La douane congolaise a été au rendez-vous de la Journée internationale de la douane, célébrée le 26 janvier de chaque année. Trois activités ont été organisées, en marge de cette célébration, par la Haute Direction en vue de marquer la fêté d’un sceau spécial. Dans l’avant-midi, il y a eu d’abord la matinée « Portes ouvertes » qui a permis aux différents services publics de l’Etat d’expliquer leurs missions au public. Et l’après-midi où ladite célébration a été observée, il y a eu deux événements. A savoir : la remise des certificats de mérite à 14 douaniers et 7 agents des services publics de l’Etat, et la cérémonie de prestation de serment d’habilitation des officiers de police judiciaire par quelques cadres et agents de la DGDA.
Dans son discours de circonstance, le Directeur général des douanes et accises, Deo Rugwiza Magera, a tenu à faire un bref rappel de l’Organisation mondiale des douanes et de la Journée internationale de la douane.
« Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière (CCD), l’OMD est un organisme intergouvernemental indépendant dont Ia mission est d’assumer le rôle de chef de file en matière douanière et de constituer une plateforme aux fins de la coopération et du dialogue tant technique que politique. Elle fournit des orientations et un appui aux administrations des douanes dans leurs programmes de réforme et modernisation ».
Ace titre, l’OMD développe et gère un vaste éventail d’instruments, normes et outils sur des sujets douaniers aussi divers que le classement des marchandises, l’évaluation en douane, les règles d’origine, la lutte contre la fraude, la facilitation des échanges et le renforcement des capacités.
L’organisation rassemble, à ce sujet, 179 administrations douanières réparties en 6 régions à travers le monde représentant environ 98% du commerce mondial.
Les six régions douanières sont les suivantes :
-Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes : 31 pays ;
- Europe : 51 pays plus l’Union européenne;
- Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australie et lies pacifiques: 33 pays
- Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient: 17 pays
- Afrique occidentale et centrale : 23 pays
- Afrique orientale et australe : 24 pays.
De la même manière, l’OMD dispose aussi des entités douanières régionales dites bureaux régionaux qui sont au nombre de trois. A savoir : les bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), les bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC), et les centres régionaux de formation (CRF).
Son organe de décision s’appelle « Conseil » qui est chapeauté par un président.
Quant à la Journée internationale de la douane, elle a été instituée en 1983 par l’OMD en commémoration de la date de sa création le 26 janvier 1952.
Pour cette année 2015, le thème retenu est: «la gestion coordonnée des frontières », avec pour sous-thème : une démarche participative pour tous les acteurs concernés.
Ce thème est expliqué par le secrétariat général de l’OMD comme une démarche coordonnée des services de contrôle aux frontières tant au plan national qu’international, dans les efforts visant à améliorer l’efficacité en matière de gestion des échanges commerciaux et des flux de voyageurs, tout en préservant l’équilibre par rapport aux nécessités du contrôle.
La gestion coordonnée des frontières peut aussi aider à l’amélioration des services aux frontières, réduire le double-emploi, ouvrir la voie à des économies d’échelle, renforcer la gestion des risques. Ce permettra de mieux cibler les contrôles, diminuer les coûts de transport et le temps d’attente, faire baisser les frais liés à l’amélioration des infrastructures, assurer une diffusion élargie des informations et renseignements, et enfin renforcer les liens entre tous les acteurs intervenant à la frontière.
«... Sur le plan national, a été publié l’Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010 qui fixe les mesures d’application, du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 portant limitation des services habilités à prester aux postes frontaliers.
L’objectif poursuivi est de mettre fin aux interférences des services non autorisés observées dans le processus de dédouanement des marchandises et aux tracasseries qui s’en suivent », a indiqué Deo Rugwiza.
Avant de reconnaître et saluer les efforts menés par Le gouvernement à ce sujet, en réduisant le nombre des services autorisés d’œuvrer aux postes frontaliers. Même si quelques pesanteurs persistent encore.
C’est dans ce cadre que le gouvernement a construit et mis à la disposition de ces services des infrastructures modernes. C’est le cas de Kasumbalesa au Katanga et de Ruzizi Il au Sud-Kivu: « Ce sont là des projets pilotes qui doivent s’étendre à d’autres postes frontaliers de la république », a-t-il déclaré en guise de souhait.
A propos, il a fait savoir que I’OMD encourage les administrations douanières et les Etats membres à conclure des accords de coopération douanière et/ou d’assistance mutuelle administrative avec diverses administrations sœurs du monde.
Avant de clore son propos, le Directeur général des douanes et accises s’est employé à expliquer les fondements juridiques qui donnent accès à la Dgda de former des officiers de police judiciaire en vue de traquer et sanctionner des personnes qui tombent dans des infractions d’origine judiciaire. Des dispositions de l’Ordonnance créant la Dgda ont été lues pour rafraîchir la mémoire de l’assistance.
Puis, il a procédé à l’appel nominal des 21 primés, parmi lesquels il y a 14 douaniers et 7 des services publics impliqués dans le contrôle aux frontières.
Les 7 proviennent notamment de l’Office Congolais de Contrôle, de la Direction générale de migration, de la Police des frontières, du Service de quarantaine animale et végétale, du Programme national de l’hygiène aux frontières, de l’Agence nationale des renseignements, -et du Renseignement militaire.
Puis, on est passé au stade de prestation de serment par les cadres et agents de la Dgda faits Opj. Le procureur de la République près le TGI/ Gombo était présent pour prendre acte.
Dom