A cet effet, Dieudonné Lokadi invite les contribuables concernés à s’acquitter
de leur devoir civique à temps.
Tous les contribuables concernés par le paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l’exercice fiscal 2015, revenu 2014 et souscription de la déclaration fiscale y afférente sont priés de se mettre en ordre au plus tard le jeudi 30 avril 2015 à 18h. Telle est la teneur de la communication du directeur général de l’administration fiscale faite hier mardi 14 avril à l’Hôtel des Impôts. Dieudonné Lokadi Moga a, à cette occasion lancé la campagne de sensibilisation au paiement du solde de l’IBP et du dépôt de la déclaration y afférente à l’échéance du 30 avril 2015.
Pour le patron de la Direction générale des Impôts, la déclaration doit être accompagnée de la preuve de paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices et profits dû au titre de l’exercice comptable 2014. Ce document sera également assorti du bilan, du compte de résultat, du tableau financier des ressources et des emplois, de l’état annexé, de l’état supplémentaire statistique conformément à l’acte uniforme OHADA du 24 mars 2000 portant Organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ainsi que toutes pièces justificatives jugées nécessaires, souligne le numéro 1 des impôts. La déclaration doit être également accompagnée d’un relevé récapitulatif des ventes réelles effectuées au cours de l’année 2014 à des personnes physiques ou morales réputées commerçantes ou fabricants.
Mettant l’accent sur le calcul de l’impôt, le patron de l’administration fiscale indique qu’il est de 35% de bénéfice imposable prévu par le régime de droit commun. Et de 30% du bénéfice imposable pour les entreprises soumises au régime du code minier. L’impôt est de 1% du chiffre d’affaires pour les entreprises ayant réalisé une perte fiscale ou un revenu donnant lieu à un impôt inférieur à ce minimum. Cependant, le solde de l’impôt à payer est la différence entre l’impôt calculé et les deux acomptes provisionnels versés respectivement aux échéances du 31 juillet et au 30 novembre 2014, fait remarquer Dieudonné Lokadi.
Ainsi, le DG de la DGI précise que la limitation de l’imputation des pertes professionnelles d’un exercice comptable à 70% du bénéfice fiscal avant imputation, entre dans le cadre de la déductibilité des pertes antérieures avant d’inviter les opérateurs économiques concernés à s’acquitter de leur devoir civique. Car, évoque-t-il, les retardataires au paiement de l’IBP de l’exercice comptable 2014 seront exposés à une taxation d’office assortie des pénalités fiscales conformément à la législation fiscale en vigueur. Mathy MUSAU