La conclusion partielle à laquelle sont parvenus les participants à l’atelier sur la problématique de l’implantation des 26 nouvelles provinces de la RD Congo, organisé le 14 mars 2015 à Lubumbashi (Katanga) par l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), est que « le travail de démembrement et d’installation comporte des hauts risques politiques et sécuritaires ».
« Il a été relevé que le travail de démembrement des provinces et installation des nouvelles institutions est éléphantesques et comporte des hauts risques politiques et sécuritaires », ont relevé les participants qui ont décidé de « revenir à la séance du samedi 21 mars, au siège de l’IRDH, avec une liste des textes de lois déjà adoptées ».
L’atelier portait aussi sur la désignation des animateurs des 26 nouvelles provinces et l’exécution du calendrier électoral global 2015-2016.
A la prochaine séance, ils vont « inventorier les lois qui manqueraient, discuter des modalités de désignation des animateurs des nouvelles institutions à installer, analyser les défis des autres parties prenantes et donner une conclusion générale ».
Dans l’entre-temps, ils se sont convenus de « rendre disponible, à tous, le document technique du ministère de l’Intérieur et solliciter du public tout autre document de travail », renseigne un communiqué parvenu mardi 17 mars 2015 à Lepotentielonline.com.
Installer 1.041 entités territoriales décentralisées et pourvoir à 8.168 postes
« L’objectif était d’identifier les obstacles et proposer des solutions à l’Etat, à la Société civile, aux partis politiques et à la communauté internationale », selon l’IRDH.
Selon un document du ministère de l’Intérieur mis à la disposition des participants, « l’Etat doit installer 1.041 entités territoriales décentralisées et pourvoir à un minimum de 18.168 postes pour 26 provinces, 20 villes, 97 communes, 161 cités, 476 secteurs et 261 chefferies ».
Cela implique 26 Gouverneurs et leurs vice-gouverneurs (52 pers.), 40 Maires et Maires adjoints (80 pers.), 97 Bourgmestres et bourgmestres adjoints (194 pers.), 161 chefs de cités et leurs adjoints (322 pers.), 476 chefs de secteurs et leurs adjoints (952 pers.), 261 chefs de chefferies et leurs adjoints (522 pers.).
« Les Exécutifs travaillent avec des gouvernements locaux. Il faut alors 10 ministres par province, soit 260 personnes pour les 26 provinces ; 100 personnes pour les 20 mairies ; 485personnes pour les 97 communes ; 805 personnes pour les 161 cités ; 1.428 membres pour les secteurs et 785 pour les chefferies. Les assemblées seront constituées de 690 élus provinciaux ; 388 élus des mairies ; 1.067 élus des communes ; 1.610 élus des cités, et 7.470 élus des secteurs et chefferies », ont identifié les participants à l’atelier de Lubumbashi.
A leur avis, « aux chiffres ci-haut indiqués, il faut ajouter des services publics de l’Etat : magistrats, officiers et agents de police judiciaire des parquets ; agents de la Police nationale congolaise; agents de service national de renseignements et immigration ; Régions militaires des provinces ; agents d’hygiène, Environnement et Santé publique ; médecins et infirmiers de l’Etat ; agents administratifs de l’Enseignement des nouvelles provinces ; services collecteurs d’impôts DGI, DGRAD et DGDA ».
RAPPORT PARTIEL DE L’ATELIER
Introduction
1.Le samedi 14 mars 2015, des animateurs d’ONG, des avocats, directeurs d’école, enseignants et étudiants avaient participé à l’atelier sur l’évolution juridico-administrative de la RDC. Ces travaux étaient consécutifs à l’appel à contribution scientifique lancé par l’IRDH, le mardi 10 mars 2015.
2.La problématique a été reformulée comme suit :« Outre les atouts de l’Etat, quels sont les défis à relever dans (i) l’implantation des 26 nouvelles provinces de la RDC qui implique la mise en place des nouvelles institutions et la désignation de leurs animateurs, et ; (ii) l’exécution du calendrier électoral global 2015 –2016 ».
3.Apres trois heures à l’œuvre, les travaux ont été suspendu et seront repris le samedi 21 mars 2015 à 9 heures justes, au siège de l’IRDH.
Objectif :
1.Identifier des obstacles et proposer des solutions au processus de mise en œuvre du projet d’implantation des 26 provinces et autres entités territoriales décentralisées ;
2.Participer à l’exécution transparente et apaisée du calendrier électoral global 2015-2016.
Historique / Background
4.La RDC est en pleine mutation politique vers un Etat de droit. Ce processus rencontre beaucoup d’obstacles, notamment, des multiples tentatives de réviser la Constitution et de faire passer une loi électorale qui allongerait le mandat des dirigeants en poste.
5.Face au refus de la population de céder aux subterfuges ci-haut énumérés, il s’en est suivi une répression de manifestations pacifiques et l’arrestation des défenseurs des droits humains.
