Le Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad), une plate-forme de l’opposition congolaise, a signé le 19 mars 2015 à Brazzaville un Mémorandum sur la gouvernance de l’élection présidentielle de 2016 destiné au président de la République, Denis Sassou N’Guesso.
Sous la coordination de Paul Marie Mpouélé, le Frocad lui rappelle que son « mandat prendra fin » et qu’il est « tenu d’organiser une élection présidentielle libre et transparente afin de garantir une alternance démocratique au Congo ».
Des faiblesses techniques et organisationnelles
A travers ce Mémorandum, le Frocad demande au pouvoir actuel de mettre en place une bonne gouvernance électorale en tenant compte de l’évolution de la pensée à l’échelle planétaire qui la définit entre autres comme des outils opérationnels de gestion des élections mis en place de façon consensuelle, ayant la charge et la compétence de conduire les étapes du processus électoral en toute transparente.
Seulement, le Frocad constate une volonté délibérée de mépriser ce principe. Les signataires (plus d’une vingtaine de partis politiques, associations et individualités) ont relevé l’ampleur des faiblesses techniques et organisationnelles apparues lors des scrutins précédents et restent convaincus que «la solution à ces dysfonctionnements électoraux réside dans le renforcement du processus et des institutions démocratiques».
Les signataires ont rappelé certaines dispositions internationales, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans lesquels il est établi que «l’autorité des pouvoirs publics doit reposer sur la volonté du peuple et que cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes».
Six exigences
S’adressant à Denis Sassou N’Guesso, ils lui ont rappelé que «dans le même ordre d’idées et dans le souci d’épargner au peuple des affres d’un conflit inutile, les forces vives de la Nation avaient signé, le 31 mai 1996, sous la présidence de Pascal Lissouba, un Accord-cadre pour un Recensement administratif spécial (RAS) dont Commission de coordination était constituée de façon paritaire».
En février 1997, l’opposition congolaise de l’époque, dont le chef de l’Etat actuel était l’un des leaders, avait élaboré un Mémorandum «sur la transparence des élections» dans lequel elle émettait six exigences, à savoir :
-la mise sur pied d’une commission électorale nationale indépendante et paritaire ;
-la dépolitisation des institutions et administrations d’appui dans la réalisation des opérations électorales ;
-la sécurisation du peuple par une force publique neutre ;
-la restauration et la garantie de la libre circulation sur l’ensemble du territoire national ;
-le financement équitable des partis politiques et la campagne électorale et d’une loi fixant leurs dépenses et, enfin,
-l’interdiction en période électorale de l’achat des consciences par certains moyens matériels et financiers de l’Etat.
«Le Frocad fait siennes ces exigences contenues dans le Mémorandum de 1997», ont-ils souligné. En retour, pour l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et démocratique juillet 2016, il demande au régime actuel de créer des conditions permissives pour l’alternance souhaitée soit effective.
S’agissant du contexte national, le Frocad a souligné que «de nos jours, la situation politique nationale est caractérisée particulièrement par la volonté du président de la République, parvenu en fin de son deuxième mandat, de changer de Constitution pour briguer un troisième mandat».
Cette attitude, à en croire les organisateurs, sort du contexte international marqué par la mondialisation et le devoir des gouvernements de prendre en compte les intérêts des populations.
Elle exige que les processus électoraux se placent au cœur des enjeux politiques en vue de l’instauration des systèmes démocratiques promoteurs, notamment de la libre expression, du plein exercice et de la jouissance des libertés fondamentales, de la modernisation de la vie politique, de la bonne gouvernance, de la promotion de l’alternance démocratique, etc.
Et à travers des sommets des chefs d’Etat convoqués à l’Elysée (France) en 2013 et à Washington (USA) en août 2014, de la Francophonie tenu à Dakar (Sénégal) et de celui des chefs d’Etat de l’Union Africaine de 2015 et des présidents américain et français, Barack Obama et François Hollande, ainsi que Ban Ki Moon (secrétaire général des Nations Unies) et l’Union Européenne, la communauté internationale a condamné «toute tentative de tripatouillage des Constitutions et toute obstruction à l’alternance démocratique».