cette session ordinaire de mars.
Pour l’Asadho et le Renadhoc, l’adoption par le parlement congolais de la loi portant modification du code de la famille est une nécessité impérieuse dans la mesure où cela permettra à l’Etat congolais de respecter scrupuleusement ses engagements internationaux et régionaux dans le domaine des droits humains en général, et des droits de la femme et de l’enfant en particulier.
Le Renadhoc et l’Asadho insistent pour la suppression des dispositions discriminatoires se trouvant dans le code la famille de 1987 dont celles concernant l’obligation pour les femmes d’obtenir le consentement de leur époux pour tout acte juridique.
Suppression de certaines barrières
Le Réseau national des Ong des droits de l’Homme de la République démocratique du Congo suit avec une attention soutenue le processus de révision du code de la famille engagé depuis le dépôt au Sénat, le 31 mars 2014, du projet de loi modifiant et complétant la loi N°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille, par le ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, Geneviève Inagosi Bulo Ibambi Kassongo.
Dès lors, le Renadhoc s’est lancé, avec l’appui de l’Unicef, dans un plaidoyer pour un code de la famille respectueux du genre et des droits de l’enfant.
D’autant que le code de la famille actuellement en vigueur en République démocratique du Congo est en décalage, mieux, en déphasage avec les instruments internationaux des droits de l’Homme auxquels l’Etat congolais est partie.
Par conséquent, il importe de le réajuster, de l’adapter et de l’amender pour le rendre conforme aux standards internationaux.
Il y a lieu de noter que dans l’actuel code de la famille, il existe plusieurs inadéquations qui rendent difficile la gestion du ménage, renforcent les inégalités entre l’homme et la femme, font l’impasse sur la stabilité du ménage, le respect et la considération mutuels des époux ainsi que sur la gestion concertée et la contribution des époux aux charges du ménage.
Ce faisant, compte tenu de l’évolution des normes juridiques nationales, sous-régionales et internationales traitant des questions de la femme et de l’enfant, il s’avère impérieux aujourd’hui de mettre un terme à certaines pratiques rétrogrades, avilissantes et discriminatoires à l’égard de la femme et de l’enfant congolais.
Ainsi, selon le Renadhoc, l’adaptation préconisée du code de la famille aux normes universelles en matière des droits humains se fonde bien évidemment sur la reconnaissance internationale du statut de la femme et de l’enfant par la Rdc qui, en exécution de cet engagement, a décidé de renforcer la protection juridique de ces deux acteurs importants de la famille.
Pour se conformer aux engagements pris par la RDC sur le plan international, le Renadhoc et l’Asadho exhortent les députés nationaux à veiller à ce que les pertinentes dispositions soient prises en compte et intégrées dans le » nouveau » code de la famille.
Il s’agit, entre autres, de l’âge légal du mariage qui doit être porté à 18 ans pour les filles.
Par Godé Kalonji Mukendi