Elle l’a eu! Des observateurs s’en conviennent. C’est l’épilogue d’une guéguerre d’un peu plus de 2 ans entre Mathias Bwabwa Wa Kayembe et Wivine Mumba Matipa. L’ordonnance vespérale du Chef de l’Etat l’a consacré : the Winner is Wivine !
Ministre de la Justice et des Droits humains dans le précédent cabinet Matata, Wivine Mumba Matipa s’est plutôt affichée comme ministre des droits des affaires, de l’Ohada. C’est elle avec l’alors ministre du Plan et SMRM, Célestin Vunabandi, qui ont monté de bric et de broc le GUCE, Guichet unique de création des entreprises. Ce à quoi s’est farouchement opposé le dorénavant ex-DG de l’ANAPI, Bwabwa wa Kayembe.
Bwabwa se savait partant depuis 2013. Son bras de fer a laissé béantes des rancunes. La question a fait l’objet d’interminables débats houleux au sein de la commission, Ecofire, Economie, Financière et Reconstruction du gouvernement. Où des ministres de la commission ne s’accordaient sur l’opportunité de la création du Guichet unique en vidant l’ANAPI de l’essentiel de ses prérogatives.
Des experts de l’Agence ont même refusé d’apposer leurs signatures au bas du procès-verbal [lequel consacrait la création du guichet de création d’entreprise] des réunions de groupe d’experts du qui est coiffé par le ministère du Plan. Pour les experts de l’ANAPI, le décret portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence national pour la promotion des investissements institue cet établissement public en guichet unique de création d’entreprise. Et le guichet unique fonctionne effectivement au sein de l’ANAPI. En outre, dans nombre des pays où champignonnent d’ailleurs des entreprises, c’est dans le cadre de l’agence de promotion des investissements que fonctionne le guichet unique. Hélas. Le Guichet unique de création d’entreprises et placée sous la tutelle– non pas du ministre de l’Industrie, ni des PME, ni ni...- mais du ministre ayant en charge la Justice. En l’occurrence Wivine Mumba.
TELESCOPAGE.
Voici un extrait revu et condensé d’un rapport du compte-rendu d’une réunion ECOFIRE sur le dossier «ANAPI contre GUCE». Si pour l’alors ministre du Plan, le guichet unique de création d’entreprise est le seul le cadre où se créera désormais une entreprise en R-dC, ce qu’approuve d’ailleurs le ministre honoraire en chargé au second degré des Finances., l’alors ministre de PT & NTIC, oppose son niet. «Sur le fond, le ministère des PT & NTIC soutient le projet mais émet des réserves sur le risque de dédoublement des services publics. En effet, les réserves de l’ANAPI sont pertinentes, il y a risque de chevauchement d’attributions à corriger avant d’envisager la création d’un autre service disposant des mêmes missions»… «Sur la forme, poursuit le rapport, le projet de décret est soumis par le ministre du Plan mais logé et placé sous la tutelle de la ministre de la justice…Ceci pose un problème de visa de la ministre de la Justice qui ne s’y retrouve pas, et le cas échéant également celui de la ministre du Portefeuille pour la création d’un service public». Mais dans la correspondance qu’il expédie au Premier ministre Matata, le ministre du Plan crucifie, pratiquement, Bwabwa et insinue que l’ANAPI est contre-productive. «En effet, note-il, créer actuellement [sous l’empire de l’ANAPI] une entreprise en R-dC constitue un casse-tête au regard de la multitude de formalités à remplir (soit 10 formalités à remplir), de la longueur des délais (au moins 65 jours) et de la hauteur des coûts à payer avec corollaire, d’énormes tracasseries administratives…alors que 3 jours suffiraient avec le GUCE.» (…)Le code des investissements qui date de 2002 est remis en cause à l’instar du code minier, la question de l’existence de l’ANAPI va avec. Une question s’impose désormais, n’est-ce pas une fossoyeuse, une «undertakeresse » qui trône depuis la nuit du 25 au 26 février 2015 à la tête de l’ANAPI? Ou un(e) ange de la rédemption…
Pold Azafa LEVI
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