Rapport de la Cour des comptes sur la dotation minière : Karl Tshimenga n’a pas détourné les fonds à la SMCO [ Tribune ]

Mardi 24 juin 2025 - 20:36
Image
Image d'illustration

Une initiative en faveur de développement communautaire, la DOT de 0,3% du chiffre d'affaires, est une obligation du Code Minier qui n'était pas d'application depuis l'avènement du Code Minier revisé de 2018. C’est seulement en 2022 que Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo, dans le souci du développement des communautés affectées par les activités minières, a instruit la mise en place des OSG DOT dans le but de matérialiser la DOT.

2 ans après l'utilisation des fonds de la DOT, mettant en oeuvre les projets de développement communautaire, un total de 400 projets sociaux ont été développés, en faveur des communautés locales, allégeant beaucoup de difficultés sociales, auxquelles faisaient face les communautés riveraines, dont la plupart vivent dans les milieux ruraux.

En fin d'année 2024, une mission de la Cour des comptes a audité les DOTS. Il est fort malheureux de constater que ladite mission a refusé de mettre en relief les réalisations des DOTS, pour ne s'attarder qu'aux faiblesses d'ordre technique, dont elle-même recommande au Comité de supervision (structure chargée de superviser les DOTS) de mettre en oeuvre pour le renforcement des capacités des animateurs des DOTS.
Derrière les données de la Cour des comptes se livre une bataille acharnée de certaines institutions malintentionnées qui ont manipulé et biaisé ledit rapport. Les exemples sont légions. En voici quelques-unes :

1. Acharnement contre la présence du Fonds National de Promotion et de Service Social ( Pages 38 et 61 du rapport ), alors que la présence de cette institution relève du Code et Règlement Minier tel que révisé en 2018, notamment les articles 258 bis du Code et 414 sexies du Règlement Minier ;
2. ⁠Acharnement contre le comité de supervision sous prétexte que cette dernière chapotée par leurs Excellences Monsieur le Ministre des Mines et Madame la Ministre des Affaires sociales, Affaires Humanitaires et solidarité nationale aurait perçu au-délà des 4% qui lui sont dûs sans en apporter dans ce rapport de 64 pages, une quelconque preuve de ces allégations fantaisistes. Dans le but de flouer les lecteurs, la Cour des Comptes présente à la page 26, un tableau reprenant des paiements anticipatifs des 4% dûs, comme étant des trop- perçus ;
3. ⁠Acharnement personnel contre l’un des meilleurs éléments de la dotation dont le Président Honoraire de la dotation SMCO, M. Karl Tshimenga Tshimenga. En effet, il ressort du rapport de la Cour des Comptes que l’une des dotations les plus démunies est celle de l’entreprise SHITURU MINING CORPORATION SAS ( SMCO ), en sigle dont l’entreprise n’a jamais communiqué les chiffres d’affaires et le rapport de la Cour des Comptes montre que ce chiffres d’affaires aurait été minoré. Cependant, comme un cheveu dans la soupe, le rapport lui impute un présumé détournement ( Observation 22, pages 60 ) d’une somme de 47500$ en raison de 2500$ par voyage personnel. Le concerné est victime de son professionalisme et de ses capacités managériales ainsi que son refus de corrompre certaines personnalités membres des institutions. Les 47500$ lui imputés tantôt comme détournement présumé ou encore détournement avéré comme le mentionne le rapport de l’ODEP du mois de Juin 2025 à sa page 8, l’intéressé se réserve le droit de porter plainte contre l’ODEP pour imputations dommageables. Dans les faits, cette somme de 47.500$ serait plutôt le cumul d’un forfait mensuel de 2500$ sur 19 mois prévus dans les frais de fonctionnement approuvés et audités lors des différentes missions du comité de supervison. La Cour de Comptes, pour noyer son chat, parle de retrait, alors qu’il s’agissait des virements bancaires pour des raisons de traçabilité et transparence comme le veut, les règles d’orthodoxie en matière des Finances publiques. Ces frais prennent en charge les billets Aller - Retour Kinshasa - Lubumbashi, le déplacement de Likasi pour assumer ses fonctions au regard du manuel des procédures, l’hébergement, les soins médicaux et la restauration. L’intéressé est victime d’un groupe de personnes mécontentes de ses réalisations au sein de la DOT dont la Construction d’une morgue moderne, l’erection de 12 puits d’eau potable, la distribution des semences et intrants agricoles à 450 familles de la commune de SHITURU, etc. Il dit aussi craindre pour sa vie, car cet acharnement institutionnel téléguidé est le résultat de sa proximité avec le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et serait le seul président d’une dotation à avoir ouvertement déclaré son soutien aux actions du chef de l’Etat et le recours à la guerre asymétrique contre la rébellion de l’AFC - M23. On croirait que les rebelles auraient des représentants au sein de certaines institutions du pays ;
4. La Cour des comptes, de manière délibérée, ne relève aucune réalisation des dotations qui sont au nombre des 400, l’objectif étant de minorer les victoires du Président de la République en vue de monter la population congolaise contre lui pendant ces moments difficiles que traverse la République démocratique du Congo;
5. ⁠La Cour des comptes aurait couvert certains vrais détourneurs au sein des dotations pour un agenda non encore dévoilé mais certainement en rapport avec son empressement à destituer les têtes des Présidents qui auraient refusé de collaborer. Il s’agit, par exemple, du Président de Sicomines à qui on reproche de ne pas avoir obtenu les Avis de Non Objection sur les projets exécutés alors que ce dernier avait présenté ses preuves. 
Pourquoi toutes les initiatives du développement de la RDC sont elles vues du mauvais oeil ? Est-ce vrai qu'en RDC on se voit que les mauvaises choses ? Ou la Cour des comptes veut elle gagner le terrain à une période où l'IGF est restée silencieuse ? Le peuple congolais n'a-t-il pas besoin de vivre mieux que les critiques envers les initiatives de son président pendant une période de turbulences dans la partie Est de la RDC ? La déstabilisation de la RDC peut venir de la concurrence et l'excès des zèles de ses services. Un rapport doit rendre compte de toutes les observations de terrain. Un rapport qui ne voit que les côtés sombres des choses reste tendancieux. Bien qu'instituer pour ne pas faire de publicité, les services de l'Etat sont aussi appelés rendre toute la vérité à la place publique, en lieu et en place de faire fuiter expressément les histoires allant dans les sens de discréditer l'Etat.

Sylvain Bokungu, 
Analyste économique