Le Bandundu, à l’instar d’autres provinces de la RDC, dispose d’une régie financière provinciale dénommée Brigade des recettes du Bandundu (BRB). Elle encadre et la mobilise des recettes cédées aux provinces. En vue de la canalisation et la traçabilité de ces recettes, la BRB a ouvert des comptes receveurs notamment à la BCC/Direction Provinciale de Bandundu, un numéro en Francs congolais et à la TMB avec quatre numéros dont deux à l’Agence de Bandundu (en dollars et en Francs) et deux autres à Kinshasa.
Suite à 1absence des comptes de fonctionnement BRB et de la mesure relative sur la clé de répartition actualisée des recettes propres de la Province, les comptes receveurs de la BRB fonctionnent comme un compte courant alors qu’un compte receveur dans une régie financière, c’est un compte transitoire des recettes et non un compte dans lequel l’opération de retrait des fonds est réalisable.
Dans le budget rectificatif, les prévisions des recettes pour l’exercice 2014, les recettes propres à mobiliser par la BRB étaient évaluées à 20.476.158.152 de flancs. Au 30juin, la BRH a mobilisé 3.298.000.283 de francs. Cependant, au niveau de la Division de recouvrement de la BRB, des recettes recouvrées par certaines Antennes fonctionnant dans les milieux dépourvus d’institution bancaire ne sont connues que des chiffres. Il n’y a pas de bordereau de versement e la Banque à la fin de chaque mois pour attester le versement de 60% des recettes au profit de la province suivant la clé de répartition des recettes propres de la province en vigueur et retracer ainsi les encaissements au niveau des comptes receveurs de la BRB. C’est le cas des services de la BRB de Batshongo et Masamuna.
Suivant le tableau partiel des réalisations des recettes 2014 de la BRB, au niveau de l’Antenne de Batshongo, les recettes mobilisées se présentent de la manière suivante : janvier : 210.337.880 CDF, février : 210.337.880 CDF, mars :210.337.880 CDF, avril :210.337.880 CDF, mai :210.337.880 CDF, juin: 71.601.100CDF, juillet : 63.350.850 CDF, août : 55.846.550 CDF, septembre : 54.833.300 CDE, octobre : 56.057.600 CDF soit un total de 1.353.378.800 CDF.
A l’Antenne de Masamuna, opérationnelle depuis juin 2014, les réalisations se caractérisent comme suit : juin : 143.000.000 CDF, juillet : 15.5.000.000 CDF, août : 152.000.000 CDF, septembre : 164.000.000 CDF, octobre : 136.000.000 CDF soit un total de 750.000.000 CDF.
En faisant le cumul, la part des recettes revenant à la Province au niveau de l’Antenne de Batshongo est de l’ordre de 809.027.280 CDF et de 450.000.000 CDF à l’Antenne de Masamuna soit un total de 1.259.027.280 CDF. Les recettes des mois de novembre ainsi que décembre 2014, janvier, février et mars 2015 ne sont pas prises en compte. Malheureusement, ces derniers publics sont l’objet de détournement.
Au cours de la plénière de l’Assemblée Provinciale du Bandundu du 16 décembre 2014, consacrée à la présentation de rapport d’exécution du budget de la Province du Bandundu pout l’exercice 2014 ainsi que du budget de l’exercice 2015, le député Félix Mupepe avait dit, en présence du Vice-gouverneur. «la BRB produit de l’argent que nous attendons dans cette Province. Mais il va où ? Le Vice-gouverneur le sait, tous les Ministres derrière le savent. Le Poste de Masamuna produit aujourd’hui plus que celui de Batshongo. Cette performance qui devait servir à la Province ne passe pas directement à Bandundu. Elle va ailleurs. Le vice-gouverneur le sait, tout le monde le sait ».
Et d’ajouter « Comment est-ce que les ressources publiques sont gravement saignées et que l’organe délibérant ne sait pas s’y prendre pour enrayer ce fléau qui gangrène les finances publiques de la Province? C’est gravissime ! Pourquoi ce laxisme de l’Assemblée provinciale du Bandundu face au pillage de l’argent des contribuables? ».
Chez la population, on attend de députés provinciaux un sursaut d’orgueil patriotique et un sens élevé de l’intérêt général pour mettre fin à cette malversation « odieuse qui ruine et appauvrit la province ». Ne pas agir dans ce sens par la Représentation provinciale serait, pour beaucoup, cautionné le suicide collectif.
Par ailleurs, il y a également existence d’autres comptes ouverts à la FBNBANK (ex-BIC), n° 22016652805- 54 mais aussi à la BIAC n°36045063801-13 en CDF à Kikwit, où s’effectue le paiement des impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la province. Le problème est que la BRB n’est ni titulaire ni gestionnaire de ces comptes.
