Au nombre de nombreuses matières à traiter figure également le débat sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi No 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales déposée par le député Delly
Sessanga. Mais l’Opposition parlementaire a annoncé sa décision de ne pas prendre part à ce débat.
A l’issue de la réunion tenue hier mercredi 10 décembre au Palais du peuple, siège du parlement, les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ont convenu de convoquer une session parlementaire extraordinaire pour une durée d’un mois, soit du 5janvier au 5 février 2015.
La nouvelle a été livrée à la presse par le rapporteur de cette chambre législative, Robert Ezadri Eguma.
Selon cette source, la réunion de la Conférence des présidents a d’abord consisté à évaluer la session parlementaire ordinaire en cours, puis à faire une projection pour le reste du temps.
Après échange d’idées, les participants ont enfin décidé de soumettre au débat général, à l’assemblée plénière, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25juin 2011 et déposée au bureau de l’Assemblée nationale par le député Delly Sessanga.
Ils ont donc rejeté les projets de loi déposés à ce sujet par le gouvernement de la République.
Le projet de loi portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables ; le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) - aménagement du territoire sur le projet de loi portant fixation des limites des provinces et de celles de la ville de Kinshasa ; le rapport de la commission mixte économique, financière et de contrôle parlementaire (ECOFIN) sur le projet de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces le rapport de la commission paritaire mixte ECOFIN sur le projet de loi de finances 2015 le rapport de la commission mixte paritaire ECOFIN sur le projet de loi de reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013, sont également programmés.
Il en est de même de la proposition de loi portant régime général des hydrocarburés de la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau de la mise en place de la Commission nationale des droits de l’Homme, ainsi que du rapport de la commission ECOFIN sur le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.
Colère à l’Opposition
Concernant le contrôle parlementaire, la Conférence des présidents a chargé le bureau de l’Assemblée nationale de conférer avec les signataires d’une motion de défiance déposée par un député national pour lever l’option. Elle a précisé que, toutefois, l’assemblée plénière reste souveraine quant à ce.
Selon le rapporteur Robert Ezadri Eguma, dès demain jeudi 11décembre, les élus du peuple vont entamer le débat sur ces points.
L’opinion se rappellera qu’il y a quelques jours, les députés membres de trois groupes parlementaires appartenant à l’Opposition politique ont annoncé leur décision de ne pas prendre part au débat portant sur la loi électorale en vigueur.
Ces députés accusent le” pouvoir sortant “ de vouloir récupérer la proposition de loi initiée par leur collègue aux fins d’y intégrer des éléments visant à retarder les échéances électorales.
Eu égard à cette prise de position, les observateurs souhaitent voir l’autorité compétente s’entretenir au préalable avec l’Opposition parlementaire pour trouver un compromis autour de cette question et préserver le bon déroulement des travaux de la session extraordinaire de janvier 2015.
MARCEL TSHISHIKU