A 20 jours de la fin de la session extraordinaire de décembre 2014
Le vice-premier et ministre en charge de l’Intérieur et de la sécurité a déposé, hier lundi 5 janvier au bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi unique modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
A travers le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement de la République a honoré l’engagement pris devant le parlement, tel qu’annoncé par le président de la 2ème chambre législative dans son discours d’ouverture de la session parlementaire extraordinaire prononcé le 27 décembre dernier. Ce projet de loi sera examiné et adopté au cours de cette session parlementaire extraordinaire.
L’opinion se rappellera qu’à travers ses groupes parlementaires UDPS et alliés, UNC et alliés et MLC et alliés, l’Opposition politique avait menacé, dans une déclaration politique, de boycotter toutes les séances plénières de l’Assemblée nationale consacrées à l’examen et adoption de ce projet de loi.
Cette famille politique accuse la Majorité présidentielle (MP) d’avoir profité d’une proposition de loi déposée en 2013 à l’Assemblée nationale par le député Delly Sesanga Hipungu, pour y insérer des dispositions tendant à retarder les prochaines échéances électorales.
En 2014, le gouvernement de la République avait, à son tour, déposé trois projets de loi sur la modification de la loi électorale. Il a finalement renoncé à ces trois projets de loi et tenté de convaincre le député Delly Sesanga d’endosser une proposition de loi améliorée par le bureau de l’Assemblée nationale.
Mécontent, ce député national a retiré sa proposition de loi, obligeant la Majorité présidentielle à charger le gouvernement de préparer un projet de loi unique qu’il a enfin déposé hier au bureau de la représentation nationale.
Dans 20 jours qui restent pour la clôture de la session parlementaire extraordinaire, ce projet de loi sera examiné et adopté par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.
Si elles adoptent ce projet en des termes non identiques, ces deux chambres du parlement seront appelées à aplanir leurs divergences de vue. Elles vont, ensuite, transmettre le projet au président de la République pour promulgation, après avis favorable de la Cour constitutionnelle.
Par Marcel Tshishiku