Calendrier électoral
Selon le président de l’Assemblée nationale, chaque député a le pouvoir de s’interroger et d’interroger le gouvernement sur la mise en œuvre réaliste de ce calendrier
Le président de l’Assemblée nationale a déclaré, hier lundi 16 mars, qu’il ne s’empêcherait d’autoriser un dialogue sur la mise en œuvre réaliste et sûre du calendrier électoral global publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Aubin Minaku a fait cette déclaration dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement, lors de la cérémonie d’ouverture de la session parlementaire ordinaire de mars 2015.
Il s’est référé à la Constitution qui reconnaît la CENI comme la seule institution du pays habilitée à assurer la régularité du processus électoral et référendaire, ajoutant que ce principe est réaffirmé par la loi organique modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI.
Ensuite, le président de l’Assemblée nationale a appelé le gouvernement, à mobiliser, avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’Etat congolais, les moyens financiers sollicités par la CENI afin de permettre à cette dernière de s’acquitter de sa tache républicaine.
» Concernant singulièrement ce processus électoral, autant il est impérieux de respecter l’indépendance de la CENI, autant chaque député a le pouvoir de s’interroger et d’interroger le gouvernement quant à la mise en œuvre réaliste et sûre du calendrier électoral « , a-t-il poursuivi.
Parmi les points qui seront inscrits à l’ordre du jour de la présente session, Aubin Minaku a cité notamment la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, la proposition de loi relative à la gestion des ressources en eau et le projet de loi portant Code de la sécurité sociale. Ces textes légaux ont été votés en des termes non identiques par les deux chambres du parlement. Ils seront donc envoyés en commissions mixtes paritaires pour aplanir les divergences de vues.
Par contre, le président de la chambre basse a cité le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et le projet de loi portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité. Ces deux textes légaux ont été renvoyés par le président de la République pour une nouvelle délibération.
Plus d’arriérés législatifs
Il a cité, parmi les arriérés législatifs, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité ; le projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation ; le projet de loi portant statut des notaires ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption ; le projet de loi portant statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat et le projet de loi modifiant et complétant le Code de la famille.
Dans la rubrique de nouvelles matières, le chef de la représentation nationale a énuméré le projet de loi modifiant et complétant la loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Accentuer le contrôle parlementaire
» En ce qui concerne le contrôle parlementaire, notre volonté partagée est celle de l’accentuer et de le rendre beaucoup plus rigoureux. Mais hélas, chacun de nous a pu réaliser, au fil de notre petite expérience, que la seule contrainte est celle liée à la gestion du temps.
En effet, une session parlementaire ne dispose en réalité que de 90 jours, dont 12 mercredi réservés à l’exercice des auditions parlementaires en plénière… Mais en dépit de cette difficulté, j’encourage les Honorables députés à continuer d’user de cette faculté constitutionnelle dans un esprit de responsabilité républicaine… « , a enchaîné le président de l’Assemblée nationale.
S’interdisant d’orienter le sens du contrôle parlementaire, il a exhorté les députés à axer cette procédure sur les télécommunications et nouvelles technologies, l’évaluation de la bancarisation de la Fonction publique et le commerce triangulaire des denrées de base.
De son avis, le choix de ces domaines est dicté par de nombreuses requêtes et dénonciations reçues par le bureau de la chambre basse pendant les vacances parlementaires.
Au chapitre de la diplomatie parlementaire, Aubin Minaku a rappelé que sa chambre législative a assuré sa représentation dans les institutions interparlementaires, dans les limites de ses moyens pendant les vacances parlementaires et qu’au cours de la présente session, cette chambre tient à renforcer le partenariat avec quelques parlements dont celui la France, du Japon, de la Corée, de l’Allemagne, du Maroc, de la Chine et du Sénégal.
Renforcer le rendement de l’administration
Aubin Minaku a également annoncé des actions visant à améliorer le rendement et la performance de l’administration de l’Assemblée nationale.
Dans cette optique, il a prévu une mise en place générale destinée à régulariser de nombreux cas demeurés dans un flottement inacceptable ; la nomination du secrétaire général et des directeurs-chefs de services qui vont assister le bureau de la chambre basse à la mise en place générale ; le rajeunissement des rangs au sein de cette administration.
Un plan de mise à la retraite progressive est mis en œuvre et un plan de formation rigoureuse est envisagé pour les nouveaux agents.
Améliorer le social de la population
Le président de la 2ème chambre législative a aussi salué les avancées significatives enregistrées sur le plan économique et financier par le gouvernement de la République.
Il a invité l’exécutif national à envisager le relèvement progressif du taux de rémunération des plus défavorisés d’entre les Congolais et, dans ce même contexte, d’examiner les possibilités d’améliorer la situation sociale des militaires, policiers, fonctionnaires et autres agents de l’Etat, y compris dans la mise en œuvre du processus de bancarisation des salaires, s’agissant des compatriotes éloignés des centres urbains.
» Toutes ces mesures salutaires devront concourir à consolider la paix sociale dans notre pays « , a insisté Aubin Minaku, conviant ses collègues députés à la paix, à la tolérance, l’assiduité dans le travail, au sens de l’Etat, à la foi en des valeurs africaines et au renforcement républicain afin de consolider les fondamentaux de la jeune démocratie en cours en République Démocratique du Congo.
Par Marcel Tshishiku