À l'issue d'un forum organisé par l'Institut congolais de recherche sur la politique et la gouvernance (Ebuteli), des acteurs socio-politiques congolais ont proposé au Parlement, ce mardi 15 juillet 2025, à Kinshasa, une série de mesures pour faire de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) une institution crédible.
Lors de cette réunion réunissant des députés nationaux, des professeurs d'université et autres activistes des droits de l'homme, plusieurs mesures ont été convenues. Tout d'abord, la transparence dans la désignation des animateurs de cette institution d'appui à la démocratie pour la rendre plus crédible, et sa politisation.
« La transparence dans la désignation des animateurs de la CNDH permettant de rendre davantage crédible cette institution d'appui à la démocratie a été recommandée par les participants à cette rencontre, parmi lesquels des députés nationaux, professeurs d'université et autres activistes des droits de l'homme. C'est dans le même cadre qu'ils ont aussi appelé à la dépolitisation de la CNDH, en procédant à une série de réformes, surtout que cette institution rencontre plusieurs difficultés dans le cadre de sa mission, notamment dans la documentation des violations des droits de l'homme à travers le pays. Ces deux premières recommandations ont été adressées particulièrement au Parlement congolais », a déclaré Ange Makadi, chercheuse et responsable de la communication d'Ebuteli, dans sa lecture de la synthèse des travaux de ce forum public.
À l'en croire, il a été également recommandé au gouvernement congolais de donner les moyens adéquats à la CNDH pour mener à bien sa double mission de promotion et de protection des droits de l'homme, et pour avoir également un personnel suffisant pour son travail.
Pour sa part, René Kabala, directeur de cabinet du président de la CNDH-RDC, a rappelé que la CNDH est un mécanisme mis en place, par la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, qui s'assigne comme objectif d'aider les pouvoirs publics à assumer correctement leurs obligations constitutionnelles en matière de lutte contre les violations des droits de l’homme.
« Cette institution, à l'occurrence la CNDH, est un mécanisme mis en place, par la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013, qui s'assigne comme objectif d'aider les pouvoirs publics à assumer correctement leurs obligations constitutionnelles en la matière. Elle est un organe technique, consultatif, indépendant, pluraliste, doté de la personnalité juridique et émergeant au budget de l'État », a-t-il dit.
Pour que la CNDH devienne une actrice « crédible et utile », la note thématique d'Ebuteli propose aussi ce qui suit :
• Il est urgent de renforcer son indépendance statutaire et opérationnelle : cela implique de revoir le processus de nomination, de garantir la stabilité des mandats, de protéger les membres contre la révocation arbitraire, d'ouvrir la gouvernance à la société civile.
• Le financement doit être pérennisé par la loi, avec des décaissements automatiques et une autonomie de gestion.
• La transparence doit devenir la règle : tous les rapports et recommandations de la CNDH doivent être publiés, et la société civile associée à leur suivi.
• Un mécanisme contraignant d'évaluation et de réponse aux recommandations doit être instauré, obligeant les autorités à rendre compte publiquement de la mise en œuvre des mesures proposées.
D'après ce document consulté par 7SUR7.CD, seule une réforme structurelle, inspirée de meilleures pratiques internationales et adaptée au contexte congolais, permettra à la CNDH de remplir sa mission. Faute de quoi, dit-il, elle risque de demeurer « marginalisée », « voire de disparaitre », laissant un vide « dangereux » dans l'architecture de protection des droits humains en RDC.
Raphaël Kwazi