Mais, jusque-là, rien n’est dit sur les astreintes estimées à ce jour à 4 millions USD.
Une affaire qui se termine enfin. Mais, à quel prix ? C’est celle opposant la Régie des voies aériennes à la nouvelle société d’aviation BlueSky Airlines depuis le 22 mars 2015. Juste au moment où cette compagnie s’apprêtait à réaliser son tout premier vol inaugural, voilà que la RVA, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec cette société, décidait, non seulement de bloquer ce premier vol, mais aussi d’immobiliser l’avion au sol. Et ce, pendant plus de cinq mois. Malgré toutes les démarches menées par BlueSky Airlines, la RVA refusait d’entendre raison et maintenait sa décision sans le moins du monde considérer l’énorme manque à gagner. Ce qui a occasionné des astreintes de l’ordre de 4 millions USD. Jusqu’à ce que son directeur général, par sa lettre, lève la mesure d’interdiction.
Dans un communiqué de presse daté du 06 août 2015, la société d’aviation BueSky Airlines se dit ravie, après une longue période d’attente injustifiée, d’annoncer que "suite à un courrier envoyé ce 06 août 2015 par la Régie des voies aériennes, l’interdiction imposée de BlueSky Airlines a été levée, nous remettant ainsi dans notre droit le plus légitime". C’est depuis le 22 mars, rappelle-t-on, que la direction générale de la RVA avait, de manière la plus rocambolesque empêché BlueSky Airlines d’opérer son vol inaugural ainsi que la suite des opérations. " Nos équipes se sont battues sans relâche, durant plusieurs mois, pour que cette mesure arbitraire soit retirée et que les droits de BlueSky Airlines soient respectés ", ajoute le communiqué de presse de la nouvelle société.
RIEN SUR LES ASTREINTES ESTIMEES A CE JOUR A 4 MILLIONS USD
Dans sa lettre adressée au directeur général de BlueSky Airlines, avec pour objet " Exploitation vols BlueSky, le directeur général de la Régie des voies aériennes, Abdala Bilenge, écrit entre autres ce qui suit : " J’ai l’avantage de porter à votre connaissance que les organes ATS sont autorisés à prendre en charge les vols commerciaux de vos aéronefs effectués dans l’espace aérien et sur les aéroports gérés par la Régie des voies aériennes en République démocratique du Congo dans le respect de la réglementation en la matière ". C’est donc par cette lettre que la RVA a finalement levé la mesure d’interdiction qui frappait BlueSky Airlines. Il a fallu plus de cinq mois, après le 22 mars 2015, pour que la RVA lève sa mesure. Mais, est-ce suffisant après l’énorme manque à gagner enregistré ?
Surtout que suite à une mesure jugée injustifiée, BlueSky Airlines s’est retrouvée dans l’obligation de saisir la justice au point que les astreintes aujourd’hui s’élèvent à 4 millions USD. Mais, le message du directeur général de la RVA ne fait aucune allusion à ses astreintes. Car, le dispositif de la décision judiciaire de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe rendue le 06 avril 2015, après son échec au tribunal de commerce, indiquait que la RVA courait le risque de payer 30.000 USD par jour. Car, l’acte posé par cette régie en immobilisant l’aéronef de Bluesky Airlines était qualifié d’illégal et d’irrégulier. C’est de la sorte que les astreintes sont estimées aujourd’hui à 4 millions USD pour la RVA. Donc, lever la mesure ne suffit pas parce qu’il faut faire face aux astreintes de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
BLUESKY AIRLINES EN REGLE AVEC LA LOI
C’est par l’arrêté n°409/CAB/MIN/TVC de février 2012, portant octroi de licence d’exploitation d’un service aérien de transport public que la compagnie aérienne BklueSky Airlines avait reçu le quitus nécessaire pour commencer ses activités en RDC.
Des sources proches de blueSky Airlines rappellent que cette société était en règle avec la loi et s’apprêtait à lancer son vol inaugural lorsque la RVA a gâché la fête en présence des passagers. Le motif avancé pour ce faire, n’avait rien à voir avec la nouvelle compagnie. Mais, il aura fallu plus de cinq mois pour qu’un bon jour, le directeur général de la RVA lève la mesure d’interdiction qui frappait BlueSky Airlines. Mais, de l’avis des observateurs et des experts, l’affaire ne devrait pas s’arrêter là avec le manque à gagner considérable subi par BlueSky Airlines. La RVA, précise-t-on, devrait penser aux dommages. M. M.