Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a appelé lundi 03 novembre 2014 à Kinshasa à « l’implantation des industries de transformation des substances minérales en vue de leur conférer une plus value avant toute exportation », à l’ouverture du 8ème Forum CIRGL-OCDE-Groupe d’experts des Nations unies sur « les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables » qui se clôture mercredi prochain.
«J’ai la ferme conviction que la tenue des présentes assises augure une ère nouvelle entre les pays producteurs, les fonderies et les utilisateurs finaux pour l’établissement d’un partenariat gagnant-gagnant favorisant l’instauration d’un commerce responsable des minerais », a déclaré dans son allocution d’ouverture des travaux le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba, ministre du Budget représentant le Premier ministre et chef du gouvernement congolais, Augustin Matata Ponyo en mission officielle en Europe.
En effet, a-t-il expliqué après avoir remercié au nom du chef de l’Etat congolais les secrétariats de l’OCDE et de la CIRGL ainsi que la coordination du Groupe d’experts de l’Onu sur la RDC, « les minerais doivent contribuer, pour la République démocratique du Congo, à la paix et au développement des pays » de la région des Grands Lacs.
« Il nous faut non seulement des +minerais libres de conflit+ mais aussi et surtout des +minerais de développement+. A cet effet, je note avec satisfaction qu’une session entière est consacrée au problème des investissements et au climat des affaires », a-t-il ajouté.
Quatre thèmes principaux sont inscrits à ce forum international dont la modératrice est l’ambassadrice du Canada en RDC, S.E. Ginette Martin, avec la participation de plusieurs personnalités congolaises et étrangères, notamment le ministre rwandais des Ressources naturelles, Vincent Biruta.
Le premier vise à « dresser le bilan et faire progresser la mise en œuvre du devoir de diligence en amont de la chaîne d’approvisionnement dans la région des Grands Lacs ».
Dans ce panel, les participants vont évaluer les progrès enregistrés et les obstacles à la mise en œuvre des dispositifs clés du devoir de diligence dans la région tels que le Mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) et d’autres processus de certification. Ils étudieront les différents systèmes promouvant et facilitant l’exercice du devoir de diligence sur le terrain.
« Insister sur la question du respect des droits humains dans le cadre de l’exercice du devoir de diligence, comme décrit dans l’annexe II du Guide de l’OCDE » est le deuxième thème.
Pour le troisième, les participants au forum vont « débattre de la formalisation de l’artisanat minier et de l’exploitation minière à petite échelle dans la région et réfléchir aux moyens d’intégrer l’or et les 3T produits de manière responsable aux canaux de distribution officiels et aux chaînes d’approvisionnement mondiales ».
Enfin, ils vont chercher à « comprendre quels sont les éléments clés pour mettre en place un climat d’investissement responsable et attractif dans la région des Grands Lacs et comment, de manière générale, la gouvernance du secteur minier peut soutenir la mise en œuvre du Guide de l’OCDE et du Mécanisme régional de la CIRGL ».
Réaffirmer la nécessité d’assurer un commerce responsable des minerais
Le vice-Premier ministre Mukoko a estimé qu’« après avoir été au cœur des conflits récurrents dans la partie Est de la RDC, les minerais des 3 T, à savoir le coltan, la cassitérite et la wolframite, et l’or donnent (aux participants) l’opportunité de se réunir à Kinshasa pour réaffirmer l’urgence et la nécessité d’assurer un commerce responsable de ces minerais, particulièrement dans cette région des Grands Lacs ».
En 2001, a-t-il rappelé, « le rapport du Groupe d’experts de l’Onu sur la RDC avait mis en évidence les liens de causalité entre l’exploitation illégale des minerais, le trafic illicite des minerais et les conflits armés récurrents en Afrique en général et en RDC en particulier ».
Depuis lors, le vocable +minerais de conflit ou minerais de sang+ est resté au centre des préoccupations de l’Onu, de l’OCDE, de la CIRGL et des organisations de la société civile.
