Sauf changement de dernières minutes, c’est le lundi 21 mars prochain, à 14 heures, heure de La Haye, siège de la Cour Pénale Internationale, que la chambre de première instance III de la CPI rendra son jugement dans l’affaire opposant le procureur contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. La chambre de première instance III de la CPI instruit l’affaire Bemba est composée de la juge Sylvia Steiner, de la juge présidente Joyce Alouch et de la juge Kuniko Ozaki.
En attendant la décision des juges, deux scénarios se dessinent déjà. Il faut s’attendre soit à la culpabilité ou à l’acquittement de Jean- Pierre Bemba.
A en croire Patrick Tshibuyi de l’unité de sensibilisation du Bureau de la CPI à Kinshasa, les décisions des juges dans cette affaire ne seront pas motivées par un intérêt politique, mais seront prises en toute indépendance. Après le verdict, chacune des parties peut faire appel, précise-t-il, tout en indiquant que les verdicts de la CPI sont motivés. Pas de régime préférentiel pour le procureur, le dernier mot revient aux juges.
Lé verdict que prononcera la CPI le lundi prochain concerne l’affaire principale dont les faits se sont déroulés en République Centrafricaine où JP Bemba est accusé de deux chefs de crimes contre l’humanité dont le viol et le meurtre et de trois chefs de crimes de guerre, à savoir le viol, le meurtre et le pillage, qui aurait été commis dans le cadre de la situation en RCA en 2002-2003.
Le procès dans l’affaire Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclut le 7 avril 2014. En effet, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l’audition des preuves le 2 octobre 2014 afin d’entendre d’autres témoignages. Pour ce faire, les témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014.
L’accusation, la Défense et les représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôtures orales le 12 novembre 2014, une étape cruciale qui conduira au verdict prévu le lundi 21 mars 2016.
Depuis 2004
Le 21 décembre 2004, le gouvernement de la RCA a saisi la cour, des crimes commis sur son territoire après le 1er juillet 2002. C’est ainsi qu’en juin 2005, le gouvernement de ce pays a fourni au Procureur les documents concernant les crimes commis sur son territoire en 2002-2003, ainsi que les procès-verbaux des procédures judiciaires qui ont eu lieu à Bangui concernant les crimes. Après une analyse minutieuse des informations par e Procureur, une enquête concernant les crimes présumés commis en RCA par les hommes de Bemba a été lancée le 22 mai 2007.
Le 24 mai 2008, la chambre préliminaire III a émis un mandat d’arrêt, délivré sous scellés, ainsi qu’une requête d’arrestation provisoire adressé au Royaume de Belgique. Le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges, et la chambre préliminaire a décidé de lever les scellés sur le mandat d’arrêt. Le 3 juillet 2008, le leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) a été transféré à la CPI et a comparu pour a première fois devant la chambre préliminaire III le 4juillet 2008 et l’audience de confirmation des charges a eu lieu du 12 au 15 janvier 2009.
Par GODE KALONJI