La Majorité n’a pas un seul instant hésité. Elle a voté la loi sur la reddition des comptes du budget 2013. Malgré cette caution, on perçoit très nettement une sorte de mauvaise humeur mal contenue dans les rangs de la MP. Les sociétaires de cette famille politique auraient aimé manifester leur sévérité à l’endroit du Gouvernement avant de lui accorder sa caution. La représentation nationale toutes tendances confondues, est revenue sur l’exigence des sanctions après avoir établi toutes les responsabilités concernant les anomalies constatées dans la loi sur la reddition des comptes.
L’option décisive
Le rapport de la Commission économique et financière (Ecofin) sur la loi de reddition des comptes du budget 2013 a été.jugé recevable lundi 17 novembre 2014. Ce document relevait plusieurs faiblesses de gestion dans l’exécution de ce budget, notamment le taux de réalisation des recettes évalué à 62% et celui d’exécution des dépenses à 63%, alors que le budget était voté en équilibre. Le rapport évoquait aussi la mauvaise tenue et la production tardive de la comptabilité publique.
Il s’en était suivi que la commission Ecofin avait formulé 18 recommandations à l’endroit du gouvernement. Parmi elles, le respect scrupuleux de la loi des finances et de la chaîne des dépenses. A cela s’ajoutait la préparation des budgets crédibles et la clarification des responsabilités en matière de recouvrement des recettes.
Quant à l’Assemblée nationale, l’Ecofin lui avait demandé de finaliser l’examen et l’adoption de la loi sur les hydrocarbures, et de renforcer le contrôle de l’exécution des lois des finances. C’est ainsi que des députés firent remarquer que la commission Ecofin n’ava[t proposé aucune sanction, même pas une enquête en vue d’identifier les responsables de cette situation.
Pour Thomas Lokondo de la Majorité, le manque de sanction pouvait contribuer à pérenniser ce genre de comportement : “Il y a des dépassements de budget, y a des sous consommations, il faut établir les responsabilités, éventuellement mener des enquêtes également, sinon on va revenir tous les jours comme ça. C’est la même chose que le rapport portant reddition des comptes de 2012. Il faut quelque part savoir s’arrêter”, avait-t-il estimé.
Emboîtant le pas à ce sociétaire de la Majorité, le groupe parlementaire UNC et alliés a regretté que la loi sur la reddition des compte du budget 2013 ait été vote “dans l’état” à l’Assemblée nationale. Pour ces députés, l’examen de cette loi a été mal exécuté. Déjà, notent-ils, la commission économique de l’Assemblée nationale a évoqué plusieurs irrégularités, notamment des dépassements budgétaires, des sous consommations et de mauvaises affectations.
“Le projet de loi de reddition des comptes déposé par le gouvernement comprend des comptes de projets financés alors qu’ils n’ont pas figuré dans la loi des finances 2013. En outre, ce projet présente le compte de l’opposition politique avec des paiements dont cette dernière n’a jamais bénéficié. Il les aurait plutôt effectués en faveur des mécanismes de suivi des accords d’Addis-Abeba”, constate le président de ce groupe parlementaire.
Lequel groupe rappelle que la loi relative aux finances publiques dispose que la reddition des comptes soit votée dan les mêmes formes que la loi des finances à laquelle elle se rapporte. D’où, l’Assemblée nationale devrait exiger au gouvernement de corriger la loi des finances 2013, en y intégrant tous les comptes qui n’y figurent pas.
En toute vérité
L’opinion nationale ne saurait que trop apprécier les récriminations de l représentation nationale, Mais tout comptes fait, il est établi que si les élus du peuple ont décidé de laisser passer la loi sur la reddition des comptes c’est justement parce qu’au regard du travail abattu dans la mobilisation des recettes, comme dans la maîtrise des équilibres macroéconomiques, les remontrances formulées contre le Gouvernement ne font nullement le poids. Sauf à vouloir à tout prix et n’importe comment noyer son chien, la représentation nationale ne peut, en toute honnêteté, accuser son Gouvernement de rage. C’est du reste pourquoi cette même représentation a trouvé suffisant et honnête de se contenter de formuler 18 recommandations à l’Exécutif. Il n’y avait donc pas de quoi fouetter un chat ou crier au feu.
La situation n’est pas sans rappeler celle qui prévaut dans le sport. Précisément dans le football.
Entre la théorie des académies et la pratique sur le terrain, il existe et existera toujours un fossé qu’aucun expert ne saura jamais combler. Seules la compréhension, l’indulgence et l’honnêteté intellectuelle, ont permis de tout temps et sous tous les cieux, de combler ledit fossé. Qu’on se le dise !
LP