La Dynamique et le G7 viennent d’épingler, une fois de plus, le manque d’indépendance et de neutralité de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Pour ces deux plateformes de l’Opposition, cette institution d’appui à la démocratie s’est davantage discréditée suite à sa décision du 28 février 2016 déclarant irrecevables les listes des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces.
Dans une déclaration rendue publique hier mardi 1er mars 2016 au siège du G7 par José Endundo, en présence de Vital Kamerhe, Freddy Matungulu, Jean-Claude Vuemba, Jean-Bertrand Molisho, José Makila, Emery Okundji, Alain Mbaya…la Dynamique et le G7 accusent la CENI d’être devenue le bras séculier du pouvoir en place en fondant sa décision sur la lettre du Secrétaire général de la Majorité présidentielle, Aubin Minaku, datée du 23 février 2016. Les deux plates formes font remarquer qu’en 2006 et 2011, aucun député national, aucun député provincial ni aucun sénateur n’avait été élu sur la liste de la famille politique du Chef de l’Etat. D’où, il est
inconcevable qu’un regroupement politique n’ayant pas parrainé descandidatures d’élus lors des consultations populaires précédentes puisse revendiquer, présentement, la paternité de leurs mandats.
COMMUNIQUE CONJOINT DYNAMIQUE – G7
1. Le 28/02/2016, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, par sa décision n° 005/CENI/BUR/16, a déclaré irrecevables les listes des candidats indépendants des partis et regroupements politiques à l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de nouvelles provinces.
2. La lecture de la décision sus-mentionnée appelle les observations suivantes:
- la décision se fonde sur la lettre n° 022 SG/MP/AMN/2016 du 23
février 2016 par laquelle le Secrétaire général du regroupement
politique «Majorité présidentielle» sollicite le retrait des
candidatures des partis politiques et personnalités membres de sa
plate-forme; - la décision évoque les dispositions de l’article 34 de la décision
n° 002/CENI/BUR/2015 du 26/02/2015 portant mesures d’application de la
loi électorale. - Là décision relève le fait que les candidats concernés ont été élus
lors des consultations précédentes pour le compte du regroupement
«Majorité présidentielle».
3. Il sied de rappeler que:
- . conformément aux dispositions de l’article 164 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la •Ioi n°15/001 du 12 février 2015, la CENI rend publique la liste des candidats déclarés recevables et celle des candidatures déclarées non recevables, après examen de la conformité de chaque candidature aux dispositions de la Constitution et de la loi électorale.
- Les candidatures dont question sont présentées par des indépendants et que les dispositions de l’article 34 de la décision n°002/CENI/BUR/2015 se réfèrent à la présentation d’une liste par un parti politique membre d’un regroupement politique;
• Aucun Député national, aucun Député provincial, aucun Sénateur n’a été élu sur la liste du regroupement politique «Majorité présidentielle», parce que ce regroupement n’a jamais présenté des candidats aux consultations précédentes;
4. Ainsi donc, par cette décision, la CENI vient d’introduire une modalité supplémentaire d’examen de conformité des candidatures qui ne cadre ni avec la Constitution de la République Démocratique du Congo, ni avec la loi électorale telle que modifiée à ce jour.
5. La CENI démontre par cette décision son inféodation complète au pouvoir en place. Ce qui confirme le doute sur son indépendance que le G7 et la Dynamique de l’opposition ont plusieurs fois stigmatisés.
6. Pour rappel, alors que l’opposition politique demandait à la CENI de procéder à l’ajustement conséquent du calendrier électoral publié le 12 février 2015, ce dont
* la CENI a préféré obtempérer aux injonctions de la Majorité
présidentielle et a sollicité indûment, en août 2015, l’avis de la
Cour constitutionnelle sur la mise en oeuvre de ce calendrier dans le
seul but de permettre au Gouvernement de bloquer le processus
électoral et de mettre toute l’administration territoriale au service
de la famille politique du Président Kabila avec la caution de la Cour
constitutionnelle ;
• la CENI a enregistré en violation de la loi électorale en ses
articles 12 et 19, les candidatures des partis politiques qui ont été
enregistrés moins de 12 mois avant la compétition électorale et des
partis politiques dédoublés;
• la CENI s’est lancée contra legae dans une campagne médiatique pour
inviter la classe politique à participer au dialogue national convoqué
par le Président Kabila;
• et, depuis quelque temps, le thème de campagne aussi bien pour la
CENI que pour la Majorité devient la révision du fichier électoral qui
devra durer au minimum 16 mois.
7. Le G7 et la Dynamique de l’opposition fustigent le comportement de
la CENI qui viole une fois de plus la Constitution de la République et
se réservent le droit de saisir la Cour Constitutionnelle quant à ce.
8. Enfin, la Dynamique de l’opposition et le G7 suivent attentivement
la situation sécuritaire préoçcupante qui sévit dans l’Est du pays,
particulièrement dans ‘les territoires de Beni et Lubero dans la
Province du Nord Kivu et dans la Province de l’Ituri et expriment
leurs inquiétudes sur la protection des populations civiles par le
gouvernement. Un communiqué y afférent sera rendu public incessamment.Pour le G7
Le Président en exercice
Honorable Charles Mwando
Député National
Pour la Dynamique de l’Opposition
Le Modérateur
Joseph Olenghankoy