DEPLOIEMENT D’UNE MISSION INTERINSTITUTIONNELLE DE VEILLE JUDICIAIRE DANS LES PROVINCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Jeudi 15 octobre 2015 - 18:38

Grâce à une impulsion nouvelle donnée par le Chef de l’Etat appelant les divers intervenants dans le domaine de lutte contre l’impunité des cas de violences sexuelles à se mettre ensemble pour réfléchir sur des stratégies à mettre en œuvre pour défendre la cause de la femme congolaise, victime de ces actes, c’est ainsi que pour la première fois en RDC, une équipe multisectorielle composée des Experts civils et militaires de l’Auditorat Général, de la Haute Cour Militaire, du Parquet Général de la République et du Bureau du Représentant Personnel du Chef de l’Etat en charge de cette matière, a été envoyée en province. En effet, en accord avec son Excellence le Ministre de la Justice, Monsieur THAMBWE MWAMBA, ces missions ont pour objectif : (1) de mesurer le degré de l’application de la loi du 29/07/2006, en matière des violences sexuelles ; (2) de se rendre compte des difficultés rencontrées par les magistrats sur terrain ; (3) de recueillir des données judiciaires fiables sur les différents dossiers instruits ou en attente, auprès des juges civils et militaires.

Sous la conduite du Colonel MPUTU et de Madame Yvette ALI, les provinces suivantes ont été couvertes de Septembre à Octobre 2015 : Maniema, Nord Kivu, Sud Kivu, Katanga, Kasaï Occidental, Bandundu, Bas-Congo et Kinshasa. Sur terrain, l’équipe s’est entretenue avec les magistrats du « quotidien » dans les Cours et tribunaux civils ou militaires et a consulté le registre d’enregistrement des dossiers de plaintes pour connaître comment est renduela justice  aux congolais victimes de viols.

Les informations recueillies feront l’objet d’un répertoire à soumettre au Parquet Général de la République, à la Haute Cour Militaire, au Ministère de la Justice, etc. en vue de mieux aider ces magistrats à poursuivre ce noble combat de défense de la femme congolaise. Ces premières missions semblent indiquer que les militaires commettent moins de crimes de viol et la justice militaire est plus rigoureuse dans le respect de la loi de 2006 ainsi que dans l’application des peines, soit 5 à 20 ans d’emprisonnement, conformément à la loi. Or cela n’est pas le cas dans les Cours civiles.

A ce jour, l’influence des coutumes et de certaines pratiques religieuses qui engendrent  des arrangements à l’amiable constituent un problème au sein de certaines provinces.

Pourtant dans d’autres provinces, la population a compris aujourd’hui que ce phénomène de viol n’est pas à encourager et tous,devons nous lever pour mettre fin à cela pour un Congo meilleur.

 

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