Le ministre de l’Urbanisme et Habitat, le Secrétaire général aux Infrastructures et Travaux publics, des avocats de la République, des Officiers généraux de l’Armée et de la Police, des hommes politiques ainsi que des fonctionnaires du ministère des Affaires foncières participent, à des degrés divers, à l’entreprise de spoliation des maisons de l’Etat …
Le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption a adressé au Président de la République et au Premier ministre, le 7 mars 2016, une correspondance alertant sur la spoliation des maisons de l’Etat avec la complicité des officiels. Il y a nommément cité le Secrétaire général aux Infrastructures et Travaux publics, Justin Lokangi Bagaza, et le ministre de l’Urbanisme et Habitat, Omer Egwake Ya’Ngembe, supposé agir sous l’influence de l’ancien vice-président Azarias Ruberbwa et dont la double posture publique vis-à-vis de l’immeuble ayant longtemps abrité le ministère de la Santé interroge. Il y a également demandé la mise en place urgente d’une commission d’enquête mixte Présidence-Primature afin de démanteler le réseau dont ses services ont signalé des tentacules à travers toutes les provinces et dans les grandes villes du pays.
AfricaNews publie une note confidentielle du Conseiller spécial Luzolo Bambi alertant sur l’existence d’un vaste réseau de spoliation des immeubles de l’Etat, rédigée le 7 mars 2016, adressée au Premier ministre Matata Ponyo avec copie pour information au Président de la République Joseph Kabila, obtenue grâce à la collaboration de certains conseillers républicains de la Primature.
Luzolo y affirme avoir mené une enquête à l’issue de laquelle il confirme et dénonce des réseaux maffieux spoliation des immeubles de l’Etat dont le démantèlement s’avère urgent. A en croire le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, ces réseaux procèdent de manière identique. Il cite le cas illustratif le plus récent, celui de l’immeuble ayant longtemps abrité le ministère de la Santé et actuellement mis à la disposition du cabinet du Conseiller spécial en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la fraude.
Vente fictive assise sur des faux
«Dame Marie-José Kapinga, si tant est qu’elle existe réellement, a procédé à une vente fictive avec la société Dewever et Frères. Pour preuve : la lettre n°001591 du 29 mai 1998 de l’Ambassade de Belgique à Kinshasa adressée à la SONAS atteste que la société Dewever et Frères n‘a jamais existé ni en Belgique ni en RDC. L‘acte de vente révèle plusieurs incohérences: il est passé le 08 août 1998 au moment où la Ville de Kinshasa était paralysée par la guerre d’agression rwandaise; cette vente a été passée en Nouveau Zaïre alors qu‘en août 1998, c’est le Franc congolais qui avait cours légal», fait constater Luzolo dans la note confidentielle.
Puis: «L‘acte de vente ne porte pas l’identité complète -la nationalité des parties, le numéro de leurs passeports pour les étrangers- pas plus qu‘il ne porte l’identité et les signatures des témoins instrumentaires. L‘acte de vente indique le 28 mai 1924 comme date de naissance de Monsieur Dewever alors que sa vraie date de naissance est le 28 mai 1904 comme l’atteste son certificat décès. Il est curieux qu‘un Belge de 94 ans se soit déplacé pour signer un acte de vente au Con go en pleine guerre d‘agression. Le Notaire Mata Kahungu dont il porte la signature le dénonce».
Puis encore: «Le certificat d’enregistrement de madame Marie-José Kapinga est établi en vertu du contrat de concession perpétuelle n°16645 du 29 avril 1999. Ceci laisse penser que e ‘est elle qui a construit 1‘immeuble en cause. Pourtant ce cer4ficat devait logiquement être établi en annulation du certificat d‘enregistrement de son prétendu vendeur qui date du 10 août 1949». Luzolo ajoute que la SONAS, citée dans le dossier comme gestionnaire de l’immeuble pendant une période, est au courant de ce que même l’individu Gérard Dewever n’a jamais eu d’intérêt en RD-Congo. Dès lors le doute sur la véracité du certificat d’enregistrement du 10 août 1949 est permis. Et cette vérité, défend-il, remet en cause la convention de gestion immobilière qui aurait lié la SONAS à la société Dewever et s’interroge sur la crédibilité des autorités de l’assureur national, bénéficiaire d’une commission de 5% versée par Marie-José Kapinga.
Luzolo y perçoit un acte de corruption. Autant d’éléments qui font attester le caractère faux du certificat d’enregistrement brandi par Marie-José Kapinga.
