Œuvre littéraire de Me Jean Marie Kabengela Ilunga
Il s’agit d’un recueil permettant de rendre aisée la compréhension du processus électoral en RDC
Le Livre » Code électoral Congolais « , œuvre littéraire de Me Jean Marie Kabengela Ilunga, a été rendu public le vendredi 17 juillet dernier à Kinshasa, en présence des avocats, membres du Conseil National de l’Ordre des Avocats, autorités judicaires de la RDC au cours d’une cérémonie organisée à l’Hôtel Faden House, dans la Commune de la Gombe.
Le Code électoral Congolais est une œuvre de compilation et de Codification des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires permettant de rendre aisé la compréhension du processus électoral en RDC.
Sous la préface de Me Kayudi Misamu Coco, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Kinshasa/Matete, cet ouvrage comprend sept parties et son contenu est consacré respectivement aux dispositions constitutionnelles relatives aux élections, à la loi portant enrôlement et identification des électeurs, à la loi relative au referendum, à la loi électorale, à la loi portant répartition des sièges, à la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante et aux mesures d’application de la loi électorale.
Une œuvre de compilation et codification des textes constitutionnels
» Le texte relatif au référendum nous a semblé trop personnalisé, en ce que le législateur, abandonnant le caractère impersonnel d’une loi, lequel se traduit par le genre masculin, s’est perdu dans l’usage de deux genres, féminin et masculin dans un texte légal.
C’est pourquoi, il nous a paru indiqué de présenter ce texte dans sa neutralité qui se traduit par le masculin. Quant aux textes sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), il en existe deux à l’heure actuelle, celui de 2010 et celui de 2013.
Les deux ont été compilés pour donner lieu à un texte unique. Il en est de même pour la loi électorale qui est le résultat de la compilation de deux textes : celui de 2011 modifiant et complétant celui de 2006 et celui de 2015 qui ne font désormais qu’un seul texte « , explique l’auteur.
Le Livre Code électoral Congolais tombe dans un contexte particulier avec le processus électoral en cours dans le contexte politique très agiter avec le fameux dialogue que compte convoquer Joseph Kabila, pour trouver un consensus en d’organiser des élections libres, crédibles et apaisées en RDC.
A en croire Me Coco Kayudi Misamu, Ce code fait suite et s’inscrit dans l’arsenal des codes que la RDC a connus, notamment les Codes Piron, le code Judiciaires Zaïrois, le code Pénal Zaïrois, œuvres du Professeur Kalongo Mbikayi, les codes Larcier, le code Pénal Congolais du Professeur Luzolo Bambi.
» L’œuvre de compilation de tous les textes se rapportant à la matière électorale que vient de réaliser Me Jean Marie Kabengela Ilunga, mérite d’être saluée dans le monde scientifique et professionnel du droit en ce qu’elle offre à ce dernier, sous volume unique les textes alors épars « , affirme le Bâtonnier Coco Kayudi.
Bio express sur l’auteur
Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Me Kabengela Ilunga défend des dossiers difficiles. On l’a notamment vu aux premières loges dans des procès comme celui du double assassinat des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de Jimmy Ambumba Linganga, avocat, professeur d’université et membre de la Convention Nationale des Droits de l’Homme (CONADHO), Vital Kamerhe, Jean Bertrand Ewanga ainsi que de Chalupa, pour ne citer que ceux-là. Me Jean Marie Kabengela Ilunga a assumé les fonctions du Doyen du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Kinshasa /Matete entre 2010 à 2012.
Il a écrit de livres comme les prescriptions de l’action publique en matière d’infractions politiques et économiques, la responsabilité pénale et civile d’un diplomate, cas de Ramazani Baya.
Me Jean Marie Kabengela Ilunga a encore beaucoup d’études en chantier comme le nouveau code judiciaire congolais, le code électoral Congolais annoté, le conflit de compétence entre la Cour de Cassation congolaise et la CCJA. L’auteur est un avocat rompu dans les procédures pénales, civiles, administratives et de constitutionnalité.
Faisant une analyse critique en Janvier 2015 de la loi électorale dont le projet était venu du ministre Evariste Boshab, l’avocat Kabengela Ilunga a estimé que le piège demeure malgré le fait que l’alinéa à la base des dernières émeutes a été finalement élaguée par les deux chambres du parlement pour calmer la rue.
Selon lui, le recours au recensement de la population comme préalable à l’organisation des élections n’est pas écarté dès lors que la répartition des sièges dans une circonscription reste conditionnée par cette opération décriée. Le risque de glissement persiste donc.
L’allusion faite au nombre d’habitants par province en lieu et place du nombre d’électeurs pour déterminer le nombre de sièges par circonscription risque de déboucher sur des divergences dans l’interprétation de la fameuse loi électorale.
Par Godé Kalonji Mukendi
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