L’hôtel de Venus de la Gombe sert de cadre depuis hier mardi 30 décembre 2014, à la tenue de la session de la Commission tarifaire du moi’ de décembre. L’ouverture des travaux a été faite par le Directeur général adjoint de la DGDA (Direction générale des douanes et accises), Gabriel Mwepu Numbi, représentant le Directeur général Déo Rugwiza en congé.
Dans son mot de circonstance, le DGA de la DGDA a indiqué que en pleine mutation et modernisation, et pour tenir compte des options levées par le gouvernement dans l’exécution de son programme économique, certains allègements douaniers et fiscaux peuvent être envisagés pendant une période déterminée en faveur d’un, secteur donné de l’économie nationale. Ce mécanisme dit-il, permet au gouvernement d’atteindre ses objectifs en exerçant un contrôle efficace dans l’application de la politique douanière qu’il a définie.
Durant cette session, les membres de la Commission tarifaire sont invités à présenter un projet de modification de quelques dispositions du Code des Accises étudier la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable à la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM) ; étudier la d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable aux parcs agro-industriels ; examiner le régime préférentiel applicable à l’énergie électrique importée et examiner les requêtes introduites par les opérateurs économiques. En ce qui concerne la présentation d’un projet de modification de quelques dispositions du Code des Accises, le DGA Mwepu rappelle qu’une mise à jour de certaines dispositions du Code des accises s’aère nécessaire, à la suite des difficultés rencontrées dans l’application de ce texte dont la dernière publication remonte au 21 septembre 2012.
S’agissant de l’étude de la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable à la SACIM, le numéro deux de la DGDA fait savoir que cette société d’économie mixte a été constituée suite à I’accord de Partenariat intervenu entre une firme chinoise et le gouvernement de la RD Congo en date du 18 mars 2013. Cette société poursuit-il, a présenté au gouvernement de la république, un besoin d’investissement additionnel pour lui permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le contrat signé avec le gouvernement. Raison pour laquelle la Commission tarifaire est appelée à réfléchir sur les mesures à mettre en place, afin d’aider la SACIM à poursuivre ses activités.
Pour ce qui est de la possibilité d’élaborer un projet de texte consacrant un régime préférentiel applicable aux parcs agro-industriels, Gabriel Mwepu, renseigne que le gouvernement s’est lancé dans un vaste programme de création de grands ensembles d’activités agricoles, pastorales et industrielles. A ce sujet explique-t-il, la Commission tarifaire a été chargée de se pencher sur le type de régime douanier et fiscal à mettre en place, afin de concrétiser cet important programme au gouvernement dont l’impact sur le plan économique et social est indéniable.
Améliorer le climat des affaires : souci majeur du gouvernement
En ce qui concerne la taxation de l’énergie électrique importée, le DGA Mwepu fait noter que l’industrie minière fait face à une carence due à l’insuffisance de la production nationale de l’énergie électrique. Selon lui, cette situation oblige les sociétés minières à recourir aux importations pour suppléer à la carence. Toutefois, la politique douanière mise sur pied semble ne pas faciliter le secteur dont le besoin en énergie électrique reste croissant. Par conséquent, la Commission devra également réfléchir sur le type de politique douanière et fiscale à adopter, pour permettre à ces entreprises de faire face au besoin croissant en énergie électrique que requiert l’exploitation minière », a déclaré le DGA Mwepu Numbi, rappelant la volonté irréversible du gouvernement de la république, de poursuivre son objectif de recherche de l’amélioration du climat des affaires, objectif sur lequel les membres de la Commission tarifaire devront se prononcer, en examinant les requêtes introduites par les opérateurs économiques.
Il a exhorté les membres de la Commission tarifaire à donner le meilleur d’eux-mêmes pendant les deux jours d’échanges, afin de rencontrer les attentes du gouvernement qui veut, donner son appui aux secteurs concernés. Il les a rassuré des efforts consentis par la Haute Direction de la DGDA, afin que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles, en vue des résultats satisfaisants.
A noter que la Commission tarifaire est une commission technique gouvernementale qui se réunit suivant le Décret présidentiel l’instituant, chaque fois que dans l’environnement socio-économique national, se posent des problèmes cruciaux touchant aux taux des droits de douanes à l’importation ainsi qu’à ceux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
José Wakadila