Ça n’est pas de la spéculation… des commissionnaires. Quand Yav Muland s’y engage, c’est un acquis. Le ministre des Finances devrait, en effet, dans les prochains jours, prendre un arrêté interministériel, avec son collègue des Affaires foncières, Bolengetenge Balela, fixant le taux de perception du nouveau certificat d’enregistrement dit sécurisé.
Cela va sans dire que tout propriétaire d’un lopin de terre en RDC devra, non sans débourser une somme considérable devant être fixée, changer son ancien titre, le certificat d’enregistrement contre celui dit sécurisé. L’Etat, en fait, le gouvernement a institué un nouvel acte (fait) générateur des recettes dénommé «droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat sécurisé » en remplacement de celui prévu par l’ordonnance-loi n°13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central en son annexe XXIX, point 1. Il s’agit en fait de droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat d’enregistrement. Les motivations de l’Etat paraissent plutôt pécuniaires. Avec le boom des constructions qui ne ralentit guère voilà plus d’une décennie, les Affaires foncières devraient être un service d’assiette qui contribuerait considérablement dans les recettes non fiscales de l’Etat. De USD 15 millions en 2013, les assignations des Affaires foncières ……
L’Etat opère donc un second changement des titres de propriété en l’espace d’un peu plus d’une décennie. Le remplacement du livret de logeur par le certificat d’enregistrement n’aura rien résolu ! Les conflits fonciers, parcellaires, demeurent de loin les affaires pendantes dans les cours et tribunaux r-dcongolais alors même que le nouveau certificat est censé être inattaquable 2 ans après sa délivrance. Ce n’est pas une révélation, à l’origine de cette confusion, les conservateurs des titres immobiliers. Et quand la justice s’emmêle, ça n’est pas toujours celui qui possède le vrai, l’authentique certificat qui l’emporte. Et pour cause, le pouvoir de l’argent, la corruption, le clientélisme, les considérations ethno-politiques. C’est ici que les pouvoirs publics auraient dû se dédouaner, s’employer à être plus crédibles vis-à-vis de l’opinion. En tout cas, le changement du principal titre foncier pourrait s’avérer un simple coup d’épée dans l’eau. Car, quoique faussaire quiconque se précipiterait à acheter le nouveau certificat sécurisé deviendrait propriétaire d’un bien qui en réalité ne lui revient pas.
WINNER L. BENAJA