Cadastre, Justice, Armée, Police, personnel politique … et membres du gouvernement : soutien complice des officiels
Voici qu’un contrat de bail est conclu avec la République en 2004, représentée par l’ancien ministre de l’Urbanisme John Tibasima. Loyer mensuel: USD 35.000. Luzolo le juge exorbitant. Il .a même l’intime conviction que l’entreprise de spoliation de Kapinga se fonde sur cette exagération. Arguments: «En vue d’obtenir la couverture’ judiciaire de ses prétendus droits sur l’immeuble, elle a traduit l’Etat congolais en justice et obtenu, en sa faveur en complicité avec les avocats de la République commis à cet effet, le jugement sous RC 107.687 en confirmation de sa créance sur l’Etat. A ce jour elle réclame en plus de la maison, 11.950.000 USD -près de 12 millions de dollars américains- de loyers à l’Etat congolais, soit un tiers du prix de construction de l’immeuble intelligent qui abrite, à deux pas de là, l‘hôtel du gouvernement», tape le Conseiller spécial. Luzolo affirme que, curieusement, Kapinga bénéficie du soutien complice de plusieurs hommes politiques influents ainsi que des officiers généraux de l’Armée et de la Police, lesquels ont défilé personnellement sur le lieu déjà occupé par le cabinet du Conseiller spécial anti- corruption pour intimider les policiers commis à la garde. Luzolo s’en va dénoncer ce qu’il perçoit comme un élan de trafic d’influence l’irruption de Me Azarias Rubewra, l’ancien vice- président de la République, avocat de dame Kapinga dont l’implication au dossier sous examen expliquerait les contradictions de l’actuel ministre de l’Urbanisme et Habitat, Omer Egwake, et du Secrétaire général aux Infrastructures et Travaux publics, Justin Lokangi Bagaza. «Alors qu‘ils avaient dénoncé la spoliation, ils vont se raviser pour confirmer les droits des spoliateurs », précise le spécial.
Egwake : virage à 180°
Luzolo n’a pas tort de s’en prendre au ministre de l’Urbanisme et Habitat dont le cas est révélé dans deux courriers contradictoires qu’un vent favorable a fait atterrir à la Rédaction. Le il février 2016, Egwake adresse une correspondance à son collègue des Affaires foncières en ces termes: «J’ai l‘honneur d ‘accuser réception de la copie me réservée de votre lettre référencée 360/CAB/MIN.AFF. FONC/ CP/2015 relative à l’objet repris en concerne –NDLR : Tentative de spoliation de 1‘immeuble sis Boulevard du 30 juin n°945 du Plan cadastral/Commune de la Gombe- et vous en remercie. L‘immeuble précité étant classé dans le patrimoine du domaine public de l‘Etat, le Ministère des Infrastructures et Travaux publics ayant en charge ce secteur mène des enquêtes quant à ce et nous attendons les conclusions, pour clore définitivement ce dossier».
Coup de théâtre le 23 février 2016, quand, soit 12 jours plus tard, dans un autre courrier à l’intention de Maître Azarias Ruberwa, le ministre de l’Urbanisme et Habitat se dédit et tend à faire droit à dame Kapinga. «J’accuse réception de votre lettre n °CAB/ARM/HMK/245/ BA/2015 du 16 décembre 2015 relative à l’objet repris en marge –NDLR : Dossier immeuble ayant abrité le ministère de la Santé publique- et vous en remercie. Y réagissant, j‘aimerais vous rassurer qu‘aucun texte réglementaire n‘a été pris par mon ministère en vue de déposséder vos clients de leur bien immobilier et ce, en vertu du principe constitutionnel consacrant le caractère sacré de la propriété privée –article 34 de la constitution».
Luzolo ne s’explique pas ce virage à 1800. 11 a plutôt une conviction sans équivoque : ce cas de spoliation n’est que l’arbre qui cache la forêt, le même nom de Dewever ayant été utilisé par ce réseau pour spolier d’autres immeubles de l’Etat dont 5 sur le Boulevard du 30juin, à Gombe.
Une commission d’enquête Présidence-Primature
Au Président de la République et au Premier ministre, le Conseiller spécial fait également part des informations pertinentes lui parvenues signalant que la spoliation s’est étendue à toutes les provinces du pays en général et, en particulier, dans les villes de Bukavu, Goma, Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Matadi.
A Goma, il y a moins d’un mois, un quidam a réussi à empêcher l’organisation d’une manifestation officielle destinée à la réhabilitation des immeubles de l’Etat, au motif qu’une des maisons ciblées où se déroulait la manif était sa propriété. Un coup savamment réussi grâce à la police judiciaire des parquets venue accompagner le quidam. Officiels, assistance et police ont été contraints de vider les lieux, pince sans rire.
Déterminé à mettre la maffia hors d’état de nuire, Luzolo propose au Président de la République et au Premier ministre de prendre des sanctions contre tous les officiels intervenus dans la spoliation des propriétés de l’Etat et de tirer les conséquences par rapport au ministre de l’Urbanisme et Habitat Omer Egwake afin de dissuader tous les officiels impliqués dans ces réseaux maffieux. Le Conseiller spécial suggère également la mise en place d’une commission paritaire Présidence-Primature pour enquêter sur ces cas flagrants de spoliation d’immeubles de l’Etat dont son cabinet est saisi.
Par AKM