Dans un communiqué daté du 12 octobre 2015, Justicia Asbl, une organisation non gouvernementale de défense et de promotion des droits de l’homme basée au Katanga exprime ses inquiétudes au sujet de la tenue d’une réunion du “conseil provincial de sécurité”, tenue par l’administrateur général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR), au cours de laquelle certaines décisions violant délibérément la Constitution ont été prises. Ce qui inquiètent les organisations de la société civile, qui parlent d’un état d’urgence de fait instauré au Katanga depuis que le G7 avait annoncé la tenue de la marche le 10 octobre courant, bien que celle-ci a été interdite.
Marche interdite
En effet, en date du 10 octobre 2015, excluant toutes les autorités civiles (le Procureur Général, le Ministre provincial de l’intérieur et de la justice et le Vice-gouverneur de province faisant office de Gouverneur de province ad intérim depuis la démission, le 29 septembre dernier, de Moise Katumbi Chapwe), le N°1 de l’ANR a tenu une réunion dans la salle de réunion du Gouvernorat de province. Selon Justicia Asbl, les officiers de renseignements, ceux de l’Armée (le commandant de la 22ème région militaire, l’Auditeur militaire supérieur, le commandant de la Garde républicaine les agents de la DEMIAP, ceux de la Direction Générale des Migrations ainsi que le Commissaire provincial de la Police nationale congolaise ont pris part à cette réunion.
Et, parmi les mesures prises figurent en bonne place l’interdiction de toute manifestation publique, sauf dérogation expresse, surtout le Katanga. Bien que la marche du G7 ait été interdite, la liberté d’expression a été restreinte et un dispositif militaire lourdement armé a été déployé dans différentes communes de la ville de Lubumbashi et en menaçant toute personne qui critiquerait l’autorité publique ou s’en prendrait à elle, signale Me Timothée Mbuya de Justicia Asbl. “ Serait-ce un état d’urgence de fait et une nouvelle interprétation de l’alinéa 2 de l’article 262 de la constitution congolaise », s’interroge-t-il. Si les raisons évoquées paraissent fallacieuses, il n’en demeure pas moins qu’elles suscitent moult interrogations, tance Me Timothée Mbuya.
Retour à un Etat policier
L’ex province du Katanga est-elle en état d’urgence ou le sera-t-elle dans les jours à venir ? L’administrateur général de l’ANR et le “conseil provincial de sécurité” jouissent-ils de pouvoirs exceptionnels, qui leur permettraient de restreindre les libertés publiques, notamment la liberté de manifester, la liberté de réunion et d’expression et ce en cette période pré-électorale ? , s’est-il encore interrogé.
Justicia Asbl émet des craintes de voir dans cette décision liberticide une façon d’imposer des restrictions et des interdictions aux voix discordantes (opposants politiques, société civile, ONG des droits de l’homme et autres groupes de pression militant pour le respect de la Constitution et l’alternance démocratique au pouvoir en 2016) à celle de la majorité au pouvoir, prévient tout .règne de l’arbitraire qui a toujours eu un impact négatif sur la situation des droits de l’homme (arrestations arbitraires et détentions illégales, pratique de la torture, disparitions forcées, …).
Quant à l’état d’urgence, Justicia Asbl rappelle ces prescrits de l’article 85 de la Constitution est clair: “lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution, Il en informe la nation par un message” et exhorte les autorités congolaises à se conformer à leurs obligations en matière des droits de l’homme, à savoir, respecter, protéger et instaurer les droits fondamentaux”. De quel pouvoir dispose donc l’administrateur général de l’ANR, agissant prétendument au nom du Chef de l’Etat, pour restreindre les libertés publiques en violation de la Constitution et des traités régionaux et internationaux dûment ratifiés par la RDC, questionne l’ongdh.
Justicia Asbl réitère le plaidoyer qu’elle mène toujours pour la réforme de l’ANR en raison de nombreuses violations des droits de l’homme qui lui sont imputables et déplore encore une fois l’impunité dont jouissent, les agents de cette agence. Elle’ demande, par ailleurs, au Chef de [‘Etat de prendre des sanctions à l’encontre de l’Administrateur général de l’ANR qui a outrepassé ses compétences. De l’autre coté, la Conscience républicaine pour la démocratie et le développement (CRDD), parti cher à Huit Mulongo dénonce une tendance du retour de la pensée unique qui, selon lui fait perdre à la MP beaucoup d’acteurs politiques.
Par GKM