Dans une audience publique tenue fin décembre 2014 au Tribunal de
grande Instance de Kinshasa Gombe en chambre I, Marie Jeanne Davier a
sollicité la mise sous séquestre de l’appartement qui héberge le
Night Club le Basilic. Cette mesure conservatoire a fait objet de
débats, l’avis du ministère public livré, le Tribunal de céans
siégeant en matière civil a pris cette mesure provisoire en délibéré.
Cette affaire inscrite sous le RC 110863 oppose Marie Jeanne Davier à
Dodo BaluMakenka. Au fond, la demanderesse vient en annulation d’une
vente du 15 septembre 2010 et d’un certificat d’enregistrement vol
A.I 465, folio 162 de l’appartement sus évoqué situé dans la commune
de la Gombe. Selon son conseil, il n’est pas encore temps de découdre
sur le fond de l’affaire, ce qui compte à ce jour c’est la mesure
conservatoire sollicitée par sa cliente puisqu’il y a péril en la
demeure. Cet immeuble est source de conflit, il existe un contrat sur
115 m2 mais Dodo Balu occupe près de 126 m2, après expertise, il se
trouve qu’il occupe 151,18 mètre carré, dont il se dégage 36 mètres
carré détournés, a soutenu l’avocat de Marie Jeanne Davier. L’immeuble
produit des sommes estimées à quelque 50.000 $ au préjudice de dame
Davier, dont l’avocat accuse Sieur Dodo Balu de détournement de
certains biens de l’immeuble parce qu’il était entrepreneur de ce
dernier. L’affaire est instruite devant plusieurs instances
judiciaires à cause de cette propriété, d’où la sollicitation d’une
mesure de séquestre du Night Club le Basilic.
Pour sa part, le conseil de Dodo BaluMakenka indique que cette affaire
n’est pas en état pour recevoir plaidoirie parce que le principe du
contradictoire n’est pas respecté. Aucune pièce ne lui a été
communiquée pour plaider sur cette mesure provisoire, a-t-il déploré.
Rappelant que la vente proprement dite ayant eu lieu depuis 2010, même
si l’immeuble produisait des millions, cet argent appartient à son
client, a-t-il fait valoir. Pour lui, il n’y a point péril en la
demeure, que la demanderesse communique les pièces, parce que le
Tribunal lui-même ne possède que l’assignation. Devant le juge civil,
l’échange des pièces est important, a soutenu le conseil de Dodo
BaluMakenka.
L’officier du ministère public a dans son avis rappelé que le droit de
la défense doit être respecté, la demanderesse n’a communiqué aucune
pièce, l’affaire ne peut pas recevoir plaidoirie. Que le Tribunal dise
cette action recevable et n’accorde pas cette mesure de séquestre
telle que sollicité.
Rappelons qu’au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe en date du 1er
juillet dernier en chambre 6 sous RCE 3685, une demande de mise sous
séquestre avait été sollicitée par Serge Paras et Aldo Turki, associés
majoritaires au sein du Basilic Night Club. Ces derniers, également
opposés à Dodo Balu, l’un des associés, ont déclaré avoir libéré à la
création de cette entreprise 66,6% des parts sociales. Ils ont
sollicité le dépôt judiciaire de leurs parts sociales auprès du
Tribunal de céans qui a instruit cette affaire.
En cours