« Plusieurs pays et organismes internationaux décidèrent de réagir face à la problématique des minerais de conflit, notamment les USA avec la Loi Dodd Frank, la CIRGL avec les six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’OCDE avec le Guide sur le Devoir de Diligence fondé sur les risques. L’Union européenne s’apprête, elle aussi, à adopter une loi similaire à la loi américaine Dodd Frank », s’est réjoui Daniel Mukoko.
C’est dans ce cadre que le président congolais Joseph Kabila avait pris en septembre 2010 la mesure de suspension des activités minières dans les provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu « en vue de contribuer à la lutte déclenchée contre les minerais de conflit ».
La RDC s’engage dans l’instauration d’un commerce responsable des minerais
Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a réaffirmé dans mot de bienvenue l’engagement de la RDC à « jouer pleinement son rôle dans l’instauration d’un commerce des minerais 3T et de l’or dans la région des Grands Lacs et dans les autres pays du monde ».
Il s’est réjoui de « la mise en œuvre de l’un des axes prioritaires de la feuille de route de partenariat conclu avec le Secrétariat de l’OCDE, à savoir l’organisation du 8ème Forum OCDE-CIRGL-GE/NU en RDC ».
Pour le ministère des Mines, a-t-il souligné, « le Forum tripartite OCDE-CIRGL-GE/NU constitue désormais un cadre de réflexion et de dialogue entre toutes les parties prenantes, à savoir les gouvernements, les entreprises, les organisations professionnelles, les organisations intergouvernementales et celles de la Société civile pour promouvoir et renforcer les actions menées en faveur du Devoir de Diligence de l’OCDE et du Mécanisme régional de certification de la CIRGL+afin d’éviter toute politique ou pratique susceptible d’exclure des chaînes d’approvisionnement mondiales les producteurs responsables+ ».
Secrétaire exécutif de la CIRGL, le professeur Ntumba Luaba s’est réjoui « des avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ».
« Le 24 juillet 2013, nous étions à Kinshasa pour inaugurer le lancement du certificat régional de la RDC, dans le cadre du Mécanisme régional de certification. Ce lancement a constitué un grand espoir pour la région. Dans la foulée, la République du Rwanda a procédé aussi au lancement de son certificat en novembre 2013 en délivrant son premier certificat régional », a-t-il rappelé.
Pour lui, « les deux Etats ont pris les devants et les autres Etats membres sont entrain de suivre cet exemple pour amorcer la mise en œuvre des six outils de l’Initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ».
Le Burundi a lancé le système de traçabilité qui constitue une étape importante vers la certification. Très récemment, il vient de se doter d’une fiche d’inspection des sites miniers qui reprend les normes et l’esprit du Mécanisme régional de certification de la CIRGL. L’Ouganda a annoncé à son tour la mise en place d’une Commission de certification pour opérationnaliser le certificat régional », a-t-il observé.
Le professeur Ntumba Luaba a également noté que « le Comité d’audit régional a finalisé le processus d’accréditation des auditeurs tierce partie dans le but d’assurer la crédibilité des certificats régionaux ».
« Quatre maisons d’audit ont été créditées et publiées sur notre site. Au moins huit audits initiaux dont trois en RDC, trois au Rwanda, un en Ouganda et un autre au Burundi, sont déjà planifiés à partir de janvier 2015 », a-t-il annoncé.
Par ailleurs, a-t-il révélé, « le Secrétariat de la CIRGL prépare une conférence de tous les exportateurs de la région pour annoncer officiellement l’opérationnalisation des audits tierce partie et échanger sur les rôles et responsabilités des uns et des autres pour garantir des audits crédibles ».
« Toujours dans le souci de garantir et de renforcer un système de certification efficace et crédible, des laboratoires de référence par empreinte minière (AFP) sont aujourd’hui opérationnels à Bukavu, à Bujumbura et à Kigali. Le Secrétariat de la CIRGL poursuit l’implantation du laboratoire régional d’analyse par empreinte minière à Dar es Salaam, en Tanzanie », a-t-il assuré.
Il a enfin annoncé que « le processus de mise en place d’un Auditeur indépendant de la Chaîne minérale a commencé et avance très vite aujourd’hui » tandis qu’« un bureau de coordination de ce projet est déjà établi à Bujumbura, en collaboration avec l’USAID ».