Aussi, le paiement de la taxe sur la consommation s’effectue-t-il non plus dans les numéros des comptes receveurs ouverts par la BRH mais aux numéros de comptes n° 22016652802-81 en USD. et 22016652801 84 en CDF intitulés « (Gouvernorat du Bandundu », ouverts à la FBNBANK (ex-BIC). De même, la traçabilité des recettes découlant du paiement de la taxe sur la superficie des concessions forestières par les exploitants forestiers, membres de la Fédération des Industriels du Bois (FIB), pose problème. Ce mode de gestion est contraire à la bonne gouvernance qui postule une gestion des finances publiques reposant notamment sur la transparence.
En vue de mettre un terme à ce mode de gestion jugé opaque et garantir la canalisation, la traçabilité ainsi que la transparence des recettes mobilisées. Il est impérieux et urgent qu’au niveau institutionnel, soit pris des mesures qui s’imposent et que ces décisions puissent être scrupuleusement mises en œuvre pour l’assainissement des finances dans le Bandundu. Sans négliger un fonctionnement harmonieux de la BRB.
Recommandations aux autorités provinciales
1.A l’Assemblée provinciale.
En tant qu’organe de contrôle de 1’action gouvernementale et des services publics :
i. De diligenter une mission de contrôle en vue de faire la lumière sur le détournement des fonds publics au niveau des Antennes de la BRB de Masamuna ainsi que de Batshongo et établie la responsabilité de chacun;
ii. De demander au Directeur Général de la FBNBANK (ex-BIC) et à celui de la BIAC à Kinshasa, d’instruire leur agence respective, de procéder sans délai à la fermeture des numéros des comptes bancaires dans lesquels s’effectue le paiement des recettes propres de la province, des comptes non ouverts par la BRB, d’une part, et d’autre part, de transférer les derniers publics s’y trouvant dans ces comptes aux numéros des comptes receveurs ouverts par la BRB n°1240 -9047628-02-04 en USD ou 1240-9047628-01-03 en CDF à la TMB/Agence de Bandundu ;
iii. D demander aux sociétés brassicole et tabacicole qui commercialisent leurs produits dans les villes de Kikwit et Bandundu, redevables de la taxe sur la consommation de s’acquitter du paiement de cet acte uniquement aux numéros des comptes receveurs ouverts par la BRB ci-haut ou au n° CC 000535 BRB à la BCC dans la ville de Bandundu ou à Kikwit.
2, A l’Exécutif provincial
i. Que le Gouverneur de Province donne mandat au Directeur de la BRB d’ouvrir des comptes receveurs de la BRB à la BIAC, FBNBANK (ex-BIC) à Kikwit et de fonctionnement BRB à la BCC/Bandundu, à la TMB, à la BIAC et à la FBNBANK ex BIC;
ii. Que le Gouverneur de Province puisse ouvrir des comptes bancaires au ni veau de chaque banque où, la BRB a un compte receveur afin que la part des recettes revenant à la Province soit transférée aux numéros de ces comptes après nivellement à partir des comptes receveurs de la BRB ;
iii. Que le Gouverneur puisse instruire le Directeur de la BRB pour que les recettes mobilisées dans les Antennes de Masamuna et Batshongo soient versées chaque le 10 et 20 du mois en cours ainsi que le 1er du mois qui suit celui de réalisations des recettes dans l’un des numéros des comptes receveurs ouverts par la BRB précités;
iv. Que le Gouverneur puisse prendre un texte fixant la clé de répartition actualisée des recettes de la Province. Ce texte devra déterminer la part des recettes en terme de pourcentage revenant à la Province s’agissant des recettes fiscales et non fiscales, à la BRB, aux services d’assiette générateurs des recettes d’une part, et d’autre part, d’un acte qui a un caractère particulier la taxe spéciale pour la reconstruction entre la Province, la BRB et les services d’appui à la BRB. La part des recettes revenant à la BRB (pour le besoin de son fonctionnement et la rémunération de son personnel), aux services d’appui de la BRB et services d’assiette générateurs des recettes au titre de rétrocession sera également logée dans le compte de fonctionnement de la BRB.
En définitive, que le Conseiller Spécial du Chef de I ‘Etat en matière de bonne gouvernance, lutte contre la corruption et blanchiment des capitaux puisse suivre de près ce dossier mais aussi et surtout que la justice se saisisse de cette affaire, ouvrir une enquête et poursuivre les auteurs et/ ou co-auteurs de détournement des deniers publics au niveau des Antennes de la BRB de Batshongo et Masamuna. Car c’est par la bonne gouvernance de la res publica doublé de la tolérance zéro dans la lutte. contre l’impunité au sein de la société à tous les échelons de la sphère politico-administrative au plan national, provincial y compris local et secteurs de la vie nationale que, nous ferons de notre chère patrie au travers nos provinces et ETD. Bref, la RDC, un pays émergent à l’horizon 2030, le credo du Président de la République, Joseph Kabila.
Par CN