6.Par ailleurs, il est promulgué une série de textes légaux qui trace la direction à prendre dans l’implantation du nouveau cadre juridico-administratif. A cet effet, l’IRDH a organisé un atelier d’analyse du contexte en rapport avec l’application desdites lois.
7.Telle est la raison de l’atelier portant sur « l’analyse de la voie vers les élections de 2016 : lecture de l’évolution juridico-administrative de la RDC ».
Déroulement des travaux
8.Les participants à la séance du 14 mars 2015 avaient décidé de reformuler la problématique en termes d’identification de défis se rapportant à : (i) l’implantation des 26 nouvelles provinces de la RDC, (ii) la désignation de leurs animateurs et (iii) l’exécution du calendrier électoral global 2015 – 2016. Afin de faire des recommandations conséquentes.
9.Les intervenants avaient identifié quatre parties prenantes, à savoir: (i) l’Etat Congolais, (ii) la Société civile, (iii) les partis politiques, et (iv) la communauté internationale.
10.La séance du jour avait connu seulement des défis qui peuvent se poser à l’Etat et ce, sur base des textes légaux et des archives du ministère de l’intérieur (voir sur www.tcct.co.za).
11.A cet égard, les archives du Ministère de l’Intérieur de la RDC avaient révélé des travaux datant de 2006, commissionnés, au frais du trésor public, et dirigés par le Général Denis Kalume Numbi, alors Ministre d'Etat en Charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité.
12.La conclusion des travaux des experts du Ministère de l’Intérieur recommandait d’observer les préalables suivants :
(a)Étudier la viabilité des nouvelles Institutions, afin d’éviter « des provinces mort-nées » ;
(b)Apprêter des textes légaux, règlementaires et mesures d’application ;
(c)Accompagner la « naissance progressive des Institutions Provinciales et Locales » ;
(d)Construire des infrastructures qui abriteraient des nouvelles institutions ;
(e)Renforcer quantitativement et techniquement la capacité du personnel des nouvelles administrations publiques ;
(f)Procéder a une « délégation progressive des compétences et ressources financières », afin d’éviter le chaos.
13.A titre illustratif, ledit document technique du Ministère de l’Intérieur renseigne que l’Etat congolais doit installer1.041 entités territoriales décentralisées et pourvoir àun minimum de 18.168 postes fermes,par voie démocratique et électorale.
14.En fait, le document dit que le processus aboutira à installer : (i) 26 provinces, (ii) 20 villes, (iii) 97 communes, (iv) 161 cités, (v) 476 secteurs, (vi) 261 chefferies.
15.Cela implique (i) 26 Gouverneurs et 26 Vice-Gouverneurs, soit un total de 52 personnes ; (ii) 40 Maires et 40 Maires-adjoints, soit 80 maires ; (iii) 97 Bourgmestres et 97 Bourgmestres adjoints, soit 194 bourgmestres ; (iv) 322 chefs de cités et adjoints; (v) 952 chefs de secteurs et adjoints; (vi) 522 chefs de chefferies et adjoints.
16.Les Exécutifs travaillent avec des gouvernements locaux. Il faut alors, au niveau des provinces, 10 ministres, soit 260 personnes pour les 26 provinces ; 100 personnes pour les 20 mairies ; 485personnes pour les 97 communes ; 805 personnes pour les 161 cités ; 1428 membres des exécutifs des secteurs et 785 pour les chefferies.
17.Les assemblées seront constituées de 11.225 députés élus. Soit : 690 élus provinciaux ; 388 élus des mairies ; 1.067 élus des communes ; 1.610 élus des cités, et 7.470 élus des secteurs et chefferies.
18.Aux chiffres ci-dessus, il faut additionner le besoin des services publics de l’Etat que pourvoient des magistrats, officiers et agents de police judiciaire des provinces ; des agents de la Police Nationale Congolaise (PNC) de maintien de l’ordre et de circulation routière ; des agents de service national de renseignements et immigration ; des régions militaires des provinces ;des agents d’hygiène, de l’environnement et de la santé publique ; des médecins et infirmiers des hôpitaux de l’Etat ; des agents administratifs de l’enseignement des nouvelles provinces ; des services collecteurs des moyens financiers, à savoir : (i) la Direction Générale des Impôts (DGI), (ii) la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD).
Conclusion partielle
1.Il a été relevé que le travail de démembrement des provinces et installation des nouvelles institutions est éléphantesques et comporte des hauts risques politiques et sécuritaires.
2.Les participants avaient décidé de revenir à la séance du samedi 21 avec une liste des textes de lois déjà adoptées et inventorier les lois qui manqueraient ; de discuter des modalités de désignation des animateurs des nouvelles institutions à installer ; d’analyser les défis des autres parties prenantes ; et donner une conclusion générale.
3.Dans l’entre-temps, rendre disponible à tous, le document technique du Ministère de l’Intérieur et solliciter du public tout autre document de travail.