Se pliant à la constitution et au règlement intérieur, l’élu de Budjala a déposé le vendredi 14 novembre 2014 une interpellation à charge du ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Finances au bureau de l’Assemblée nationale.
il reproche au patron des Finances «le rabattement irrégulier des redevances et frais de rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers marchands au détriment des services et organismes publics intervenant aux frontières et détournement à des fins non prévues par la loi d’un montant de 73 .282.128 dollars».
Au cour d’un point de presse organisé le samedi 15 novembre au centre culturel Mafraland, Jean Lucien Bussa a révélé que depuis deux ans , c’est-à-dire de novembre 2012 à novembre 2014, « les services , structures et organismes bénéficiaires de la redevance et frais en rémunération pour les services rendus à l’exportation, traversent des situations très difficiles sur le plan financier et ne sont plus à même de répondre efficacement à certains engagements et à exécuter certains projets d’investissement».
Selon ce député national, le personnel subi le contrecoup de la crise créée par la décision du ministre délégué auprès du Premier ministre en charge des Finances, les amputant de 50% des recettes provenant de la redevance et frais de rémuneration des services rendus à l’exportation des produits miniers de la RDC de 1% prévu par le code minier en son article 234.
Après avoir rappelé quelques textes légaux, Jean Lucien Bussa a fait remarquer que l’Inspection générale des Finances avait analysé le projet d’arrêté du ministre Kitebi, lui conseillant d’abandonner purement et simplement son projet de prélever 50 % des redevances et frais pour le financement hors budget des actions prioritaires .
On rappelle que le député national Jean Lucien Bussa a eu le mérite de déceler des anomalies dans les placards, lors du débat portant sur la reddition des comptes du budget 2013.
ERIC WEMBA