À la suite d’une motion incidentielle, les députés nationaux ont été appelés à se prononcer sur la compétence du gouvernement à défendre le projet du budget 2015. La présentation du projet de budget 2015 a donné lieu à une motion incidentielle sur la compétence du gouvernement par rapport à la question en débat. L’initiateur de la motion, le député Lenga, a relevé qu’une lettre du Premier ministre a soumis les membres du gouvernemnt au régime d’expédition des affaires courantes limitant ainsi les actes à prendre. Le caractère démissionnaire du gouvernement aurait également été renforcé par le paiement des indemnités de sortie à tous les ministres. Selon le député Lenga, la nature juridique et politique actuelle du gouvernement ne lui permet plus
de présenter le projet du Budget 2015. Il ne devrait se contenter que de le déposer devant le parlement sauf en cas de levée de cette mesure par le président de la République. Dans le cas contraire, a-t-il dit, le budget doit être renvoyé jusqu’à ce que soit présenté un gouvernement ayant le plein droit de le défendre. En outre, s’appuyant sur le décret fixant fonctionnement du gouvernement, un député soutenant la motion de Lenga a noté que lorsque les membres du gouvernement touchent leurs indemnités de sortie, ils mettent fin à leurs fonctions. Par conséquent, a-t-il ajouté, la récevabilité du budget est rendue impossible. « Sur le plan socio-économique, il y a un contraste entre le taux de croissance et la place occupée par le pays dans les différents classements », a-t-il dit.
À l’opposé Dans la partie adverse, celle ne soutenant pas la motion Lenga, le député Lutundula Apala, a reconnu la pertinence de la question soulevée. Par rapport au caractère démissionnaire du gouvernement, il a cité l’article 78 alinéas 1 de la Constitution et a expliqué qu’elle est constatée à la présentation d’une demission formelle du Premier ministre, par suite d’une motion de censure votée par l’Assemblée nationale et lorsqu’il y a renouvelement de la chambre des représentants. « Aucun de ces actes n’a été accompli », a-til déclaré. Des indeminités de sortie payées anticipativement, Lutundula a invité la représentation nationale à condamner cette pratique parce que lesdites indemnités doivent être payées à la cessation définitive des fonctions. Cela d’autant plus que plusieurs institutions recourent de plus en plus à cette pratique. Par ailleurs, a-t-il dit, l’examen du budget ne doit pas être retardé compte tenu des contraintes liés au temps de son traitement soit 40 jours à l’Assemblée nationale et 20 au Sénat. « Tout retard est au désavantage de la représentation nationale », a-t-il renchéri. En définitive, la motion du député Lenga a été rejetée après le vote.
Jules Tambwe Itagali